Actualités 2017 de la carte grise


Cette page recence les archives des actualités 2017 au sujet de la carte grise et de l'automobile. 62 articles ont fait l'actualité de la carte grise, de l'automobile, des préfectures ou de la sécurité routière sur cette année 2017.

29-12-2017

Malus pour les véhicules d'occasion

Le Parlement français a voté le projet de loi de finances 2018 relatif au malus sur les voitures d'occasion jeudi dernier. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.

28-12-2017

Rouler moins cher grâce au Superéthanol E85, c'est maintenant possible

Un arrêté réglementant les boîtiers nécessaires aux véhicules pour rouler au superéthanol E85 vient d'être publié par le gouvernement français le 15 décembre dernier. Désormais, de nombreux véhicules pourront circuler avec ce carburant deux fois moins cher que les autres.

22-12-2017

Camping-cars : Attention à la charge utile indiquée sur la carte grise

Chaque modèle de camping-car a sa propre charge utile. Cependant, il est possible de faire un simple calcul. La charge utile de votre camping-car est égale au poids total autorisé en charge (PTAC) soustrait à la masse à vide en ordre de marche (MVOM). Tout est inscrit sur la carte grise, mais il convient de ne pas oublier de la prendre en compte !

15-12-2017

Mise en place de restrictions pour les véhicules polluants à Toulouse

La vignette Crit'air accolée à votre pare-brise vous fera ainsi accéder aux routes toulousaines. A l'exception des transports en communs, des véhicules de secours, de la police et des livraisons de denrées périssables, tous les véhicules sans vignette Crit'air seront interdis d'accès à Toulouse. Cependant, les plus polluants ayant une vignette 4 ou 5 ne seront plus autorisés incluant les voitures diesel d'avant 2001, la moto de 2004 et ses années précédentes ainsi que les poids lourds d'avant 2006.

08-12-2017

Le site de l'ANTS saturé de demandes à cause de bugs

Si vous aviez une demande de carte grise à faire ces derniers temps, vous devez certainement déjà être au courant pour votre grand désarroi, à moins que vous n'ayez préférer opter pour un professionnel de la carte grise en ligne. Le passage de la démarche au 100% numérique fit en effet un gros couac puisque ce ne sont pas quelques centaines mais bien plusieurs milliers de demandes de cartes grises qui sont bloquées à causes de bugs informatiques.

26-10-2017

Les véhicules de collection enfin protégés contre la taxe des 36cv

La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a réussi à faire exempter les voitures de collections de la nouvelle taxe des 36cv. Cette taxe fait partie des nouvelles taxes destinées au remplacement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune adoptées par l'Etat français.

24-10-2017

Hausse du marché des voitures neuves en Septembre

Le mois de Septembre annonce de bons présages pour le marché de l'automobile français. Selon le Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), une hausse des ventes de 1,09% a été enregistrée le mois dernier. Une nouvelle réjouissante par rapport à l'année 2016. Plus de détails.

18-10-2017

Les véhicules de collection touchés par la taxe des 36 cv

Prochainement, le 24 octobre, une loi sur une nouvelle taxe concernant les voitures dont le cheval fiscal dépasse les 36 CV, passera au vote. Comme la Fédération française des collectionneurs de voitures anciennes a demandé à ce que ces véhicules soient épargnés de cette mesure, le verdict est tombé : cette loi concernera également les voitures anciennes.

17-10-2017

Une nouvelle taxe pour les voitures de plus de 36 chevaux en 2018

Un amendement a été déposé par les députés La République en Marche (LaREM) sur une nouvelle taxe dont les voitures de luxe pourraient faire l'objet. Pour le projet de loi de finances 2018, ces députés envisagent une « taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. »

16-10-2017

Infos sur le malus écologique de 2018

Devenu préoccupant, l'impact des véhicules sur l'environnement influe sur la grille tarifaire des taxes. Le projet de loi de finances 2018 prévoit ainsi une hausse du malus écologique pour la prochaine année.

