Comment refaire sa carte grise en ligne : guide pratique et rapide
Refaire sa carte grise est une démarche administrative indispensable dans de nombreuses situations. En effet, si rouler sans carte grise peut exposer le conducteur d'un véhicule motorisé à une amende, il en est de même pour le fait de circuler sur la voie publique avec une carte grise en très mauvais état. Ainsi, la carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document indispensable pour l'ensemble des véhicules motorisés circulant sur route. Disposer d'une carte grise en bonne et due forme se révèle donc obligatoire afin d'éviter des soucis lors d'un contrôle routier. En règle générale, la démarche pour refaire la carte grise consiste alors à réaliser une demande de duplicata de carte grise en ligne.
Pas le temps de tout lire ? Ce qu'il faut retenir :
Pour refaire la carte grise de votre véhicule, découvrez ici les étapes essentielles pour effectuer votre demande de duplicata de carte grise en ligne :
- Remplissez une déclaration de perte ou de vol de votre carte grise auprès des autorités à l'aide du formulaire Cerfa 13753. Dans le cas d'une carte grise abîmée ou détériorée, effectuez une copie en version numérique recto/verso.
- Réunissez tous les autres documents nécessaires à la démarche de duplicata de carte grise en format numérique (pièce d'identité valide, justificatifs de domicile de moins de 6 mois, Demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa 13750, PV de contrôle technique et attestation d'assurance en cours de validité, copie R/V du permis de conduire).
- Ajoutez à l'ensemble des documents cités précédemment un mandat d'immatriculation Cerfa 13757 si vous voulez réaliser votre demande de duplicata avec les services d'un prestataire habilité comme Carte-grise.org.
- Procédez à la demande de duplicata en remplissant le formulaire en ligne et en réglant par CB, puis téléchargez le dossier complet avec les documents cités plus haut.
- Recevez votre accusé d'enregistrement dès que votre dossier sera traité. Il s'agit d'un document qui vous permettra de justifier que votre démarche est en cours en attendant la carte grise définitive.
- Attendez l'arrivée de votre carte grise définitive à votre domicile, qui sera uniquement remise contre votre signature.
Dans quels cas refaire sa carte grise ?
Le fait de refaire une carte grise est surtout indispensable lors d'une perte ou encore d'un vol dudit document. Il en est de même lorsque votre carte grise est détériorée, c'est-à-dire lorsqu'elle est devenue illisible ou endommagée. Comme évoqué précédemment, dans ces situations, la démarche se traduit par une demande de duplicata en ligne. Cette démarche aboutit à une reproduction identique de la carte grise perdue, volée ou détériorée d'un véhicule, avec la mention "duplicata”. Cela signifie que le duplicata de carte grise possède la même valeur juridique que la carte grise originale, seul le numéro de formule change et sera attribué en fonction de l'année en cours.
Ainsi, il est important de préciser que le duplicata de carte grise n'est pas une photocopie de carte grise. D'ailleurs, une simple photocopie de la carte grise ne possède aucune valeur juridique. Il est interdit de rouler à bord d'un véhicule avec un tel document, sous peine de sanction.
D'un autre côté, d'autres situations exceptionnelles peuvent vous amener à refaire votre carte grise. Il s'agit la plupart du temps d'une démarche pour mettre à jour les informations de la carte grise du véhicule. La démarche peut par exemple être entamée pour déclarer un changement d'adresse suite à un déménagement, un changement de nom suite à un mariage ou un divorce, ou encore une modification des caractéristiques techniques du véhicule.
Comment refaire sa carte grise en cas de perte ?
Dans le cas d'une perte de votre carte grise, la déclaration de perte s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa 13753. Cependant, il n'est pas obligatoire de la faire tamponner par les autorités, cela est requis uniquement pour une déclaration de vol de carte grise.
Il peut aussi être utile de conserver une copie de cette déclaration de perte si on circule avec le véhicule, notamment lorsqu'il est accompagné d'un titre de propriété du véhicule et d'un justificatif d'identité.
Pour les documents indispensables à la demande de duplicata d'une carte grise perdue, il s'agit notamment :
- Du formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 ;
- D'une copie R/V d'une pièce d'identité valide ;
- D'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- D'une copie R/V du permis de conduire ;
- D'une attestation d'assurance auto valide ;
- D'un PV de contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans ou deux-roues de plus de 5 ans ;
- D'un mandat d'immatriculation (formulaire Cerfa 13757), uniquement si vous passez par les services d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
Il est important de préciser que les démarches liées à la carte grise ne se font plus auprès des guichets dans les préfectures et sous-préfectures depuis 2017.
Quel est le délai pour refaire une carte grise ?
En principe, le délai de réception de la carte grise après une demande de duplicata ou toute autre demande de carte grise est de 7 jours ouvrés au maximum. Cela est surtout vrai pour une démarche effectuée sur Carte-grise.org.
