Le certificat d'immatriculation (carte grise) en détail


Le certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété. C'est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule. "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel, mais peu utilisé, de la carte grise.

Carte-grise.org vous facilite vos démarches et vous permet de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en ligne en quelques clics seulement.



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Carte grise : nomenclature des champs
Champ Nomenclature actuelle Ancienne nomenclature
A Numéro d'immatriculation
A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
B Date de la première immatriculation du véhicule
C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance
C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
C.4 a Le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 Nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas d'une multi-propriété
D.1 Marque du véhicule Marque
D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible) Type
D.2.1 Code national d'identification du type (CNIT) /
D.3 Dénomination commerciale Dénomination commerciale
E Numéro d'identification du véhicule (VIN) Numéro d'identification ou numéro dans la série du type
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) /
F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC Poids total autorisé en charge (PTC)
F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg) Poids total roulant autorisé (PTRA)
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) /
G.1 Poids à vide national Poids à vide
H Période de validité, si elle n'est pas illimitée /
I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise /
I.1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise /
J Catégorie du véhicule (CE) /
J.1 Genre national Genre
J.2 Carrosserie (CE) /
J.3 Carrosserie (désignation nationale) Carrosserie
K Numéro de réception par type /
P.1 Cylindrée (en cm3) /
P.2 Puissance nette maximale (en kW) /
P.3 Type de carburant ou source d'énergie energie ou source d'énergie
P.6 Puissance administrative nationale Puissance/CV ou puissance administrative
Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles) /
S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur Places assises
S.2 Nombre de places debout /
U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(A) Niveau sonore (dBa) ou BR
U.2 Vitesse du moteur (en min-1) Régime moteur (tr/min)
V.7 Taux de CO2 (en gr/Km) /
V.9 Classe environnementale de réception CE /
X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise /
Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro /
Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro /
Y.3 Montant de la taxe additionnelle ou montant de l'écotaxe en euros /
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros /
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros /
Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en Euro /
Z.1 Z.2 Z.3 Z.4 Mentions spécifiques /

Carte grise, quelle démarche en ligne ?

En 2009, le SIV a permis aux usagers de faire leur demande de carte grise en ligne. Depuis fin 2017, les démarches administratives en ligne sont devenues obligatoires avec le plan PPNG qui a fermé les guichets carte grise des préfectures de France.



Retrouvez toutes les définitions et explications concernant les champs de la carte grise, ainsi qu'un tableau de correspondance des valeurs entre la carte grise européenne et l'ancien format (avant 2004).


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La directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 définie les dispositions légales du certificat d'immatriculation européen. L'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 transpose en droit français cette directive.

Le format choisit par la France est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié). La directive prévoit la possibilité d'insérer une puce au sein de la carte grise, toutefois, aucun état n'a fait ce choix à ce jour.

carte grise SIV

Le certificat d'immatriculation européen contient 45% de données supplémentaires par rapport à l'ancien titre. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certaines rubriques sont obligatoires (directive), d'autres facultatives et enfin d'autres librement ajoutées par chaque état.

Le SIV et le PPNG

Dans le but de simplifier les démarches d'immatriculation des véhicules, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a ainsi vu le jour le 15 avril 2009.

Depuis, les véhicules reçoivent une immatriculation à vie. A l'immatriculation d'un véhicule neuf ou lors du passage au SIV, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est édité préalablement à la carte grise définitive. Pour un véhicule d'occasion déjà immatriculé dans le SIV, un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire) est édité.

Lors de vos démarches, vous utilisez à présent le coupon détachable en bas de votre certificat d'immatriculation. Grâce à lui, vous roulez en toute légalité, le temps que votre demande de titulaire ou changement de domicile soit traité par l'Administration ou le professionel mandaté pour éditer votre carte grise.

Fin 2017, le Plan Préféecture Nouvelle Génération (PPNG) a provoqué la fermeture de tous les guichets carte grise des préfectures. Pour faire votre demande de certificat d'immatriculation en ligne, il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir les documents nécessaires. Les documents à fournir pour immatriculer votre voiture sont différents selon le type de véhicule. Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise en ligne.



La carte grise dans l'histoire

Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la circulaire du 11 septembre 1901. Retracez l'histoire de la carte grise en images de 1901 à nos jours.