10-10-2017

Ouverture de la nouvelle agence CarteGriseMinute.fr à Boulogne (92)

Hier, 09 octobre 2017, CarteGriseMinute.fr a ouvert sa nouvelle agence à Boulogne-Billancourt. Le guichet des cartes grises de la préfecture de Boulogne-Billancourt ayant fermé, les clients ont ainsi la solution pour repartir en 5 minutes avec leur carte grise provisoire.

Vitrine nouvelle agence CarteGriseMinute.fr     Intérieur nouvelle agence CarteGriseMinute.fr

09-10-2017

Quelle voiture choisir pour noël au vu des malus à venir en 2018 ?

A partir de 2018, le taux du bonus-malus sanctionnera plusieurs modèles de voitures qu'il serait intéressant d'acheter avant le soir du 31 décembre 2017. C'est désormais une tradition, mais cette année sera bien différente. La taxe écologique sur les voitures neuves connaîtra une hausse non négligeable. Il faut rappeler qu'elle se calcule sur la quantité de CO2 qu'émettent les différents modèles de voitures. Au passage, cela explique la hausse du chiffre d'affaires des concessionnaires de voitures diesel entre 2008 et 2015.

07-10-2017

L'impôt sur la fortune subit quelques changements

Dès 2018, le calcul de l'impôt sur la fortune ne prendra plus en compte les biens non immobiliers. Les autorités administratives envisagent une augmentation des taxes particulières sur certains avoirs luxueux tels que les bateaux et les grosses voitures.

En somme, il s'agit d'une volonté clairement affichée de changer le classique ISF par une imposition sur les biens immobiliers. Pour que la décision ne souffre d'aucune ambiguïté, il sera nécessaire de faire une distinction entre les biens mobiliers et immobiliers. Les propriétaires de grosses cylindrées auront des soucis à se faire d'ici là, puisque Bruno Le Maire envisage en plus une augmentation de la taxe sur la carte grise selon la puissance fiscale.

06-10-2017

Le prix du diesel subit une forte hausse

Quelques jours se sont écoulés depuis l'annonce faite par Nicolas Hulot à propos de l'augmentation des prix des principaux carburants que sont le diesel et l'essence. Le pic sera atteint d'ici 4 ans tandis que le diesel connaîtra sa fin vers l'horizon 2040. Si certains étaient sceptiques face à une telle déclaration, la confirmation a été apportée par Bruno Le Maire, ministre en charge de l'économie. Les perspectives sont plutôt mitigées et les consommateurs devront faire face à un accroissement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Dès le 1er janvier 2018 et jusqu'en 2021, les prix seront ainsi majorés chaque année .

05-10-2017

Fermeture des services de carte grise : il faut tout faire en ligne

Depuis la vulgarisation des démarches d'immatriculation en ligne en 2009, l'Etat semble de plus en plus tourné vers le numérique en matière de carte grise. Il a même décidé la fermeture de l'ensemble des services liés la carte grise dans les préfectures à partir du mois de novembre. A partir du 06 novembre, toutes les démarches carte grise se feront exclusivement en ligne.

04-10-2017

Une taxe sur la puissance fiscale des véhicules

Le 03 octobre, Bruno Le Maire a expliqué à l'Opinion qu'il « travaille sur les chevaux fiscaux des cartes grises ». Il révèle ainsi que les taxes sur l'immatriculation seront plus élevées en fonction de la puissance fiscale d'une voiture. On peut d'ores et déjà imaginer que les grosses cylindrées seront taxées plus chères que les petites voitures dont les chevaux fiscaux restent minimes. Les voitures de luxe, les yachts ou encore les jets privés ne seront pas épargnés ! Cette nouvelle taxation semble cohérente tant les véhicules puissants coûtent plus chers. Cependant, aucun montant n'a encore été fixé, le ministre a juste expliqué que chaque région déterminera la valeur de la taxe suivant le cheval fiscal. Ce tarif sera certainement fixé sur le plan national, a assuré l'entourage de Bruno Le Maire.

