Actualités de la carte grise


Lisez les dernières actualités concernant la carte grise et plus généralement la réglementation des véhicules, les radars, le permis de conduire, etc... Soyez ainsi informé des hausses de la fiscalité de la carte grise dans votre région dès le vote du budget du conseil régional. Découvrez les nouveaux seuils du malus écologique pour l'achat de votre prochaine voiture et renseignez-vous sur les différentes éxonérations offertes par votre région, notamment sur les véhicules propres.

16-11-2021 | Les ventes de véhicules d'occasion s'envolent sur un marché de l'automobile chamboulé

De nouveaux comportements de consommation sont apparus de façon inattendue depuis le début de la pandémie. Les règles ont changé et notre faculté de résilience a pris le pas sur nos habitudes. Ce changement s'est traduit, dans le secteur automobile, par une production ralentie et adaptée à la situation nouvelle. Ainsi l'Association des constructeurs européens d'automobiles a indiqué que le nombre de ventes de véhicules avait chuté de 20% sur le mois de septembre 2021 par rapport à septembre 2020. En effet, la crise sanitaire, puis la pénurie de composants semi-conducteurs, ont fortement impacté la production de voitures neuves et asséché le marché de l'auto. On assiste aujourd'hui à une inversion de la tendance puisqu'il y a moins d'offres que de demandes, comme dans l'immobilier par exemple.

25-10-2021 | Malus écologique imposé aux véhicules polluants et nouveau malus au poids en 2022

Le malus écologique, mis en place depuis 2008, sanctionne financièrement l'acquisition de certains véhicules neufs ou d'occasion jamais immatriculés en France afin de décourager les conducteurs de choisir des modèles avec un taux de rejet de CO2 élevé. L'urgence de la situation climatique pousse aussi les autorités à réagir et à entreprendre des actions plus drastiques. En effet, à partir du 1er janvier 2022, les conditions d'application du malus vont se durcir et concerneront davantage de véhicules qui, jusqu'à présent, échappaient à cette disposition. Cette mesure s'accompagnera d'une nouvelle taxation proposée lors de la Convention citoyenne sur le climat et introduite l'an prochain pour cibler les véhicules dont le poids dépasse 1 800 kg. Voyons le détail de ces dispositions.

07-10-2021 | Confusion autour du contrôle technique pour les deux-roues

À la mi-septembre une situation juridique incroyable s'est installée autour de l'instauration ou non d'un contrôle technique pour les deux-roues. Dans le cadre de cette mise en place répondant à une directive européenne, un décret avait été publié au Journal Officiel en août dernier puis suspendu dans la foulée par le Gouvernement. L'association "Respire" lança alors une procédure pour lever la suspension jugée illégitime et en faveur des associations de motards au détriment des mesures de sécurité routière et de prévention de l'environnement.

Mais quels changements cela impliquerait-il pour les usagers de deux-roues si ce décret devait entrer en vigueur comme prévu en janvier 2023 ?

07-11-2019

Fin annoncée pour la taxe sur les véhicules luxeux

Dès la création du certificat d'immatriculation, tous les véhicules de luxe sont aujourd'hui taxés et pas qu'un peu! Cependant le Ministère de l'Intérieur ne compte pas se priver de cette rente gouvernementale même si cette taxe sur les véhicules puissants et prestigieux est visée à disparaître en 2021, en marge de la réforme de l'article 18 du projet sur la loi des finances.

20-10-2019

Bientôt la fin des anciennes plaques d'immatriculation ?

Les anciennes plaques d'immatriculation, dites plaques FNI (Fichier National des Immatriculations), au format 1234 AB 75 ont été permutées avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation dit SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) au format AB-123-CD le 15 avril 2009. L'état prévoit la fin des plaques FNI à partir de la fin de l'année 2020.

12-10-2019

Carte grise gratuite des véhicules au superethanol E85

De nos jours, rouler vert et moins cher est devenu un enjeu prioritaire pour la sauvegarde de notre planète, c'est pourquoi un nombre croissant d'automobilistes s'intéressent de plus près aux nouveaux carburants contenant du bioéthanol.

08-10-2019

Gratuité de la carte grise dans tout les Hauts-de-France pour les véhicules propres dès le 1er janvier 2020

Bonne nouvelle pour les habitants de la région des Hauts de France pour le début d'année 2020, la carte grise vous sera offerte pour tout achat d'un véhicule hybride, électrique ou roulant au bioéthanol ou GPL (gaz de pétrole liquéfié).

07-10-2019

Un malus écologique toujours plus sévère en 2020

Comme chaque année, le système du bonus / malus écologique est reconduit en 2020. Rien ne change pour le bonus, mais une petite révolution va se produire avec le malus écologique avec une accélération de l'abaissement des seuils. Pas moins de deux grilles de malus écologique différentes vont être mises en vigueur en 2020.
Ce dispositif a toujours pour but d'atténuer le nombre de véhicule émettant beaucoup de CO2. L'objectif de l'Etat ? Une émission moyenne de 95 g/km pour les véhicules neufs d'ici 2020 afin d'atteindre le programme climatique de l'Union Européenne.

12-09-2019

Récupération de points en permis probatoire / chez les jeunes conducteurs

Depuis mars 2004, pour lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs, tous les nouveaux permis délivrés sont des permis de conduire probatoires. Le permis probatoire concerne aussi les conducteurs qui récupèrent leur titre après une annulation ou une invalidation. Ce statut particulier réserve aux conducteurs quelques spécificités : un solde de points réduit de moitié la première année, l'augmentation annuelle des points en l'absence d'infraction, l'obligation d'apposer le macaron « A » à l'arrière de son véhicule, des limitations de vitesses spécifiques, un taux d'alcool légal abaissé et un stage de récupération de points obligatoire en cas d'infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus.


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