Date de mise en circulation

Lexique lettre D

D

La date de mise en circulation d'un véhicule ou MEC représente la date à laquelle l'engin a été immatriculé pour la première fois. Sous l'ancien format d'immatriculation FNI (de type 123 AB 45), elle correspondait à la date d'édition de la première carte grise du véhicule. Sous le nouveau format SIV (de type AB-123-CD), elle coïncide avec la date d'édition du CPI (certificat provisoire d'immatriculation). La date de mise en circulation d'un véhicule est renseignée sur la case B de la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule.

Cette date de mise en circulation impacte le prix de vente d'un véhicule, de son assurance auto, mais aussi le prix de sa carte grise. En effet, lors de la vente d'un véhicule, les acheteurs potentiels peuvent se référer à sa première date de mise en circulation et à son kilométrage pour estimer l'état général de son moteur.

Pour ce qui est de l'assurance, elle permet entre autres d'évaluer la prime annuelle ou encore la valeur de l'indemnisation. Et en ce qui concerne la carte grise, pour les véhicules de plus de 10 ans (à compter de leur date de première immatriculation), la taxe régionale se voit divisée par 2 par exemple. Sinon, elle peut également avoir un impact sur la taxe CO2 (malus écologique contre la pollution). Sachez aussi qu'à partir de leur 30ème année et sous certaines conditions, les véhicules peuvent être considérés comme des véhicules de collection et peuvent donc profiter de certains avantages.




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