Vos démarches de carte grise avec l'ANTS

Afin de moderniser et de simplifier les démarches administratives, l'Etat a mis à la disposition des concitoyens un site, celui de l'ANTS. Ainsi, vous pouvez rapidement créer un compte sur la plateforme de l'ANTS pour procéder à la demande de votre carte grise. Par ailleurs, vous pouvez également faire appel à un professionnel agréé et habilité de l'automobile.

Qu'est-ce que l'ANTS ?

Mise sur pied en 2007, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Sa mission demeure de répondre aux besoins de l'Etat pour la réalisation des titres réglementaires : cartes grises, permis de conduire, passeports, CNI. En effet, ces documents font désormais objet de contrôle et d'édition sécurisée. L'ANTS se charge de la gestion, de la production des titres et de la transmission des données qui se rapportent à ces derniers. Aussi, doit-elle assurer la mise en œuvre des services en ligne.


Les informations de contact de l'ANTS

Afin de joindre l'ANTS, vous pouvez leur envoyer un message grâce au formulaire de contact. Ensuite, une réponse vous sera adressée en moins de 24 heures. Cependant, il existe des liens qui vous redirigeront directement vers les bonnes pages selon votre requête.

Vous avez la possibilité d'appeler directement le 34 00. Vous pouvez aussi les faxer au 03 24 58 46 00 ou envoyer un courrier à l'adresse ANTS - service de gestion TSA 40003 08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES.


Questions Fréquentes et Réponses
Questions Fréquentes

Comment faire pour repasser le contrôle technique si la carte grise est toujours au nom du vendeur ?

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Il est possible de passer le contrôle technique avec une fiche d'identification du véhicule que vous pouvez demander gratuitement auprès du site du service public (ANTS).
Aussi, si la carte grise a été envoyée par erreur vers nos services, il est possible de demander le renvoi ; la prestation est gratuite.

Comment passer un contrôle technique sans carte grise ?

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Il faut demander auprès du site de l'ANTS une fiche d'identification du véhicule.

Qu'est-ce qu'un CERT?

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Depuis la réforme du 06 novembre 2017, les guichets "carte grise" sont fermés en préfecture. 5 centres dédiés aux cartes grises (CERT) remplacent les préfectures dans la gestion des dossiers bloqués. Ainsi, ces dossiers doivent être envoyés par Internet à un CERT via l'ANTS.

Quels sont les délais de traitement d'un dossier envoyé en CERT?

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Pour un dossier qui doit être transmis à un CERT, aucun délai ne peut être fourni en raison du fait que ce centre ne communique pas le nombre de dossier qui est en cours de traitement à son niveau.

Que faire en cas de non réception de la carte grise ?

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Une fois le dossier envoyé à « cartegriminute.fr » est complet, un CPI ou un accusé d’enregistrement pourra être imprimé du SIV le temps que l’Imprimerie Nationale produise et expédie la nouvelle carte grise à son propriétaire. En cas de non réception du titre, il est possible de suivre la fabrication de la carte grise soit en contactant l’ANTS soit en allant sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.
Si la carte grise est en attente au niveau d’un bureau de poste, il suffira de se rendre dans le bureau concerné avec le numéro de suivi indiqué sur le site et une pièce d’identité. Si la carte grise est retournée à l’ANTS, le titulaire se mettre en contact avec le service de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un code confidentiel ?

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Le code confidentiel du certificat d’immatriculation, constitué de cinq chiffres, est le code indiqué dans le courrier accompagnant de la carte grise. Il ne faut pas le confondre avec le code de cession composé également de cinq chiffres. Ce code est uniquement nécessaire pour toutes les démarches d’immatriculation sur le site ANTS. Les professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur n’ont pas besoin de ce code pour établissement d’une carte grise.

Qu’est-ce qu’un CERT ?

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Dans le cadre de la réforme de l’Administration et du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’Etat veut mettre en place progressivement des démarches dématérialisées par le biais de télé-procédure. Dans ce cadre, les Centres d'Expertise et de Ressources des Titres ou CERT ont pour vocation de traiter plus rapidement les demandes qui se faisaient en préfecture auparavant, y compris les demandes de carte grise. La France compte cinq plateformes pour recevoir les demandes de certificats d’immatriculation. Les démarches de carte grise se feront dans un premier temps auprès du site ANTS ou de professionnels habilités, par la suite, le centre prendra le relais si nécessaire.

Qu’est-ce qu’un CERFA « 3 en 1 » ?

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Le CERFA « 3 en 1 » ou le CERFA 13749*04 « demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf » est un document sur imprimé réglementaire délivré par le constructeur ou son représentant suite à l’achat d’un véhicule neuf. Destiné uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, ce document permet d’immatriculer un véhicule provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne soit auprès du site ANTS soit un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Le CERFA reprend les informations indiquées sur le certificat de conformité (COC), le certificat de vente du véhicule et les informations relatives aux futures titulaires du véhicule.