En effet, comme évoqué plus haut, une demande sur le site de France Titres - ANTS entraîne souvent un prolongement de ce délai possible à cause de bugs dû à la saturation du site. En effet, le nombre important de demandes de carte grise sur cette plateforme peut allonger le délai de réception d'une carte grise.
D'autre part, que ce soit sur le site de France Titres - ANTS ou sur Carte-grise.org, d'autres facteurs peuvent aussi augmenter le délai de réception de la carte grise. C'est par exemple le cas lorsque votre demande de duplicata est incomplète. Il en est de même lorsque votre dossier doit être examiné par le service instructeur CERT avant de pouvoir être validé.
Pour une réception de carte grise dans les plus brefs délais, l'idéal est d'opter pour le service rapide de Carte-grise.org. En effet, en ayant recours à nos services, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé et serez aussitôt informé s'il manque une pièce au dossier.
Combien ça coûte de refaire une carte grise ?
Refaire sa carte grise est une démarche payante, que ce soit sur le site de France Titres - ANTS ou sur Carte-grise.org. Pour le service d'accompagnement, des frais de prestation sont appliqués sur le site.
En ce qui concerne une demande de duplicata de carte grise, en règle générale, le montant de la démarche comprend les frais de traitement du dossier et les frais d'acheminement de la carte grise du véhicule vers le domicile de son titulaire. Cela est valable, que ce soit pour la demande de duplicata pour perte, le vol ou la détérioration de la carte grise.
Cependant, pour d'autres démarches qui nécessitent de refaire sa carte grise, comme une demande de mise à jour de carte grise par exemple, d'autres frais administratifs peuvent être appliqués. À titre d'exemple, dans le cas d'une modification des caractéristiques techniques d'un véhicule, il est nécessaire de s'acquitter de la taxe régionale Y1. Cette taxe varie en fonction des régions puisqu'elle est basée sur le prix du cheval fiscal appliqué dans chaque région et la puissance fiscale du véhicule. C'est entre autres le cas lors d'un changement de type de carburant ou encore une transformation importante apportée au véhicule, etc.
D'ailleurs, d'autres taxes administratives peuvent aussi être appliquées, telles que la taxe sur les véhicules utilitaires pour les professionnels, ainsi que le malus écologique et le malus au poids pour les véhicules neufs ou importées en France.
S'il s'agit d'un changement de nom sur la carte grise cependant, il est indispensable de s'acquitter de la taxe régionale dans une démarche pour un changement de titulaire, contrairement à un changement de statut matrimonial.
Dans le cas d'un changement d'adresse, si pour les 3 premiers changements, la démarche est gratuite, pour le 4e changement d'adresse, il faudra produire une nouvelle carte grise. Cela entraînera alors l'acquittement des frais de dossier et de livraison de la carte grise à domicile.
Dans tous les cas, pour la rapidité et la simplicité du service proposé par Carte-grise.org, les frais de prestation seront toujours appliqués.
Peut-on rouler sans carte grise en attendant le duplicata ?
D'une manière générale, il est interdit de rouler sans carte grise, même en attendant le duplicata de carte grise. Selon la loi et le Code de la Route, tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique doit disposer de sa propre carte grise.
De ce fait, lorsqu'un conducteur roule sans carte grise, il s'expose à différents types de sanctions. Si le véhicule ne possède effectivement pas de carte grise, il risque alors une immobilisation et son conducteur, une contravention de classe 4 qui se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros.
Cependant, dans le cas où le conducteur aurait tout simplement oublié la carte grise de son véhicule, il s'expose à une infraction de niveau 1, se traduisant par une amende de 11 euros. Par ailleurs, il devra se rendre au poste de police ou de gendarmerie dans un délai de 5 jours pour présenter sa carte grise, au risque d'écoper d'une amende de classe 4 également.
En ce qui concerne la demande de duplicata, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou l'accusé d'enregistrement délivré après la validation du dossier peut remplacer la carte grise perdue, volée ou détériorée pendant une durée de 1 mois. Pour une carte grise perdue ou volée, le récépissé de déclaration de perte ou de vol peut parfois permettre de rouler sans carte grise. Dans ce cas, il devra être accompagné d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de propriété du véhicule (certificat de cession par exemple).
Refaire sa carte grise : en ligne vs en préfecture
Si refaire sa carte grise est une démarche qui s'effectue désormais uniquement en ligne, elle peut être effectuée tout simplement depuis chez soi à partir d'un ordinateur connecté. Cela a pour avantage d'éviter au demandeur de se déplacer et de perdre du temps, et ce, quelle que soit la démarche, qu'il s'agisse d'une demande de duplicata ou encore d'un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule d'occasion.
Les démarches liées à la carte grise sont aussi parfois possibles dans quelques préfectures ou sous-préfectures mais toujours en ligne. Ainsi, vous devrez vous déplacer pour vous rendre sur place. En effet, des bornes numériques et autres matériels utiles aux démarches y sont à disposition du public en cas de besoin. D'ailleurs, des agents, appelés médiateurs numériques, peuvent accompagner les demandeurs dans leur démarche en ligne.
