Carte grise - Certificat d'immatriculation

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La carte grise répond au nom officiel de Certificat d'immatriculation. C'est un titre de police et non un titre de propriété.

Depuis juin 2004, la carte grise est devenue européenne comprenant des informations communes et compréhensibles pour tous les états de l'Union Européenne. Enfin, depuis octobre 2009, l'usager a la possibilité de faire sa carte grise en ligne via des plateformes habilitées.

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Où faire ma carte grise ?

  • En ligne,
  • Par téléphone,
  • Dans un point numérique

Grâce au SIV, vous avez la chance de pouvoir faire votre carte grise en ligne, sans avoir à subir les lourdeurs administratives de la préfecture. Profitez en !


En ligne en 5min sur la plateforme CarteGriseMinute.fr

Vous commandez en ligne en 5 min votre nouveau certificat d'immatriculation, vous envoyez un dossier complet qui sera traité sous 24h et vous recevez votre carte grise à votre domicile. Site édité par MBC, plateforme et agence agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.


En ligne sur Service-CarteGrise.fr

Pour vos changements de domicile et demandes de duplicata de carte grise.


Par téléphone auprès de notre équipe

Du lundi au vendredi de 9h à 18h, nos experts répondent à vos questions et vous aident faire votre carte grise en ligne, le tout sans jamais vous déplacer en préfecture !


Dans la préfecture de votre choix

Trouver les coordonnées de votre préfecture
/!\ Attention, les guichets carte grise des préfectures ont fermé le 6 novembre 2017.
Il n'est plus possible d'envoyer un dossier par correspondance.
En dernier recours, vous pouvez vous rendre en préfecture pour utiliser les points numériques mis à votre disposition.

Calcul du tarif d'une carte grise - Taxe co2 - Puissance fiscale

Chaque région fixe annuellement par délibération du conseil régional le tarif du cheval fiscal rentrant en compte dans le calcul de la taxe du certificat d'immatriculation.
Selon les régions, le cheval fiscal va de 27€ en Corse à 51,20 € en région PACA.
Tarif de la carte grise dans votre département - Calcul personnalisé

Au coût de la carte grise s'ajoute la surtaxe CO2 ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d'occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est assis sur les émissions de CO2 du véhicule.
Principe de la surtaxe CO2 additionnelle
Principe du bonus / malus écologique

Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l'immatriculation d'un véhicule utilitaire.
Principe de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires

Des dispositions fiscales ont également été mises en place par certaines régions afin d'inciter l'achat de véhicules propres. Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicules flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'a 50%.
Dispositions fiscales à l'immatriculation des véhicules propres


L'Etat a mis en place les vignettes Crit'Air afin de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il est d'ores et déjà obligatoire dans les grandes métropôles.



Comment faire ma carte grise ? Mes démarches administratives

Les 6 étapes pour faire sa carte grise

  • Calculez le prix de la carte grise en ligne,
  • Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de certificat d'immatriculation,
  • Joignez les annexes (ancienne carte grise, pièce d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique...),
  • Payez en ligne par carte bancaire,
  • Envoyez votre dossier complet,
  • Recevez un certificat provisoire dans les 24H et votre carte grise définitive en moins de 7 jours.

A chaque démarche administrative son mode d'emploi

Vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, vous vendez votre véhicule, votre situation matrimonialle évolue, vous déménagez, ... nos modes d'emploi vous expliquent point par point les formalités administratives pour votre demande d'immatriculation et obtenir votre carte grise ou encore pour remplir votre certificat de cession ou demander un certificat de non-gage.
Enfin, n'oubliez pas que la carte grise se fait en ligne sur CarteGriseMinute.fr et sur Service-CarteGrise.fr !

Modes d'emploi des démarches administratives de carte grise
Formulaires administratifs (CERFA) à télécharger et à remplir

J'ai une question sur ma carte grise

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Contactez notre plateforme d'expert carte grise afin de vous conseiller.

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Vous pouvez également consultez notre Foire Aux Questions (FAQ) regorgeant d'information.

Les 4 méthodes pour faire sa carte grise

  • en ligne,
  • par téléphone,
  • en se déplacant,
  • via un centre agréé

Faire sa carte grise en ligne

Pour un changement de titulaire, un changement d’adresse ou pour une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez faire votre demande sans vous déplacer. Si quelques préfectures acceptent les demandes par courrier, elle ne garantissent pas pour autant le délai de traitement.La solution la plus efficace pour les administrés exigeants et pressés est de commander leur carte grise en ligne.

Des services en ligne innovants proposent ce type de prestation avec la possibilité de paiement en ligne par carte bancaire. Certains proposent même le paiement en plusieurs fois et la demande de plaques d’immatriculation, options indisponibles en préfecture. C’est le cas, par exemple, du site Carte Grise Minute.

