Duplicata carte grise

Lexique lettre D

D

La demande de duplicata pour une carte grise se fait généralement après une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise originale. Le duplicata de carte grise est la seule copie officielle et légale de ce document. Autrement dit, c'est la seule copie de la carte grise d'un véhicule qui permet de circuler avec le véhicule en question sur la voie publique. Ce duplicata est une duplication à l'identique de la carte grise originale du véhicule. Il comporte la mention « duplicata » et sa date de délivrance au niveau des cases Z.1 à Z.4. Il faut souligner qu'une simple photocopie de carte grise ne permet pas de circuler en véhicule sur la voie publique. Le duplicata de carte grise se différencie de sa simple photocopie par son obtention. En effet, cette dernière est soumise aux mêmes procédures qu'une demande de carte grise.

Il est important de savoir qu'une simple photocopie de carte grise ne permet pas de circuler en véhicule sur la voie publique. Le duplicata de carte grise se différencie de sa simple photocopie par son obtention administrative. En effet, cette dernière est soumise aux mêmes procédures qu'une demande de carte grise.

La demande de duplicata de carte grise se fait désormais uniquement sur internet, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. En fonction des cas, les documents à fournir peuvent différer. S'il s'agit d'une perte ou de vol, le titulaire de la carte grise devra alors fournir une déclaration de perte ou de vol formulaire Cerfa n°13753 tamponnée et signée par les autorités.
Dans le cas d'une détérioration de la carte grise, une simple photocopie de la carte grise abîmée sera à joindre comme justificatif.

Il est important de savoir que la demande de duplicata de carte grise doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent sa perte, son vol ou sa détérioration. Le non-respect de ce délai peut entrainer une amende pouvant atteindre 750 euros lors d'un contrôle routier.




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