Prix de la carte grise en France (tarif du cheval fiscal)
Chaque région est libre de fixer elle-même les tarifs de la carte grise ainsi que les exonérations éventuelles pour promouvoir les véhicules propres (GPL, E85, ...). Chaque année, ces décisions sont prises lors d'une assemblée permanente au conseil régional entre décembre et mars. Le prix de la carte grise peut ainsi évoluer chaque année.
Tarif de la carte grise (certificat d'immatriculation) dans votre département
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Carte grise : exonérations des véhicules propres
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Les tarifs de la carte grise en France dans votre département
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Tarifs de la carte grise dans les DOM-TOM
Vos questions
Je voudrais savoir si vous avez un tableau récapitulatif de toutes les taxes assujetties à la carte grise par département
merci
merci
les taxes assujetties à la carte grise se décomposent en taxes régionnales (librement fixées + nouvelle taxe de fabrication des titres de 4 euros) et en taxes dont la définition est nationale (surtaxe co2, malus écologique, taxe parafiscale aux véhicules utilitaires).
Vous pouvez retrouvez sur ce tableau, les prix du cheval fiscal de chaque région.
Enfin, l'ensemble des coûts et taxes sur la carte grise sont détaillés à partir de cette page expliquant les tarifs.
le tarif des cartes grises dans le département des hautes Alpes n'est pas à 44.50 comme indiqué dans la base de votre logiciel mais à 45 . Je vien de téléphoner à la prefecture de GAP. Merci de bien vouloir modifier ce tarif.
Le tarif des cartes grises en 2009 dans la région PACA est bien de 44,50 euros comme indiqué sur carte-grise.org.
Toutefois, la régle de l'arrondi s'applique sur le tarif; à savoir donc qu'un cheval fiscal est donc facturé 45 euros (44,50 arrondi à 45). Vous avez donc dû tombé à la préfécture sur une personne qui vous a donné le tarif effectivement appliqué pour 1 cv mais rééllement, c'est bien 44,50 euros par cheval fiscal.
Pour preuve, voici la la fiche tarifaire 2009 du Vaucluse (les tarifs sont régionnaux) où vous pouvez constater que pour 10 cv que le tarif est de 449, à savoir 44,5 * 10 = 445 + 4 euros de droit de timbre pour toute transaction depuis le 01 janvier.
Néanmoins, merci à vous de nous aider à rendre carte-grise.org le plus fiable possible; n'hésitez pas si vous pensez trouver une erreur sur notre portail d'information.
Toutefois, la régle de l'arrondi s'applique sur le tarif; à savoir donc qu'un cheval fiscal est donc facturé 45 euros (44,50 arrondi à 45). Vous avez donc dû tombé à la préfécture sur une personne qui vous a donné le tarif effectivement appliqué pour 1 cv mais rééllement, c'est bien 44,50 euros par cheval fiscal.
Pour preuve, voici la la fiche tarifaire 2009 du Vaucluse (les tarifs sont régionnaux) où vous pouvez constater que pour 10 cv que le tarif est de 449, à savoir 44,5 * 10 = 445 + 4 euros de droit de timbre pour toute transaction depuis le 01 janvier.
Néanmoins, merci à vous de nous aider à rendre carte-grise.org le plus fiable possible; n'hésitez pas si vous pensez trouver une erreur sur notre portail d'information.
le cout de la carte grise en correze est de 33 euros et non 33.3
merci pour votre mail mais le tarif du cheval fiscal dans le Limousin est bien de 33,30 euros.
Les préfectures ont l'habitude de communiquer leurs tarifs sous forme de tableau en indiquant le tarif pour un véhicule de 1CV, 2CV, etc... Et effectivement, pour un véhicule d'1 CV, le prix du cheval fiscal est bien de 33 euros car le montant de la carte grise est toujours arrondi à l'euro le plus près.
Ainsi, pour 1CV, cela nous donne 33 euros, mais pour 3CV par exemple, cela nous donne 100 euros (33,3 *3 = 99.9 arrondi à 100).
Je vous encourage donc à venir consulter les tarifs de la carte grise sur carte-grise.org plutôt que le site de votre préfecture :-)
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