03-10-2017

Décret sur la fourniture d'une attestation d'assurance

Un nouveau décret lié aux nouvelles normes sur les démarches d'immatriculation des véhicules a été adopté. Ce dernier modifie la liste des papiers nécessaires à la demande d'un certificat d'immatriculation. Désormais, il faudra présenter une attestation d'assurance et un permis de conduire lorsqu'on veut immatriculer sa voiture.

Ce nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel le 15 août 2017 puis mis en vigueur un jour après.

29-09-2017

Remplacement du Cerfa 13754 par le Cerfa 15776*01

Vous venez de vendre votre véhicule ? Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Sachez que depuis le 8 septembre 2017, le formulaire administratif Cerfa 13754*03 habituellement rempli pour la déclaration de cession de véhicule a été remplacé par un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d'un VO.

22-09-2017

Pas de carte grise à la préfecture de Saint-Nazaire pendant 4 jours

La sous-préfecture de Saint-Nazaire fermera exceptionnellement ses portes du 25 au 29 septembre. Située au 113 boulevard Maupertuis, à Saint-Nazaire, elle sera bientôt réintégrée à son ancienne adresse au mois d'octobre. C'est pour permettre à ses services ainsi qu'à ses agents de déménager que la sous-préfecture a pris cette mesure.

15-09-2017

La vignette Crit'Air face à la CNIL : Légale ou pas ?

Dernièrement, un chef de projet en informatique a porté plainte contre la vignette Crit'Air et transmis une copie de sa plainte à la CNIL. Il y dénonce le fichier derrière cette vignette qu'il juge contradictoire à la loi Informatique et Libertés.

08-09-2017

Attention au poids maximum de chargement indiqué sur la carte grise !

Valises, sacs, effets personnels, couchettes, effets du bébé? les bagages transportés en voiture durant les vacances ne semblent pas avoir de limites, saut dans leur poids. En effet, le Code de la Route est clair : « Une voiture ne peut circuler avec un poids total réel qui excède le poids total autorisé en charge, indiqué sur la carte grise ». Vous êtes donc prévenu ! Pour respecter ce poids de chargement maximum autorisé, quelques astuces s'imposent.

01-09-2017

Carte grise en vacances : faut-il lemporter ?

Partir en vacances sans se munir de son certificat d'immatriculation est-il autorisé ? Qu'en est-il de la conduite en tongues et/ ou pieds nus ? Les réponses :

11-08-2017

Le livre blanc de l'immatriculation est sorti

Les membres de la Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en ligne ou FNPCGL ont sorti le Livre blanc de l'immatriculation en France. Cette fédération oeuvre dans l'objectif de proposer des alternatives au système d'immatriculation des véhicules. Ils cherchent à en optimiser la sécurité et l'efficacité. Le point sur ce fameux Livre blanc de l'immatriculation.

20-07-2017

Obtenir un duplicata de carte grise en ligne

Suite à la perte, le vol ou la détérioration du certificat d'immatriculation, les propriétaires de voitures ou de deux roues ont désormais la possibilité d'effectuer une demande de duplicata directement en ligne.

13-06-2017

Accidenté, le motard roulait sans papiers

Cet accident survenu à l'avenue Grand'Mare, à Rouen, n'est pas banal. Un motard est tombé sur le bas-côté suite au freinage soudain d'une voiture, aux alentours de 23 heures. Interpellés sur place, les policiers ne seront pas au bout de leurs surprises.

09-06-2017

Plus de guichets permis de conduire et cartes grises dans le Haut-Rhin

Désormais, les démarches d'immatriculation et d'obtention du permis de conduire se feront par correspondance. La préfecture du Haut-Rhin fermera définitivement les guichets dédiés à ces dernières.

08-06-2017

S'abonner rapidement et facilement au stationnement à Brive

La régie municipale de Brive a mis en place de nouvelles modalités d'abonnement aux formules mises en application relatives à sa politique de stationnement la plus récente. Le constat : les démarches sont faciles et rapides à réaliser.

