Anti-pollution : La vignette crit’air

Les grandes villes françaises sont étouffées par de nombreux pics de pollution. A tel point que la qualité de l’air est devenue un véritable challenge pour l’Etat. Alors pour essayer de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif anti-pollution qu’il a baptisé la vignette crit’air. Obligatoire depuis le lundi 16 janvier 2017, notamment à Paris, découvrez ce qu’il faut savoir sur la règlementation et les sanctions de cette nouvelle pastille écologique.

Qu’est-ce que la vignette crit’air ?

La nouvelle vignette crit’air est un dispositif imaginé par l’Etat afin de faciliter la classification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Tous les français qui vivent dans les grandes agglomérations ne sont pas sans savoir que les pics de pollution aux particules sont particulièrement fréquents ces derniers temps.

En outre, en 2013, la France a reçu une mise en demeure de la Commission Européenne quant à son manquement à l’obligation d’établir et d’appliquer des mesures qui permettent de respecter les normes. C’est justement dans l’objectif de réduire la pollution et d’améliorer la qualité de l’air que la vignette Crit’Air a été mise en place, en concomitant avec les Zones à Circulation Restreinte (ZCR). Ce nouveau dispositif écologique est alors un des moyens mis en œuvre par l’Etat français pour favoriser « la transition énergétique pour la croissance verte ».

Quels sont les objectifs du nouveau certificat de qualité de l’air ?

Mais encore, le nouveau certificat de qualité de l’air est également censé inciter les particuliers à acheter des véhicules propres. La réduction de la présence des véhicules polluants représente alors, un grand pas en avant vers la mise en place de villes plus écologiques. Le dispositif pourrait être un moyen pour redonner aux gens, le goût de se mettre « au vert » et de privilégier par exemple le vélo comme moyen de déplacement.

Mais la vignette crit’air pourrait aussi être un excellent moyen pour mieux réguler les situations de circulation et de stationnement à Paris et dans les grandes agglomérations. En effet, grâce à la pastille écologique, les automobilistes pourront profiter de modalités de stationnement plus favorables. Mais ils pourront également obtenir des conditions de circulation privilégiées tout en bénéficiant d’une circulation dans des zones à circulation restreinte (ZCR).

Dans quelles villes est-elle obligatoire ?

Grenoble (inclus la métropole)

Restrictions : à partir du 5ème jour d'un pic de pollution, tous les véhicules non classés par Crit'Air ne doivent être utilisés. A partir du 7ème jour, ne peuvent plus circuler les véhicules classés niveau 4 et 5.

Lille (inclus la métropole)

Restrictions :ne sont autorisés à circuler que les véhicules disposant des vignettes verte 1, 2 et 3.

Lyon et Villeurbanne

Restrictions : A partir du 3ème jours du pollution, ne sont autorisés que les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air. au delà de quatre jours, les véhicules dont la vignette est de niveau 4 et 5 sont interdits.

Paris intra-muros

Restrictions : Paris est la ville la plus restrictive en la matière. Interdiction de circuler en semaine (de 8 à 20 heures), tout au long de l'année, des véhicules Crit'Air 5 et des véhicules non classés. En cas de pic de pollution, ce sont les Crit'Air 4 qui peuvent être bannis, puis les 3.

Strasbourg (inclus la métropole)

Restrictions : Au delà de trois jours de pollution, la circulation différenciée est misen en oeuvre. Les véhicules 4,5 et non classées sont interdits de circulation. Le cas échant ces restrictions pourront être adaptées en fonction "de la situation locale et des niveaux de pollution constatés…"

Toulouse

Restrictions : Au delà de trois jours de pic de pollution, les véhicules classés 4, 5 et non classés sont interdits.

Comment ça marche ?

Les automobilistes qui souhaitent utiliser leurs voitures à Paris devront désormais respecter la règlementation relative à la pastille écologique. Puisque la Ville des Lumières est devenue une Zone à Circulation Restreinte, du lundi au vendredi de 8h à 20h, il est interdit de circuler dans les rues parisiennes au volant d’une voiture produite avant 1997. Quant aux autres voitures après 1996, elles devront obligatoirement arborer la nouvelle vignette crit'air qui leur correspond en bas à droite de leur pare-brise.

Quels sont les véhicules concernés par la vignette écologique ?

Tous les véhicules motorisés qui circulent sur les voies publiques sont concernés par la nouvelle vignette écologique Crit’Air. Ainsi, les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les bus, les autocars… sont autant de véhicules qui doivent se soumettre à la nouvelle règlementation. Par ailleurs, les véhicules deux-roues, trois roues, les quadricycles sont également concernés par la vignette crit'air.

Y-a-t-il des exceptions à la règle ?

Il faut savoir que tous les véhicules à moteur ne sont pas touchés par la nouvelle règlementation « propre ». Certains types de véhicules sont exemptés par la loi. Il s’agit des véhicules de secours, des véhicules qui portent une carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et des véhicules de collection. En ce qui concerne cette dernière catégorie de véhicule, malgré que ces anciennes voitures soient plus polluantes, il faut dire qu’elles enrichissent le patrimoine national. Elles sont donc épargnées de la nouvelle vignette Crit’Air.

