Saint-Germain-en-Laye : 1 000 euros en plus pour une carte grise déjà payée

Auteur: La rédaction

Victime d'une arnaque, un usager est tenu de repayer 1 000 euros pour une carte grise qu'il a obtenue il y a deux ans via un mandataire situé à Saint-Germain-en-Laye. Le comble de la situation, c'est qu'aujourd'hui, il n'est même plus le propriétaire de la voiture. Plus de détails.


Carte grise payée avec un chèque en blanc

Il y a deux ans, Adrien a eu recours au service d'un mandataire pour obtenir sa carte grise. Le mandataire en cartes grises avait l'air d'être réglementaire. Il passa alors commande et reçut son document sans aucun problème. Ce qu'il ignorait, c'est que le mandataire s'était servi d'un chèque en blanc pour régler la carte grise.

1 000 euros d'impayé

Aujourd'hui, Adrien a reçu des courriers venant de la Direction des finances qui l'interpelle pour régler à nouveau les taxes et redevances liées à son certificat d'immatriculation. En tout, il doit repayer 1 000 euros pour régulariser la situation. En effet, dans les courriers reçus, l'usager apprend que la Direction des finances a effectué plusieurs relances auprès de la société concernant l'impayé. Malencontreusement, l'interpellation fut en vain. C'est pourquoi, ils ont décidé de contacter directement le « titulaire de la carte grise ».

Lié par un principe de « solidarité financière »

Bien qu'Adrien ne soit plus propriétaire du véhicule, il est lié par la « solidarité financière ». Un principe qui permet au créancier de réclamer la totalité de la dette à ses débiteurs. Ainsi, sur le plan légal, Adrien ne peut pas s'opposer à cette requête de la Direction des finances. Il devra alors s'acquitter de la somme due. Par contre, il pourra se retourner contre le gérant de la société et lui réclamer un remboursement. Avant cela, il est tenu de faire une demande « en relevé de forclusion » auprès du juge-commissaire du tribunal du commerce afin qu'il puisse reconnaitre la validité de la créance.






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