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Duplicata d'une carte grise (vol, perte, détérioration)

Un duplicata est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.

L'usager doit faire établir un duplicata le plus rapidement possible. Notre partenaire Service-CarteGrise.fr se charge pour vous de cette démarche afin de vous simplifier la vie.





Informations sur le duplicata


Pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation (FNI):
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation (type '123 ABC 75') entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d'immatriculation SIV (type 'AB-123-CD').


Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire Cerfa n°13753*01.
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa n°13750*05 auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.

un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par correspondance.



En cas de vol de la carte grise

En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.



En cas de détérioration de la carte grise

Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.




Constitution du dossier: pièces à fournir

  • une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
  • un kbis de moins de 2 ans pour une société,
  • preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés (plus de 4 ans),
  • en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
  • en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*01,
  • en cas de détérioration, le certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré,
  • un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing si le véhicule est acheté en crédit-bail,
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli.

Coût du duplicata

Le montant de la taxe sur les duplicatas est variable selon les régions.
Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 €) + la redevance d'acheminement (2,76 €).

téléchargement  Tarif du cheval fiscal dans votre département

Suivant les régions, les véhicules propres peuvent également être éxonérés de la taxe régionale (ainsi que des frais de gestion). Pour les motos, le tarif du duplicata ne peut pas dépasser le prix d'une nouvelle carte grise.

calculatrice  Calculez en ligne le prix du duplicata de votre carte grise

Délai d'obtention d'un duplicata

- Demande transmise au SIV sous 24h à réception du dossier complet,
- Quelques jours à domicile pour recevoir la nouvelle carte grise.



Texte de loi - code de la route

Article du code de la route régissant le duplicata de la carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration: article R. 322-10.



En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au préfet qui avait délivré l'original.

L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son identité et à la déclaration, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire.

Pour tout véhicule soumis à un contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des deux précédents alinéas.

La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration.



Particularités

  • Il n’y a plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur ma carte grise:
    Vous devez demander une réédition de titre hors duplicata. Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, un nouveau numéro sera attribué à cette occasion.

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

Carte grise perdue, volée ou abimée ? Faites une demande de duplicata en ligne et envoyez votre dossier papier complet. Les documents à fournir :

  • Pièce d’identité (CIN, passeport,..)
  • Justificatif de domicile
  • Un PV de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans et une demande de certificat d’immatriculation
En cas de vol et de perte, la déclaration de perte à demander auprès des forces de l’ordre est nécessaire. A noter que le duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI


Service d'information pour une demande de duplicata d'une carte grise


Contactez un conseiller Carte-Grise.org
lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption
lundi à vendredi de 9h à 18h


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