07-06-2017

Pastille Crit'air : obligation pour toutes les voitures

Tout changera le 1er juillet prochain avec l'obligation de la pastille Crit'air. Les voitures les moins polluantes seront catégorisées suivant cette dernière en tenant compte de leur moteur et de leur date d'immatriculation. Cette mesure avait été annoncée il y a pas mal de temps et ajournée à plusieurs reprises avant d'être officiellement appliquée cet été.

06-06-2017

Condamnation des acteurs d'un trafic de voitures volées

Ils avaient beau démentir, les individus inculpés dans le trafic de voitures volées ont écopé d'une condamnation par le tribunal correctionnel d'Orléans. La majorité d'entre eux est issue de la communauté des gens du voyage. Malgré cette condamnation, ce tribunal semble plus clément que le procureur de la République. Explications !

05-06-2017

Fermeture définitive du point sous-préfecture de Longwy

L'hôtel de ville de Longwy-Haut a définitivement fermé son point sous-préfecture. Ce dernier aurait souffert d'une grande baisse de sa fréquentation depuis son déménagement dans le nouvel hôtel de police de Mont-Saint-Martin. Ce dernier y a été délocalisé quand cet hôtel de ville tout neuf a ouvert.

02-06-2017

Un Toulousain cachait sa plaque minéralogique au péage

On pourrait qualifier l'histoire d'insolite. Ce conducteur au sud de Toulouse cachait la plaque d'immatriculation de sa voiture pour tricher au péage. Les forces de l'ordre l'ont appréhendé au printemps 2017 après huit mois de méfait.

11-05-2017

Dans quels cas faire une demande de changement de sa carte grise ?

Le certificat d'immatriculation permet à un nouveau propriétaire d'écrire un véhicule à son nom. Nombreux sont les cas nécessitant son établissement, à ne citer que le changement de propriétaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'une voiture, le duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise et le changement d'adresse qui doit être notifié sur cette dernière.

12-04-2017

Lancement des permis à points et cartes grises biométriques en Algérie

L'impression des cartes grises biométriques débutera le 15 avril 2017 en Algérie, de même que pour le permis à points. 2 documents qui se veulent infalsifiables.

11-04-2017

Horaires des guichets de carte grise à la préfecture de la Vienne

Avec la mise en place des différentes démarches de carte grise en ligne, la préfecture de la Vienne revoit les horaires d'ouverture de ses guichets carte grise et permis de conduire.

28-03-2017

La préfecture du Gard, centre d'expertise et de ressources titres

Au 1er novembre 2017, la préfecture du Gard continuera de s'occuper des demandes de carte grise, mais pas de la même façon qu'avant. En effet, elle sera chargée de traiter les dossiers de l'ensemble du territoire.

22-03-2017

Standardisation des plaques d'immatriculation pour 2021

Depuis 2009, les plaques au format SIV sont automatiquement mises en place lors de l'immatriculation d'un véhicule. Mais encore nombreux sont les véhicules qui n'ont pas changer de propriétaire depuis, où dont les propriétaires n'ont pas déménager, ne nécessitant alors pas de ré-immatriculation.

21-03-2017

Liste d'infractions nouvellement constatées par vidéo

Une liste d'infractions à été ajoutée aux infractions ne nécessitant pas interception du véhicule. Toute pénalité pourra donc être basée sur des enregistrements vidéos. C'est le cas des situations où l'identification du conducteur n'est pas nécessaire, mais seulement celle du propriétaire de la carte grise.

20-03-2017

Valenciennes : la sous-préfecture dématérialise son SIV

Toujours dans l'optique de faire de 2017 l'année de la transition vers des services de cartes grises 100% en ligne, c'est au tour de la sous-préfecture de Valenciennes de s'y coller.

16-03-2017

Ecopastilles certificat de l'air et délais pour la Belgique

Les belges testent le service de distribution des écopastilles certificat de qualité de l'air pour venir séjourner à Paris. Ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air, et les délais réels sont loin de la théorie.

