Carte Grise » Actualités » 2018 » 28-09-2018: nouveau bareme malus projet loi finance 2019

Renforcement du malus à partir de 2019

Auteur: Thomas

Si vous vouliez acheter un véhicule neuf, dépêchez-vous : à partir du 1er janvier 2019, cela vous en coûtera peut-être encore plus cher, la faute à un durcissement du malus et de la diminution du seuil de taxation, désormais confirmée par le gouvernement.

Les montants 2019 du malus

Voilà une nouvelle qui ne va pas plaire à l'industrie automobile : le barème du bonus-malus automobile va une nouvelle fois changer à partir de l'année prochaine, et pas dans le bon sens. Le Conseil des ministres s'est en effet prononcé en faveur d'un abaissement du seuil d'application du malus de 120 à 117 grammes de CO2 par kilomètre. Une décision prévisible, mais qui porte un nouveau coup dur aux constructeurs et vendeurs automobiles, ainsi qu'au pouvoir d'achat des Français.

Quant au malus maximal, rien ne change puisque le barème s'étend toujours de 50 à 10 500 euros pour les véhicules qui émettent un taux de CO2 supérieur à 185 grammes. Ainsi, la baisse vient amplifier le coût du malus à chaque grammage.

PLF 2019: montant du malus 2019

Objectif : 570 millions de recettes

Sous réserve de la validation du projet par le Parlement, l'Etat s'attend à une somme de recettes conséquente : 570 millions d'euros, dont 31 millions qui seront dus à cette nouvelle mesure. Cet argent devrait pouvoir ainsi financer la prime à la conversion.

A savoir, près de 30% des véhicules neufs achetés en France en 2018 ont subi un malus. Un chiffre qui devrait donc naturellement augmenter avec cette nouvelle réforme, qui fait passer le système de malus, d'une fiscalité basée sur la fourchette basse du NECD corrélé, à celle basée sur le cycle d'homologation WLTP.

Et le bonus ?

On connaît désormais le sort du malus, mais qu'en est-il du celui du bonus ? Pour l'heure, la nouvelle formule du bonus écologique reste inconnue. Bercy prévoit de la dévoiler en fin d'année, tout en précisant qu'il maintiendrait le dispositif de prime mis en place l'année précédente, mais avec une légère évolution des critères qui permettra de mettre en avant l'aspect écologique.

La seule information connue à ce jour, c'est que les ménages non imposables seront toujours susceptibles de bénéficier d'un doublement de la prime, et que l'aide à l'achat pour une voiture électrique sera toujours de 6 000 euros.


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