Détérioration

Lexique lettre D

D

La carte grise d'un véhicule doit à tout moment permettre d'identifier le véhicule auquel elle est liée, ainsi que son propriétaire. Lorsque son contenu devient illisible, la carte grise peut alors être qualifiée de « détériorée ». Cette situation requiert la reproduction de la carte grise usée, c'est-à-dire la demande d'un duplicata de carte grise. Il s'agit d'une copie à l'identique de la carte grise originale, permettant de circuler sur la voie publique. Il faut savoir qu'il n'est pas permis de rouler avec une simple photocopie de la carte grise. Ce qui différencie la simple photocopie du duplicata de carte grise est que la demande de duplicata de carte grise est une démarche officielle, aux formalités similaires à la demande de certificat d'immatriculation.

La demande de duplicata pour une carte grise détériorée s'effectue désormais uniquement sur Internet. Vous pouvez effectuer directement cette démarche sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org. Une photocopie de la carte grise détériorée sera nécessaire pour effectuer cette démarche.

La demande de duplicata de carte grise détériorée doit être réalisée dans les 30 jours qui suivent sa détérioration. Dans le cas contraire, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros, en cas de contrôle routier.




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