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Services carte grise des préfectures - fermeture programmée

Depuis fin 2017, les guichets carte grise des préfectures sont fermés. L'Etat a souhaité, au travers le Plan Préfecture Nouvelle Génération, généraliser la dématérialisation des démarches administratives, et notamment la carte grise. Ainsi les demandes de carte grise, permis de conduire, carte d'identité et passeport se font désormais en ligne. Pour pallier l'absence d'internet ou d'ordinateurs chez certains usagers, des points numériques en préfecture ou en mairie sont mis à disposition pour utiliser le site de l'ANTS.

L'objectif affiché de l'Etat et de réduire les délais de traitement qui pouvaient parfois être particulièrement long et réduire les phénomènes de fraude (en constante augmentation).

Où et comment faire sa carte grise ?

Pour faire une carte grise, vous avez le choix entre l'ANTS ou vous pouvez passer par un professionnel de l'automobile habilité tel que CarteGriseMinute.fr s'il s'agit d'un changement de titulaire ou Service-CarteGrise.fr pour faire un duplicata de carte grise ou déclarer un changement d'adresse de carte grise.

Carte grise, préfectures et sous-préfectures

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Liste des régions et de leur préfecture respective

Une région est composé de plusieurs départements, sauf pour les DOM. Chaque département français posséde une préfecture. Les missions des préfectures sont relayées au niveau des départements dans une ou plusieurs sous-préfectures, correspondant à un arrondissement. Le préfet supervise l'ensemble des arrondissements du département. Le secrétaire général de la préfecture est aussi le sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège à la sous-préfecture ou chef-lieu d'arrondissement.


Préfectures de France métropolitaine

Depuis la réforme territoriale portant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) appliquée au 1er janvier 2016, on compte 13 régions en France métropolitaine, contre 22 auparavant. Concernant la fiscalité de la carte grise, les nouvelles régions ont du trouver un terrain d'entente dans l'harmonisation des tarifs du cheval fiscal.


Départements d'Outre-Mer

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont des départements et région ultramarin (DROM) depuis 1946. Mayotte est devenu une région et un département en 2011. Ce sont des territoires constitués à la fois d'un département (DOM) et d'une région (ROM) d'outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon était un département français jusque 1985, date à laquelle l'archipel devient une collectivité territoriale à statut particulier.


Quel est le délai pour obtenir sa carte grise ?

Faire sa demande de carte grise en préfecture est un challenge. Plus aucun guichet carte grise n'est ouvert. Comme seule aide, la presence de personnel vous indiquant comment utiliser le site officiel pour y faire votre demande. Et surtout, vous ne repartez pas avec votre carte grise. Il faut attendre le traitement par l'ANTS. Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationnale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction des dossiers.

Pour certaines démarches votre dossier sera transmit sur une des plateformes d'instruction des demandes de titres, appelées CERT.

A noter
Fermeture des services carte grise en préfecture

Le "Plan Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG) a provoqué la fermeture fin 2017 de tous les guichets service public carte grise des préfectures de France. L'ensemble des démarches doivent être réalisé en ligne, entre autre auprès des professionnels de l'automobile et leurs sites Internet.






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