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Importer un véhicule d'occasion de l'étranger

Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule d'occasion étranger n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.

La démarche est très simple pour un véhicule produit au sein de l'Union Européenne avec l'uniformisation des procédures. Ainsi, un véhicule en réception communautaire est immatriculable très simplement dans n'importe quel état membre. Monaco est considéré comme un pays étranger.

Si le véhicule importé a plus de 30 ans, il est conseiller de vous tourner en premier lieu vers la FFVE, surtout si vous n'avez pas d'équivalent de la carte grise du véhicule.

Voici la marche à suivre simplifiée pour importer un véhicule en France:

Première étape : déclaration au centre des impôts

La première démarche après l'achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion consiste à déclarer l'acquisition de ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez. Dans la majeur partie des cas, c'est celui de votre domicile.

Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :

  • Une pièce d'identité en cours de validité avec un justificatif de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois,
  • Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel,
  • Votre carte grise ou l'équivalent du pays d'achat du véhicule ainsi que l'équivalent du certificat de non gage l'accompagnant.

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6 000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 20% de TVA. A l'inverse, dans les autres cas, il faudra régler la TVA qui n'aurait pas été payé dans le pays d'origine du véhicule.



Deuxième étape : pour les véhicules de plus de 4 ans

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.

Attention, l'administration française exige que le contrôle technique soit réalisé dans un centre français. Il faudra donc le refaire le cas échéant.

Dernière étape: obtenir la carte grise

La dernière démarche reste l'obtention de votre nouvelle carte grise. La démarche se fait entièrement en ligne; inutile de vous rendre en préfecture, vous n'obtiendrez pas votre carte grise immédiatement. Il faudra constituer un dossier en ligne en joignant les documents suivants :

  • PIECE D'IDENTITE valide,
  • Justificatif de domicile.
  • CONTRAT DE VENTE DU PAYS ETRANGER - il est recommandé que cet acte de vente soit traduit en Français,
  • La carte grise du pays étranger ainsi que l'équivalent du certificat de non gage,
  • QUITUS DE NON FISCALITE à retirer dans votre centre des impôts,
  • CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
    ou ATTESTATION RTI de la DRIRE,
  • DEMANDE CERFA DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée.

Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions :

  • via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
  • demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule non immatriculé, l'Administration vous délivre une immatriculation provisoire WW le temps que vous fassiez votre démarche définitive. L'immatriculation provisoire WW était valable 1 mois à compter de l'établissement. Depuis mi décembre 2017, la durée de validité est passée à 2 mois. Le CPI WW peut être prolongé tacitement des mêmes durées (dans ce cas + 2 mois). Il n'est possible de le renouveler qu'une seule fois.

À l'origine, il n'était possible de circuler qu'au niveau national, comme stipulé sur les CPI avec la mention en bas du document « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (Article R.322-3 du code la route.) ». Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée. En effet, les textes de lois Européen autorisent les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d'Europe !

Enfin, n'oubliez pas d'assurer votre véhicule à la minute même où vous achetez un véhicule; c'est obligatoire en France.

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