Vol ou perte du certificat d’immatriculation : que faire ?

Il n’est pas rare qu’une personne soit victime d'un vol ou de la perte de sa carte grise (certificat d’immatriculation). Sans ce document pourtant, il n’est pas possible de prendre la route avec le véhicule qui y est lié. Que faire en cas de vol ou de perte de sa carte grise ? Que faire en cas de vol ou de perte de sa carte grise ? Carte-grise.org vous donne les réponses à cette question.

Perte ou vol d’une carte grise, démarche à suivre pour la refaire

Que faire en cas de vol ou de perte de la carte grise ?

Que ce soit pour un vol ou pour une perte de la carte grise de votre véhicule, mais aussi si votre carte grise est détériorée ou barrée par erreur, vous devrez alors procéder à une demande de duplicata de carte grise. Le duplicata de carte grise étant une copie conforme de la carte grise volée, mais avec la mention « duplicata ». Cette demande de duplicata du certificat d’immatriculation ne peut être effectuée que par le titulaire ou le cotitulaire de ce document.

Dans le cas d’un véhicule acheté en leasing ou LOA (location avec option d’achat) et si le véhicule est toujours en location, c’est la société de location ou de financement qui devra faire la demande de duplicata. Toutefois, elle peut également vous procurer un mandat afin de vous permettre d’effectuer la demande par vous-même.

Il faut savoir qu’un conducteur doit être en possession de la carte grise de son véhicule lorsqu’il circule sur la voie publique. Ainsi, en cas de vol ou de perte de sa carte grise, il dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer la demande de duplicata. Le manquement à ce règlement l'expose à une contravention de classe 4, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majoré à 750 euros.

La demande de duplicata quant à elle, comme toute autre opération liée à la carte grise, s’effectue désormais uniquement sur internet. Elle peut se faire, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme carte-grise.org où vous pourrez effectuer vos démarches en ligne.

Il n’est alors plus possible de se rendre auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour effectuer cette demande. Toutefois, vous trouverez des points numériques à disposition.

Les étapes à suivre pour un vol de carte grise

Dans le cas d’un vol de votre carte grise, il est vivement conseillé de réagir le plus rapidement possible. En effet, ce document peut être utilisé par une personne mal intentionnée pour des fraudes, surtout si le véhicule lié à la carte grise a aussi été volé. Dans cette situation, voici ce que vous devrez faire :

  1. Déclarer le vol auprès des autorités

    La déclaration de vol doit se faire auprès du bureau de police ou de gendarmerie de votre choix. Elle passe par le formulaire de déclaration de vol ou de perte, également appelé formulaire Cerfa 13753*04. Cette déclaration de vol enregistrée par la police ou la gendarmerie et préalablement remplie entrera dans la liste des documents justificatifs indispensables pour votre demande de duplicata.

  2. Faire opposition à la carte grise volée

    Le fait de faire opposition à la carte grise volée évitera sa revente frauduleuse. Cette opération peut se faire auprès de la préfecture du département dans laquelle le véhicule est immatriculé.

  3. Faire la demande de duplicata

    Comme cité plus haut, cette demande de duplicata se fait uniquement sur internet. Le fait d’avoir recours aux services de carte-grise.org vous fera gagner du temps lors de votre démarche. Pour ce faire, vous devrez fournir :

    • Une copie d’une pièce d’identité valide ;
    • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) ;
    • La déclaration de vol enregistrée par les autorités (formulaire Cerfa 13753*04) ;
    • Une preuve d’un contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans uniquement) ;
    • Une copie de votre permis de conduire ;
    • Une copie d’attestation d’assurance du véhicule valide ;
    • Le formulaire de demande de carte grise dûment rempli avec la case duplicata cochée (formulaire Cerfa 13750*05) ;
    • Le mandat d’immatriculation si vous passez par un mandataire comme carte-grise.org (formulaire Cerfa 13757*03).

    Une fois votre demande de duplicata validée et traitée, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois jusqu’à l’arrivée de votre carte grise à domicile.

Démarche de duplicata suite à la perte ou vol d’une carte grise

Les étapes à suivre pour une perte de carte grise

Suite à la perte de la carte grise de votre véhicule, même si le risque d’utilisation frauduleuse de ce document s’avère limité dans cette situation, il est aussi recommandé d’agir dans les plus brefs délais. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :

  1. Déclarer la perte auprès des autorités

    Vous devrez également remplir le formulaire Cerfa 13753*04 et le faire enregistrer par la police ou la gendarmerie.

  2. Faire opposition à la carte grise perdue

    Pour plus de précautions, cette démarche peut être utile.

  3. Faire une demande de duplicata

Les documents nécessaires à la demande de duplicata pour perte sont presque les mêmes que ceux d’une déclaration pour vol. La seule différence est que le formulaire de déclaration de vol sera remplacé par le formulaire de déclaration de perte enregistré par les autorités.

Ceci fait, vous recevrez également un CPI une fois votre demande validée et traitée.

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Le prix d’un duplicata de carte grise dépend principalement du format d’immatriculation du véhicule qui y est lié.

S’il s’agit d’un véhicule encore immatriculé sous l’ancien format FNI (de type 123 AB 45), vous n’aurez qu’à payer la redevance d’acheminement (2,76 euros). Si vous passez par un professionnel habilité et agréé, une prestation de services sera également prise en compte. Toutefois, sachez que votre immatriculation passera automatiquement au format SIV avec un nouveau numéro d’immatriculation de type AB-123-CD et vous devrez alors en plus vous procurer de nouvelles plaques d’immatriculation.

S’il s’agit d’un véhicule déjà immatriculé dans le Système d’immatriculation des Véhicules SIV, vous devrez payer en plus de la redevance d’acheminement de 2,76 euros, une taxe fixe de 11 euros, soit 13,76 euros. Des frais de traitement de dossiers seront également à considérer si vous passez par une agence habilitée.

Il faut souligner que seul le duplicata de carte grise est valide aux yeux de la loi. Il est interdit de circuler avec votre véhicule avec une simple photocopie de sa carte grise.

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