15-03-2017

Corruption dans les services de carte grise d'Ambohidahy

La corruption des services du Centre Immatriculateur d'Ambohidahy à Madagascar n'a jamais été vraiment traitée une bonne fois pour toute. Avec les événements récents de l'arrivée de la carte grise électronique accompagnée de files d'attentes immenses, cette corruption n'a été que plus présente pour passer en priorité. Là où le phénomène est plus ancré que prévu, c'est que malgrés l'accalmie des files d'attente, la corruption continue. La police à décidé d'y remédier.

14-03-2017

Des chauffeurs privés à bord des voitures-radars

Jusqu'alors, 2 agents des forces de l'ordre devaient être à bord d'un véhicule-radar pour pouvoir à la fois le conduire et gérer le radar. Dorénavant ça ne sera plus nécessaire avec l'autonomie des nouveaux radars embarqués.

09-03-2017

Le contrôle technique des véhicules d'avant 1960 prend fin !

Désormais, les voitures de collection datant d'avant 1960 et les poids lourds de la même catégorie n'ont plus besoin de passer le contrôle technique. Le Journal officiel a ainsi publié ce décret pour que les propriétaires ne soient plus obligés de passer par ce service pour leur véhicule.

08-03-2017

La carte grise en mairie réformée pour ce mois de mars 2017

Comme les passeports biométriques, la carte grise ne fait plus partie des papiers délivrés par les mairies, ou plus précisément par toutes les mairies, mais seulement chez celles qui sont équipées de DR (dispositif de recueil).

07-03-2017

Un homme conduisant sans permis ni assurance, jugé à Saint Malo

Il y a des histoires rocambolesques qui passent devant les juges, et le tribunal de Saint-Malo en a connu une qui mérite d'être inscrit parmis les anecdotes les plus insolites. Un jeune homme était alors entendu pour une infraction qui pourrait être mineure, mais ses propos vont surprendre l'assemblée.

21-02-2017

Carte grise en ligne : comment bien choisir

Depuis que le nouveau système d'immatriculation des véhicules, le SIV a été introduit en France en 2009, il est devenu possible de faire sa carte grise en ligne sans passer par la préfecture. Comme beaucoup de démarches administratives telles que l'achat de la vignette Crit'Air, l'obtention d'un extrait d'acte de naissance, la démarche d'immatriculation peut se faire sur des plateformes privées. Internet étant toutefois très propice aux abus, attention aux sites n'étant pas habilités !

14-02-2017

Préfecture de Haute-Corse : les conséquences du petage de cable

Le petage de plomb d'un homme à la préfecture de Bastia à fait beaucoup parler de lui. Ce dernier s'est expliqué tandis que le syndicat FO (Force Ouvrière) pointait les réformes de doigts.

13-02-2017

Carte grise et plaques d'immatriculation obligatoires pour les motos

Aujourd'hui les motos circulant dans la ville de Toamasina, située à Madagascar, ont seulement besoin d'une vignette pour circuler. Mais il a été décidé qu'à partir du 1er avril 2017, une carte grise et une plaque d'immatriculation soit dorénavant obligatoires sur le territoire.

10-02-2017

Attrait des cartes grises de collection en 2017 : les trois raisons

Les cartes grises de collection ne représentent pas une si petite quantité de cas qu'il n'y parait au premier abord : la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) fournirait en effet quelques 14.000 attestations/an pour en établir. Mais avec l'arrivée de nouvelles circonstances, le nombre de cartes grises de collection pourrait bien augmenter. Voici 3 raisons qui expliqueraient alors cette évolution.

08-02-2017

Cartes grises : vers un système déconnecté

L'éxecution du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) bat son plein en 2017, avec comme objectif de détacher les démarches de carte grise des administration physiques (préfectures, sous-préfectures). Le but final : effectuer toutes ces procédures en ligne. Ainsi, certaines villes comme Nancy, Toul, Lunéville et Thionville voient les services de leur préfecture ou sous-préfecture évoluer en ce sens.

