Carte Grise » La carte grise en détail

Le certificat d'immatriculation (carte grise) en détail


Le certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété. C'est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule. "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel, mais peu utilisé, de la carte grise.




Carte grise : nomenclature des champs
Champ Nomenclature actuelle Ancienne nomenclature
A Numéro d'immatriculation
A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
B Date de la première immatriculation du véhicule
C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance
C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
C.4 a Le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 Nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas d'une multi-propriété
D.1 Marque du véhicule Marque
D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible) Type
D.2.1 Code national d'identification du type (CNIT) /
D.3 Dénomination commerciale Dénomination commerciale
E Numéro d'identification du véhicule (VIN) Numéro d'identification ou numéro dans la série du type
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) /
F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC Poids total autorisé en charge (PTC)
F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg) Poids total roulant autorisé (PTRA)
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) /
G.1 Poids à vide national Poids à vide
H Période de validité, si elle n'est pas illimitée /
I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise /
I.1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise /
J Catégorie du véhicule (CE) /
J.1 Genre national Genre
J.2 Carrosserie (CE) /
J.3 Carrosserie (désignation nationale) Carrosserie
K Numéro de réception par type /
P.1 Cylindrée (en cm3) /
P.2 Puissance nette maximale (en kW) /
P.3 Type de carburant ou source d'énergie energie ou source d'énergie
P.6 Puissance administrative nationale Puissance/CV ou puissance administrative
Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles) /
S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur Places assises
S.2 Nombre de places debout /
U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(A) Niveau sonore (dBa) ou BR
U.2 Vitesse du moteur (en min-1) Régime moteur (tr/min)
V.7 Taux de CO2 (en gr/Km) /
V.9 Classe environnementale de réception CE /
X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise /
Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro /
Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro /
Y.3 Montant de la taxe additionnelle ou montant de l'écotaxe en euros /
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros /
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros /
Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en Euro /
Z.1 Z.2 Z.3 Z.4 Mentions spécifiques /

Carte grise, quelle démarche en ligne ?

En 2009, le SIV a permis aux usagers de faire leur carte grise en ligne. Depuis fin 2017, c'est même devenu obligatoire avec le plan PPNG qui a fermé les guichets carte grise des préfectures de France.



Retrouvez toutes les définitions et explications concernant les champs de la carte grise, ainsi qu'un tableau de correspondance des valeurs entre la carte grise européenne et l'ancien format (avant 2004).


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La directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 définie les dispositions légales du certificat d'immatriculation européen. L'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 transpose en droit français cette directive.

Le format choisit par la France est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié). La directive prévoit la possibilité d'insérer une puce au sein de la carte grise, toutefois, aucun état n'a fait ce choix à ce jour.

carte grise SIV

Le certificat d'immatriculation européen contient 45% de données supplémentaires par rapport à l'ancien titre. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certaines rubriques sont obligatoires (directive), d'autres facultatives et enfin d'autres librement ajoutées par chaque état.

Le SIV et le PPNG

Dans le but de simplifier les démarches d'immatriculation des véhicules, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a ainsi vu le jour le 15 avril 2009.

Depuis, les véhicules reçoivent une immatriculation à vie. A l'immatriculation d'un véhicule neuf ou lors du passage au SIV, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est édité préalablement à la carte grise définitive. Pour un véhicule déjà immatriculé dans le SIV, un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire) est édité.

Lors de vos démarches, vous utilisez à présent le coupon détachable en bas de votre certificat d'immatriculation. Grâce à lui, vous roulez en toute légalité, le temps que votre changement de titulaire ou changement de domicile soit traité par l'Administration ou le professionel mandaté pour éditer votre carte grise.

Fin 2017, le Plan Préféecture Nouvelle Génération (PPNG) a vu la fermeture de tous les guichets carte grise des préfectures. Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise en ligne.



La carte grise dans l'histoire

Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la circulaire du 11 septembre 1901. Retracez l'histoire de la carte grise en images de 1901 à nos jours.



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