Cela dit, sur Carte-grise.org, chaque demandeur bénéficie également d'un accompagnement personnalisé. Ainsi, la procédure est aussi simplifiée que possible, afin de permettre à chaque utilisateur de profiter d'une expérience client des plus agréables. Que ce soit pour la constitution du dossier ou pour les étapes de réalisation de la démarche en ligne, le titulaire recevra aussitôt les consignes nécessaires pour effectuer sa demande de manière la plus simple et sans avoir à se déplacer.
Dans les faits, pour une démarche de carte grise en ligne sur Carte-grise.org, les étapes principales sont :
- Le calcul du montant de la démarche ;
- Le remplissage des informations personnelles ;
- Le paiement en ligne du montant de la démarche (possible en 3 fois) ;
- L'indication des documents, justificatifs et autres pièces nécessaires à la démarche ;
- L'envoi du dossier complet par voie postale ou, pour plus de facilité, par voie numérique depuis l'espace client de Carte-grise.org ;
- L'obtention d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous 24 heures après la validation du dossier ;
- La réception de la carte grise définitive à domicile.
Cas particuliers pour refaire sa carte grise
D'autres cas particuliers nécessitent également de refaire sa carte grise. Cette opération est notamment imposée lorsque le document doit être mis à jour puisque les informations inscrites dessus ne sont plus exactes.
Ainsi, dans le cas d'un déménagement ou encore du changement de nom d'une rue, il est obligatoire de procéder au changement d'adresse sur la carte grise dans un délai de 1 mois. Il en est de même en cas de changement de nom suite à un mariage ou encore à un divorce.
En outre, lorsqu'un véhicule subit une transformation notable, la mise à jour de sa carte grise doit également être réalisée avant de pouvoir circuler avec. C'est par exemple le cas pour un véhicule de tourisme transformé en véhicule utilitaire Deriv-VP.
Dans le cas d'un véhicule ancien dont le propriétaire, autrement dit le titulaire de la carte grise, désire le classer en voiture de collection. Ce dernier devra également refaire sa carte grise. Effectivement, un véhicule ancien ne peut être considéré comme un véhicule de collection que lorsque sa carte grise indique la mention "véhicule de collection" au niveau de la case Z1.
Conseils pour éviter les erreurs lors de la demande de duplicata
Que ce soit pour une demande de duplicata ou encore pour immatriculer un véhicule neuf en ligne, il est nécessaire de faire attention afin d'éviter les erreurs. En effet, cela peut entraîner un retard de traitement et de délivrance de la carte grise, notamment sur le site de France Titres - ANTS.
Ainsi, pour une démarche de carte grise en ligne, quelle qu'elle soit, il est vivement recommandé de :
- Saisir les informations correctes ;
- Fournir des documents valides et conformes ;
- Respecter le format des documents à fournir, notamment en cas de format numérique (JPEG, PDF, etc.) ;
- Conserver une copie des pièces fournies ;
- S'acquitter des frais liés à la demande.
Il est aussi conseillé de suivre chaque instruction indiquée sur la page du site afin d'éviter de sauter certaines étapes cruciales de la démarche.
Enfin, pour écarter les éventuelles complications, la demande de duplicata de carte grise doit être réalisée le plus tôt possible après la perte, le vol ou encore la détérioration de ce document.
Questions fréquentes et réponses pour savoir comment refaire sa carte grise
Puis-je refaire ma carte grise en ligne si elle a été volée ?
Toutes les démarches liées à la carte grise, y compris la demande de duplicata de carte grise suite à un vol, s'effectuent désormais en ligne uniquement.
Combien de temps faut-il pour recevoir le duplicata de ma carte grise ?
Le délai de réception d'un duplicata de carte grise dépend de plusieurs facteurs, mais de manière générale il est de moins d'une semaine.
Dois-je faire une déclaration de perte avant de demander un duplicata ?
Dans le cas d'une demande de duplicata de carte grise suite à une perte de ce document, il est obligatoire de remplir une déclaration de perte Cerfa 13753 mais pas nécessaire de se rendre au commissariat pour la faire valider auprès des autorités.
Que faire si je retrouve ma carte grise après avoir demandé un duplicata ?
Si vous retrouvez votre carte grise après avoir fait une demande de duplicata, celle-ci est devenue invalide. En effet, la dernière carte grise à être émise est celle qui fait foi pour les autorités. En outre, l'ancienne doit être détruite pour éviter toute confusion entre les deux.
Puis-je demander un duplicata de carte grise pour quelqu'un d'autre ?
Il est en effet possible de faire une demande de duplicata de carte grise pour une autre personne. Dans ce type de situation, une procuration émanant de la personne concernée est requise.