06-02-2017

Une assurance obligatoire pour obtenir la carte grise

Pour lutter contre le nombre croissant de conducteurs circulant sans assurance, et donc de délits de fuite, l'état prévoit la mise en place d'une nouvelle loi courant 2017. Vers une loi capable de réduire les quelques 750.000 fraudeurs à l'assurance ? Voyons cela...

31-01-2017

Gagnez de l'argent en louant votre voiture

Avec plus de 40 000 voitures à louer et 1 million de membres sur sa plateforme, Drivy est le leader de la location de voiture de particulier à particulier. Via son site et son application, Drivy permet à des milliers de personnes de louer facilement le véhicule de particulier situé à distance de marche, et à d'autres de compléter leurs revenus en mettant leur véhicule en location.

30-01-2017

Les véhicules GPL éligibles à la vignette Crit'Air 1

Le GPL est plutôt boudé par les automobiliste malgrés son prix attractif à la pompe. Mais le nouveau système de vignettes Crit'Air du 1er Janvier 2017, régulant les véhicules pouvant rouler en cas de restriction de circulation à Paris, pourrait bien lui être favorable.

26-01-2017

Prix de la carte grise en 2017 par région

La fusion des régions a entrainé la hausse du prix de la carte grise sur bon nombre d'entre elles en 2017. Il y a tout de même quelques bonnes surprises. Carte-grise.org a réalisé pour vous, un comparatif entre le prix du cheval fiscal d'aujourd'hui et celui d'il y a 1 an...

24-01-2017

Les demandes de carte grise sur rdv en préfecture

Depuis la réorganisation des services à la préfecture du département de la Loire, cette dernière ne prend en charge les demandes liées à la carte grise que si un rendez-vous à été pris au préalable.

23-01-2017

Les démarches de carte grise traitées en Guadeloupe

Avec la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les DOM-TOM vont subir leur lot de réorganisation en 2017. Les services traitées en préfectures seront ainsi centralisés et chaque région aura sa "spécialité".

18-01-2017

Toulon, Thiers et Brignoles : fermetures des préfectures

Demain, des fermetures exceptionnelles auront lieu au sein de certaines administrations. La sous-préfecture de Thiers dans le Puy-de-Dôme et la préfecture de Toulon ainsi que la sous-préfecture de Brignoles dans le Var sont concernées. Parmis les services touchés, les démarches de carte grise.

17-01-2017

Vignette Crit'Air obligatoire depuis le 16 janvier 2017

Depuis le lundi 16 janvier 2017, tout véhicule désirant circuler dans Paris devra présenter une vignette Crit'air. Certifiant la qualité de l'air, son absence pourrait conduire à la verbalisation du conducteur.

10-01-2017

L'immatriculation d'un vélo électrique

Le vélo électrique, ou Speed Bike, est un véhicule soumis aux même obligations qu'un cyclomoteur. En effet ce deux-roue dépasse la puissance des 250W et peut roulez au dela des 25km/h. Pour ces raisons, une plaque d'immatriculation et une carte grise sont nécessaires pour circuler sur sa selle en tout légalité.

04-01-2017

Madagascar : distribution suspendue de la carte grise électronique

A Madagscar, la carte grise électronique ne peut plus être distribué aux propriétaires de véhicule, car les imprimés manquent. Une commande est en cours mais retarde grandement les opérations.

03-01-2017

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis

L'article 37 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit des modifications du fonctionnement de titularité et co-titularité de la carte grise. La plus importante d'entre elle serait l'interdiction d'être titulaire principal de la carte grise d'un véhicule dont on aurait pas le permis.

02-01-2017

Carte grise en préfecture en 2017 : changements d'horaires

En 2017, les préfectures et sous-préfectures verront leur organisation chamboulée, dans l'objectif de donner à priorité à des cas plus importants : gestion des crises, lutte contre la fraude... Pour cette raison, les démarches habituellement déroulées dans ces administrations tel que les demandes de carte grise seront peu à peu déportées en ligne. L'année 2017 marque cette transition, des changements seront donc au rendez-vous à partir du 3 janvier.


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