C’est quoi un Mémo Véhicule Assuré ?

Actuellement, les assureurs ne délivrent plus de certificat d’assurance ni d’attestation d’assurance pour les véhicules. En effet, ces documents ont été remplacés par le Mémo Véhicule Assuré. Toutefois, ce changement ne concerne que les véhicules disposant d’une immatriculation.

Mémo Véhicule Assuré, présomption d'assurance et FVA

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré est un document sous format numérique délivré par les assureurs depuis le 1er avril 2024, à la suite d’une souscription d’assurance auto. La carte verte et la vignette d’assurance ne sont ainsi plus que de l’histoire ancienne, notamment pour les véhicules immatriculés. En effet, le mémo véhicule assuré ne concerne que les véhicules disposant d’une immatriculation. Pour les véhicules non immatriculés, mais devant souscrire une assurance, tels que les vélos ou les trottinettes, l’attestation d’assurance et la vignette à apposer sont toujours de mise. Ces documents ne seront toutefois plus de couleur verte mais seront imprimés sur un fond blanc.
L’attestation d’assurance auto comptait parmi les documents qui devaient être présentés aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier et nécessaires pour faire une demande de certificat d'immatriculation. Aujourd’hui, le mémo véhicule assuré est requis durant les 15 jours qui suivent la souscription de l’assurance auto. Passé ce délai, vous ne devrez plus rien présenter aux forces de l’ordre. En effet, ces derniers pourront consulter directement en ligne toutes les informations liées à l’assurance de votre véhicule. Dans les faits, ils ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés ou FVA, un fichier en ligne alimenté par les assureurs. Les forces de l’ordre n’auront plus qu’à se référer au numéro d’immatriculation de votre véhicule pour connaître la situation de son assurance. Il est alors préférable de conserver sur soi le mémo véhicule assuré durant les 15 premiers jours en attendant que la prise en compte de l’assurance de votre auto soit effective. Idem pour votre demande de carte grise, un mémo véhicule assuré sera à joindre avec les autres justificatifs du dossier car il est obligatoire d'être assuré pour obtenir un certificat d'immatriculation.

Vous trouverez ce document numérique dans votre espace personnel sur le site de votre assureur et vous pourrez le télécharger. Ainsi, il sera possible de l’imprimer et de conserver une copie afin de ne pas dépendre d’une connexion internet.
Par ailleurs, si le mémo véhicule assuré est entré en vigueur depuis le 1er avril 2024, les propriétaires de véhicules ayant souscrit une assurance auto avant cette date devront également recevoir un mémo d’assurance auto.


Que retrouve t-on dans le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré ou mémo d’assurance est un document qui contient les informations liées à l’assureur, au véhicule assuré et à la personne ayant souscrit l’assurance auto. Il comporte également le numéro de contrat d’assurance, ainsi que la date à laquelle l’assurance est effective et celle de la délivrance du mémo d’assurance. Il est toujours préférable de conserver une version papier du mémo véhicule assurance, puisqu’il peut être très utile dans différents cas. À titre d’exemple, vous aurez besoin de ce document pour rédiger un constat amiable suite à un accident de la route. Il en est de même pour une déclaration de sinistre. Sinon, le mémo véhicule assuré renferme également d’autres informations, telles que le numéro de téléphone de l’assistance dépannage. En effet, cette information peut être d’une grande aide en cas de panne ou encore d’accident.

Comme évoqué plus haut, le mémo d’assurance n’est plus requis par les forces de l’ordre une fois l’assurance de votre véhicule à jour dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cependant, il se révèle judicieux de conserver une version papier de ce document dans son véhicule pour les raisons citées précédemment et pour d’autres cas éventuels.

Peut-on conduire avec le mémo véhicule assuré à l’étranger ?

Vous pouvez conduire avec une assurance auto française dans des pays étrangers. C’est par exemple le cas pour la Belgique, l’Espagne, la Suisse, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède ou encore la Grèce. Dans les faits, ce sont environ 35 pays européens qui reconnaissent l’assurance auto française. Certains d’entre eux utilisent d’ailleurs le même mode de vérification de l’assurance auto, à savoir par le biais du numéro d’immatriculation.

Quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé de se référer à son assureur avant d’aller à l’étranger avec son véhicule afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, si dans certains pays l’ancienne attestation d’assurance peut être requise, dans d’autres, il sera nécessaire de souscrire une assurance locale pour le véhicule. Pensez alors à vous renseigner auprès de votre assureur ou à vérifier votre contrat d’assurance pour connaître les pays dans lesquels vous restez couverts par votre assurance auto.

Questions fréquentes et réponses sur le Mémo Véhicule Assuré

A quoi sert le mémo véhicule assuré ?

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Le Mémo Véhicule Assuré est une présomption de la souscription d'un contrat d'assurance conclue par le nouveau propriétaire d'un véhicule. Ce document, fourni par la compagnie d'assurance et valable pendant 15 jours, sert donc à prouver que le véhicule est assuré, le temps que l'assurance soit effective dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Que faire si votre véhicule est assuré mais que cela n’apparaît pas dans le FVA ?

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La principale raison pour laquelle la situation de votre véhicule assuré n'apparaît pas dans le fichier des véhicules assurés (FVA) est que ce dernier n’est pas encore mis à jour, si vous avez souscrit une assurance auto pour votre véhicule il y a moins de 15 jours par exemple. Dans ce cas là, présentez aux forces de l’ordre votre mémo véhicule assuré ou mémo d’assurance. Si après 15 jours la situation de votre véhicule assuré ne s’affiche toujours pas dans le FVA, cela peut être dû à une erreur ou un dysfonctionnement au moment de la souscription. Il peut par exemple s’agir d’une erreur sur votre numéro d’immatriculation. Il est vivement conseillé de contacter votre assurance.

Pourquoi le mémo d’assurance a t-il remplacé la carte verte et la vignette verte ?

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La suppression définitive des anciennes vignettes vertes et cartes vertes est due au fait que ces documents pouvaient être aisément falsifiables. À travers la dématérialisation de l’assurance auto, il est désormais possible de lutter contre ce type de fraude en consultant directement le FVA. D’autre part, parfois, la carte verte et la vignette verte pouvaient ne pas refléter la situation exacte de l’assurance d’un véhicule. En effet, un contrat d’assurance auto peut être annulé à tout moment, sans que l’assureur récupère les documents qu'il a transmis au propriétaire. Enfin, il faut savoir que, grâce à la dématérialisation de l’assurance auto, ce sont plusieurs millions de documents qui ne sont plus imprimés en France chaque année par les assureurs. Cette transition s’inscrit ainsi dans une démarche écologique.