En combien de temps sera délivré la carte grise ?

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En demandant une carte grise chez un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de changement de titulaire sera remis au demandeur. Le certificat d’immatriculation sera envoyé directement par l’Imprimerie Nationale sous pli, par lettre recommandée, sous un délai de 7 jours. En cas de non réception de la carte grise définition, il faut recontacter l’ANTS soit en appelant le 3400 soit en allant sur le site et en choisissant la rubrique « formulaire de réclamation ».

A quoi sert une fiche d'identification du véhicule ?

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La fiche d'identification du véhicule ou FIV est un document indiquant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule. Elle permet de passer le contrôle technique en cas de vol ou de perte d’une carte grise. Il est également délivré suite à l’achat d’un véhicule aux enchères sans carte grise.
Pour avoir le document, il faut faire une procédure en ligne sur le site ANTS. Le demandeur devra transmettre un justificatif de domicile et la déclaration de perte ou de vol et aura en retour sur son espace client la version numérique du document.

Comment envoyer un véhicule à la destruction ?

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Pour envoyer à la destruction un véhicule hors d’usage, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à 3 roues, il faut céder le véhicule en question à un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par la préfecture. La remise du véhicule à un centre est gratuite. Un certificat de destruction permettra d’annuler l’immatriculation du véhicule auprès du SIV.

Pour faire un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être valide. Comment peut-on passer contrôle technique sans la carte grise ?

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Pour toute démarche de carte grise, le contrôle technique sera demandé. Pour le cas d’un duplicata, le contrôle technique périodique doit être valide lors de la demande. Si la carte grise a été perdue ou volée, le titulaire du certificat d’immatriculation doit, dans un premier temps, demander une fiche d’identification du véhicule sur le site ANTS. Ce document récapitulant les caractéristiques techniques du véhicule permet de passer un contrôle technique. Après réception du document, le propriétaire du véhicule pourra demander un duplicata du certificat d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé ou l’ANTS.

Peut-on acheté un véhicule non informatisé ?

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La nouvelle procédure d’immatriculation mise en place par l’Etat oblige le vendeur à enregistrer la cession de son véhicule sur le système SIV sous 15 jours avant que l’acquéreur puisse mettre le certificat d’immatriculation. Cette démarche doit être faite soit auprès de l’ANTS ou d’un professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur. Cependant, il arrive que certains véhicules soient encore non informatisés. Cette situation concerne principalement les anciennes cartes grises délivrées avant le système FNI et SIV. Si c’est le cas, le vendeur doit, dans un premier temps, informatiser son véhicule et aura par la même occasion un numéro d’immatriculation SIV. C’est à la suite que le vendeur pourra demander le certificat de non gage à remettre à l’acheteur et enregistrer sa cession.

-Pouvez-vous nous expliquer c’est qui l’ANTS : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ".

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L'ANTS est placée sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».

Est ce que je peux avoir un numéro de suivi de courrier pour ma nouvelle carte grise qui a été délivrée ?

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Nous vous informons que nous ne disposons pas de numéro de suivi.
Toutefois, vous pouvez faire le suivi du courrier dans votre boite email en cliquant sur le lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise et en renseignant le numéro d’immatriculation du véhicule avec le code à saisir.

Qu'est ce qu'un Accusé d'enregistrement de cession.

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C'est ce document qu'il faudra fournir pour contester toute amende du fait du nouveau propriétaire. Lorsque le nouveau propriétaire est coupable d’infraction avec la voiture ; le vendeur ne sera plus responsable des sinistres ou des infractions causé par le vehicule
C’est pour désengager le vendeur pour tout sinistre causé par le vehicule.

Pourriez-vous nous dire le délai de traitement auprès de CERT?

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A savoir qu'il n'y a que 5 CERT en France par conséquent le délai de traitement n'est pas défini. Il se peut que la demande soit effectuée 2 semaines, mais peut être aussi largement plus selon le traitement. En tout cas, le client est toujours avisé par mail de l'avancement de son dossier.

Comment passer le contrôle technique en cas de perte de carte grise

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Nous vous informons que vous pouvez passer le contrôle technique avec la fiche d'identification du véhicule téléchargeable sur le site https://ants.gouv.fr

En cas de " Titulaire pas identique à la cession " , quel document doit-on envoyer pour débloquer la situation ?

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Vous devrez nous envoyer le document intitulé : " Accusé d'enregistrement de déclaration de cession " conforme à l'identité de l'acheteur du véhicule déclaré sur le certificat de cession.

Vous m'avez envoyé un mail indiquant que ma carte grise a été traitée il y a maintenant 1 mois mais je ne l'ai toujours pas réceptionnée, qu'en est-il de ma carte grise ?