Mieux comprendre sa carte grise

Connaître la date de première immatriculation d'un véhicule

Le Numéro de formule de carte grise

Le Numéro d'immatriculation et carte grise

Le Numéro OEM et la carte grise

Le Numéro VIN d'une carte grise

Le PTAC sur la carte grise

Connaître les dimensions de ses pneus avec la carte grise

Le type mine de la carte grise

Questions Fréquentes et Réponses

Questions Fréquentes

Qu'est ce qu'un CPI ?

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Le CPI est le Certificat Provisoire d'Immatriculation, il permet de circuler le temps que vous receviez votre nouvelle carte grise.

Comment passer le contrôle technique sans la carte grise ?

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Pour toutes démarches de carte grise, le contrôle technique fait partie des justificatifs demandés. Deux cas peuvent se présenter, soit il
doit avoir moins de 6 mois pour un changement de titulaire soit en cours de validité pour les autres démarches. Il faut obligatoirement un certificat d'immatriculation
original pour pouvoir passer un véhicule au contrôle technique. Il faut savoir que les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne passent pas
cette visite.

En cas de perte ou de vol de carte grise, l'usager doit faire une demande d'une fiche d'identification d'un véhicule. Ce document est à demander sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en se connectant avec un compte sécurisé FranceConnect et en créant une autre démarche. La fiche permettra de passer le contrôle technique.

Que faire du numéro SIV après la destruction du véhicule ?

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En cas de destruction d'un véhicule, il faut obligatoirement se rapprocher d'un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par la préfecture, différent des casses automobiles non agréées. Le professionnel VHU délivrera un document, par la suite, preuve de la destruction du véhicule. Le véhicule sera ainsi radié du système SIV et ne pourra plus circuler sur la voie publique.

Est-il obligatoire d'avoir un contrôle technique de moins de 6 mois ?

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Tous les véhicules de plus de 4 ans doivent passer le contrôle technique périodique tous les deux ans. Pour certaines catégories de véhicule, comme les véhicules utilitaires, sont soumises à un contrôle technique complémentaire de pollution. Lors de la vente, le vendeur devra justifier d'un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule y est soumis. Cette procédure a été rendue obligatoire par l'Etat afin que l'acquéreur puisse avoir une information fiable sur l'état du véhicule.
Une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois sera demandée à l'acquéreur afin d'immatriculer et de mettre le véhicule au nom du nouveau propriétaire.

Comment remplir la demande de certificat d'immatriculation ?

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La demande de certificat d'immatriculation ou le CERFA 13750 est un formulaire officiel, obligatoire pour toutes démarches d'immatriculation d'un véhicule. La personne demandant la carte grise devra, dans un premier temps, indiquer la démarche à effectuer sur l'en-tête du CERFA. La première partie du document est consacrée aux informations sur le véhicule. Tous les éléments demandés figurent sur la carte grise. Par la suite, le demandeur devra choisir la partie lui correspondant (soit titulaire, soit locataire ou loueur). Ce dernier remplira impérativement ses coordonnées. Le document sera daté et signé par le demandeur.

Dans quel cas, les poids lourds ne sont pas soumis au contrôle technique ?

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Tout véhicule dont le PTAC (poid total autorisé en charge) est supérieur à 3500 kg et circulant sous le couvert d'une immatriculation provisoire WW n'est pas soumis au contrôle technique périodique.

Quel est le prix d'une carte grise ?

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Le coût d'une carte grise dépend de différents paramètres techniques du véhicule ainsi que de la région où réside le titulaire de la carte grise. Utilisez dès maintenant notre simulateur pour une estimation fiable et rapide !

Comment obtenir rapidement une carte grise ?

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Pour obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais, il est conseillé de faire votre démarche auprès d'un prestataire agréé comme Carte-grise.org. Vous recevrez un document provisoire dans les 24 heures qui vous permettra de circuler en règle puis votre carte grise définitive par la Poste en quelques jours.

Quels documents sont nécessaires pour faire sa carte grise ?

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Les documents nécessaires pour toutes démarches de carte grise sont :


  • le formulaire CERFA de demande de certificat d'immatriculation

  • une copie d'une pièce d'identité

  • un justificatif de domicile et une procuration à un professionnel si vous ne souhaitez pas vous déplacer


Retrouvez plus de détails sur les documents propres à chaque démarche.



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Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Immatriculation numéro d'immatriculation

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