La classification des vignettes

Le gouvernement a mis en place 6 vignettes crit’air qui peuvent se différencier par leurs couleurs. La classification des véhicules est déterminée par l’ « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du code de la route ». Les différentes pastilles Crit’Air sont délivrées en fonction de la norme d’émissions Euro qui correspond à la date de mise en circulation du véhicule et également selon son type de motorisation.

• La vignette Crit’Air verte est attribuée aux véhicules à « zéro émission moteur » ou aux véhicules propres, soit les véhicules 100% électriques et hydrogènes


• La vignette Crit’Air 1 violette est réservée aux véhicules hybrides ou essence à partir du 1^er janvier 2011, de norme Euro 5 et 6


• La vignette Crit’Air 2 jaune est attribuée aux véhicules essences de 2006 à 2010 de norme Euro 4 et aux véhicules diesel à partir de 2011 de norme Euro 5 et 6


• La vignette Crit’Air 3 orange est dédiée aux véhicules essence de 1997 à 2005 de norme Euro 2 et 3, et aux véhicules diesel de 2006 à 2010 de norme Euro 4


• La vignette Crit’Air 4 bordeaux est réservée aux véhicules diesel de 2001 à 2005 de norme Euro 3


• La vignette Crit’Air 5 grise est attribuée à un véhicule diesel de 1997 à 2000 de norme Euro 2

A savoir qu’en ce qui concerne les véhicules diesels immatriculés avant l’année 1997, ceux-ci sont trop âgés pour qu’ils puissent se voir attribuer une pastille écologique crit air. En outre, les véhicules deux roues dont la date de mise en circulation est avant le 1^er juin 2000, ne sont pas soumis à la règlementation Crit’Air.

Comment se procurer sa vignette Crit’Air ?

Appliqué depuis le 1^er novembre dernier à Grenoble et depuis le 12 décembre à Lyon et Villeurbanne, le dispositif écologique est entré en vigueur à Paris depuis le 16 janvier 2017. Les pics de pollution aux particules étant désormais fréquents, et Paris faisant désormais partie des villes qui appliquent la circulation en ZCR, les automobilistes parisiens doivent plus que jamais se procurer une vignette Crit’Air pour leur véhicule.

Pour se procurer son certificat qualité de l’air, le seul moyen sera de se rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ afin d’y faire une demande de vignette crit’air. Pour votre demande de certificat Crit’Air, vous devrez alors besoin du numéro d’immatriculation du véhicule concerné et la date de sa carte grise. D’après le ministère de l’Environnement, « Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste ». L’automobiliste pourra alors présenter son récépissé en cas de contrôle routier, si sa pastille écologique ne lui a pas encore été délivrée.

Attention, il existe des sites qui proposent des informations sur la vignette Crit’Air, voire qui vous proposent ses services pour commander votre pastille écologique. Ne passez pas par ces intermédiaires, seule la plateforme du gouvernement est habilitée à traiter votre demande.

Combien ça coûte ?

Le certificat qualité de l’air a un tarif unique, soit de 4,18 €. Ce tarif concerne les frais de fabrication de la pastille, les frais de gestion et les frais d’envoi du macaron jusqu’à l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule. D’ailleurs, le gouvernement tient à préciser qu’ « il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’Etat ».

Combien de véhicules sont déjà équipés d’une vignette Crit’Air à Paris ?

La production des vignettes Crit’Air bat son plein et la demande est telle que la production peine à suivre. D’après le Ministère, « nous avons dimensionné le système pour fabriquer 500.000 certificats par semaine. Mais pour faire face à la demande, on tourne aujourd’hui à 750.000 par semaine, voire plus ». Vers la mi-janvier, quelques 533.000 véhicules franciliens sont dotés de leur pastille écologique, 200.000 d’entre eux sont des véhicules parisiens alors qu’environ 600.000 véhicules circulent dans la Capitale.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de la règlementation?

Les véhicules qui ne possèdent pas de vignette et ceux non autorisés à rouler sont verbalisables pour le moment. Ainsi, le manquement aux règles des restrictions dans une ZCR est sanctionné par une contravention de la 3^ème classe, soit de 45 à 180 € sans retrait de points sur le permis. En outre, le stationnement dans une ZCR sans vignette ou le stationnement avec une vignette interdite à la circulation sont aussi sanctionnés. Mais l’apposition d’une vignette différente de celle qui correspond réellement aux critères du véhicule est aussi passible d’une contravention de 4^ème classe, soit de 135 à 750 € sans retrait de points.

La vignette Crit’Air, est-ce une bonne idée ?

Du point de vue des opposants aux restrictions de circulation, la vignette Crit’Air et les interdictions de circulation ne seront pas du tout bénéfiques aux automobilistes aux revenus modestes. Toutefois, il faut savoir qu’il existe des aides pour permettre aux familles d’acheter un véhicule peu polluant. Cette aide consiste en une prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 10000 € afin d’inciter la remise des véhicules diesel avant le 1^er janvier 2006 pour l’achat d’un véhicule propre neuf ou d’occasion sous certaines conditions.