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L''expédition de la carte grise se fait au niveau de l'imprimerie nationale , en effet en cas de non réception de cette dernière, nous vous conseillons de les contacter au 3400.

Comment effectuer sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS ?

Pour obtenir ce document, vous devez suivre un processus bien détaillé. Nous vous en donnons plus de détails.


Les avantages

Lorsque vous vous engagez à faire votre demande de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS, vous bénéficiez de certains avantages. En premier lieu, cela vous épargne les longues files d'attente en préfecture qu'il fallait subir avant la mise en place du plan PPNG. Ainsi, vous gagnez du temps et vous n'avez pas à vous stresser.

En second lieu, cela vous permet d'économiser de l'argent. En effet, le déplacement vous aurait coûté du carburant si vous habitez un peu loin. De plus, faire sa demande de carte grise en ligne se révèle très pratique. Outre ces deux points, l'ANTS est garante de l'acheminement de votre document vers votre domicile. C'est l'Imprimerie Nationale qui expédie votre carte grise.


Les délais pour recevoir sa carte grise

Après avoir suivi les démarches administratives, l'Imprimerie Nationale se charge d'éditer et d'envoyer le titre en moins de 7 jours. La carte grise vous parvient contre signature par la Poste. Au cas où vous seriez absent, le courrier est conservé pour 15 jours dans votre bureau de Poste.


Les étapes à suivre

Avant de faire la demande de votre carte grise, vous devez créer un compte usager avec le dispositif France Connect. Ensuite, afin d'immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion importé de l'étranger ou non, vous devez :

  • vous authentifier,
  • choisir la démarche adaptée dans «autre demande» depuis l'«espace véhicule»,
  • envoyer au format numérique les documents justificatifs demandés correspondant à votre situation,
  • cocher les cases d'engagement,
  • payer les éventuelles taxes par carte bancaire.

Les documents nécessaires

Afin d'obtenir votre carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents.

Pour un véhicule neuf acquis en France :

  • un formulaire CERFA pour la carte grise n° 13750*07,
  • un justificatif de vente et de domicile de moins de 6 mois,
  • un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d'un État tiers à l'Union européenne,
  • un certificat d'acquisition du véhicule fourni par les services fiscaux,
  • une attestation d'identification pour les véhicules importés.

Pour un véhicule d'occasion qui a été précédemment immatriculé en France, l'acquéreur a l'obligation de fournir :

  • une pièce d'identité valide,
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • un formulaire CERFA n° 13750,
  • une déclaration de cession,
  • l'ancienne carte grise en plus du justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois fourni par le vendeur,
  • le permis de conduire du propriétaire du véhicule,
  • une attestation d'assurance du véhicule.

Le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776),
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • le certificat de situation administrative du véhicule,
  • l'ancien certificat d'immatriculation.

Les alternatives au site de l'ANTS

Désormais, vous trouverez plusieurs plateformes en ligne qui vous aideront à faire les démarches pour l'obtention de votre carte grise. Ces sites, à l'instar de celui de l'ANTS, prennent en charge vos dossiers de demande de carte grise en 2 minutes. En effet, vous devez juste vous assurer que ce sont les professionnels habilités et agréés par l'État qui offrent cette prestation. Ainsi, vous accédez rapidement au formulaire de demande de carte grise de façon officielle en ligne. Ces plateformes semblent des alternatives viables. Vous pouvez donc réaliser votre requête en moins de 5 minutes, et vous ne serez assujettis à aucune contrainte de temps ou de lieu.

En gros, vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture pour effectuer la demande de votre carte grise. Le site de l'ANTS et les autres plateformes habilitées vous simplifient la tâche.


Faire sa carte grise en ligne sans l'ANTS

En effectuant sa demande de carte grise sur carte-grise.org, c'est faire le choix de la simplicité. En effet, la demande de carte grise en ligne s'effectue en quelques clics et permet à l'usager de faire toutes ses démarches d'immatriculation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Via carte-grise.org, vous pouvez notamment réaliser les démarches suivantes :



Tout savoir sur l'ANTS

Qu'est-ce que l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public administratif qui fournit des titres sécurisés. Mise en place par le ministère de l'intérieur, l'ANTS procède exclusivement en ligne.

Que faire en cas de problème sur l'ANTS ?

La plateforme de l'ANTS peut être saturée et les délais de livraison s'allongent alors en conséquence. Il est possible de s'adresser à des services agréés comme Carte-grise.org pour effectuer ses demandes de carte grise.

Peut-on faire une demande de carte grise sans passer par l'ANTS ?

Il est tout à fait possible d'effectuer une demande de carte grise en passant par le site de professionnels agréés comme Carte-grise.org. La démarche sera effectuée plus rapidement et avec un suivi personnalisé.

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