Le vendeur, quand à lui, a la possibilité de faire enregistrer son certificat de cession par internet en ayant recours aux services du site 123 Carte Grise – un prestataire indépendant habilité qui garantit l’horodatage de la vente et évite ainsi tout risque de PV au vendeur, si une infraction est commise par le nouveau propriétaire. Le cas échéant, le paiement des amendes se fait désormais en ligne.

Une fois la commande de carte grise effectuée en ligne, vous recevez une checklist des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.Vous postez votre dossier à la plateforme de traitement qui le traitera sous 24h.

Si votre dossier est complet, vous recevez immédiatement un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT), vous permettant de circuler sur la voie publique.Votre carte grise définitive sera expédiée par l’Imprimerie Nationale chargée de sa production. Si un justificatif venait à manquer, vous êtes prévenu et vous envoyez uniquement la pièce manquante : quel gain de temps !


démarche changement de titulaire
Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
≫ Effectuer en ligne
Changement d'adresse de carte grise
Changement d'adresse
Déménagement, nouvelle adresse
≫ Changer en ligne
demande de duplicata de carte grise
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
≫ Demander en ligne
enregistrement de cession en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
≫ Déclarer en ligne


Obtenir sa carte grise par téléphone

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Obtenir sa carte grise en se déplaçant

Si vous ne souhaitez pas profiter du confort qu’offrent les plateformes de carte grise en ligne, vous pouvez vous rendre à la Préfecture dans un point numérique ou auprès d'un centre agréé pour demander la nouvelle carte grise de votre véhicule. Voici nos conseils :

  • En premier lieu, informez-vous sur les horaires d’accueil. Rien de plus désagréable que d’arriver face à une porte fermée.
  • Ensuite, vérifiez bien que votre dossier est complet, faute de quoi vous ferez un aller-retour pour rien.
  • Enfin, renseignez vous sur les solutions d’accès et de stationnement. Entre les embouteillages, le coût du parking et celui du PV si ça dure plus longtemps que prévu, cette simple formalité peut vous coûter très cher !

Si vous choisissez de faire votre démarche auprès d’une institution publique (Point Numérique en Préfecture, Sous-préfecture ou en Mairie), vous devrez parfois vous armer de patiente car le temps d'attente est souvent très long.

Si vous optez pour un professionnel de l'automobile (une entreprise privée), appelez avant : tous les garages et concessionnaires auto ne proposent pas cette prestation, loin de là ! Préférez une agence de carte grise indépendante habilitée, pour lui confier le changement de votre carte grise en toute tranquillité.


Utiliser une plateforme carte grise agréé

Les centres de traitement agréés, organisés sous la forme d’une plateforme carte grise, vous aident à obtenir votre certificat d’immatriculation plus vite. Elles sont également bien plus réactives et serviables face aux dossiers incomplets.

Depuis 2009, la loi autorise en effet les professionnels de l’automobile, tels que les garages et les concessions, à traiter eux-mêmes les demandes d’immatriculation en utilisant un logiciel « SIV ». Dorénavant, vous n'êtes plus obligé de passer par la Préfecture. Facturable par le garage ou la plateforme de traitement de cartes grises, cette prestation a pour objectif de désengorger les préfectures. Il faut juste vérifier que ces professionnels privés aient une habilitation et un agrément de l'Etat pour traiter votre demande de carte grise.

Le principal intérêt est que vous gagnez du temps, puisque vous n’attendez pas votre tour au guichet.Vous pouvez faire vos démarches depuis chez vous. C’est une solution très pratique qui vous permet de faire toute votre démarche sur internet.


démarche changement de titulaire
Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
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Changement d'adresse de carte grise
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Déménagement, nouvelle adresse
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demande de duplicata de carte grise
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
≫ Demander en ligne
enregistrement de cession en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
≫ Déclarer en ligne

Il vous suffit de vous rendre sur le site de carte grise en ligne, de remplir le calculateur en ligne avec les renseignements situés sur la carte grise et vous acquitter des frais d’immatriculation. Vous recevrez votre carte grise en recommandé et une attestation provisoire est envoyée dès réception du dossier.

Cette prestation n’est pas réservée au changement de propriétaire. Vous pouvez aussi vous connecter à Service Carte Grise, pour faire une demande de changement d’adresse ou une demande de duplicata.

Vous pourrez aussi vous rendre dans une agence agréée, située près de chez vous. Muni de votre dossier de demande de carte grise, vous vous rendrez chez ce professionnel et vous pourrez obtenir votre certificat d'immatriculation provisoire sur place en quelques minutes.

 
Femme montrant le calculateur
Démarche * votre démarche
Département * département de résidence
Puissance fiscale * colonne P.6

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