Sortie du livre blanc de l'immatriculation

Auteur: La rédaction



Les membres de la Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en ligne ou FNPCGL ont sorti le Livre blanc de l'immatriculation en France. Cette fédération oeuvre dans l'objectif de proposer des alternatives au système d'immatriculation des véhicules. Ils cherchent à en optimiser la sécurité et l'efficacité. Le point sur ce fameux Livre blanc de l'immatriculation.


Le point sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Le livre blanc de l'immatriculation fait le point sur le système d'immatriculation des véhicules ou SIV introduit en France en 2009. Il y est question de l'émergence d'un marché nouveau dans lequel les professionnels de l'automobile proposent un avantage certain. Le fait est que grâce à l'habilitation et à l'agrément octroyés par l'Etat à ces plateformes professionnelles, les automobilistes peuvent éviter la préfecture et ses contraintes pour l'accomplissement de leur démarche de carte grise.

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) est annoncé. Une phase qui aura certainement des impacts tant sur les automobilistes, que sur les personnels des préfectures mais aussi sur les professionnels de l'automobile. En ce qui concerne la carte grise, les formulaires administratifs cerfa céderont la place à des formulaires web. Cela aurait pour conséquence, la fermeture définitive des guichets de préfecture et de sous-préfecture. D'ailleurs, cela est prévu pour Novembre prochain.

Quelques chiffres sur les acteurs de l'immatriculation

Le Livre blanc de l'immatriculation met aussi en évidence quelques chiffres concernant les acteurs de l'immatriculation en France. En ce qui concerne les préfectures, il est recensé 96 préfectures de département en métropole, 5 en Outre-mer. Pour les sous-préfectures, elles sont au nombre de 235 sur le territoire français. Pour ce qui est des opérations carte grise enregistrées dans le SIV, on retrouve 29 millions d'opérations par an, 12 millions étant assurées par les préfectures et les sous-préfectures, le reste étant réalisé par les partenaires. Quant aux nouvelles plateformes d'instruction prévues sur le territoire français, elles seront au nombre de 40 en métropole et de 7 dans les DOM. Pour les professionnels de l'automobile, ils sont au nombre de 23.866 à avoir adhéré au système SIV 1 an après le lancement.

Pour télécharger le livre blanc cliquez sur ce lien : https://www.cartegriseminute.fr/docs/livre-blanc-immatriculation-en-france.pdf






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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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