DREAL

Lexique lettre D

D

Créés en 2007, les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont des services de l'État dont les missions concernent l'écologie, le logement, ainsi que le transport. Elles sont au nombre de 21, dont 13 en France et le reste dans les DROM-COM (Département et Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer). Au niveau d'une région, la DREAL représente entre autres le Ministère de l'Écologie. Les DREAL sont sous l'autorité du Préfet de chaque région.

Pour ce qui est des véhicules, les DREALont pour mission de contrôler et d'homologuer les véhicules importés ne disposant pas de certificat de conformité européen (COC). Ainsi, pour pouvoir immatriculer un véhicule dépourvu de COC importé en France, il est nécessaire de passer par une DREAL pour procéder à une Réception CE ou RTI (Réception à Titre Isolé). Il en est de même pour les véhicules ayant subi une modification notable sur leurs caractéristiques techniques (changement de type de carburant, du moteur, du système d'échappement ou encore débridage, la pose d'un aileron, l'aménagement d'un véhicule pour une personne handicapée, etc.). Ces derniers doivent également être présentés à la DREAL dans le but de vérifier s'ils sont toujours aux normes européennes. Pour résumer, la RTI délivrée par la DREAL sert de certificat de conformité lorsque celui-ci est absent ou lorsque les caractéristiques d'un véhicule ne concordent plus avec celles de son COC.

D'un autre côté, c'est aussi la DREAL qui régit le contrôle technique périodique des véhicules. Elle s'occupe surtout de la surveillance des centres de visite technique pour les véhicules légers, ainsi que les poids lourds. À ce niveau, son rôle est surtout de garantir le respect des contrôles à l'égard de la loi.




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