Prix de votre carte grise : calcul du tarif légal de votre Carte Grise

Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une carte grise. Il s’agit essentiellement des taxes qui varient en fonction d’autres facteurs comme le genre du véhicule, sa puissance ou l’année de sa 1ère mise en circulation. La somme de ces taxes permet d’obtenir le coût de votre carte grise, qui correspond à la taxe fiscale sur la carte grise. Voici ces différentes taxes et leur champ indiqué sur le certificat d’immatriculation:

• La taxe régionale (Y.1) ;
• La taxe pour la formation professionnelle forfaitaire seulement appliquée aux véhicules utilitaires ou utilisés à titre professionnel en entreprise (Y.2);
• La taxe CO2, aussi appelée malus écologique concerne les véhicules neufs ou jamais immatriculés en France (Y.3);
• La taxe de gestion (Y.4);
• La redevance d’acheminement, qui correspond aux frais d’envoi de la carte grise jusqu’à votre domicile (Y.5).

Sur Carte-Grise.org, vous disposez d’un outil très simple et rapide pour calculer le prix de votre carte grise en quelques clics seulement. Pour l’utiliser, il vous suffit de renseigner les informations demandées dans les champs prévus à cet effet. Généralement, vous aurez à indiquer :

• Le département de votre lieu de résidence ;
• Le numéro de la plaque d’immatriculation, à partir duquel Carte-Grise.org obtient les données techniques nécessaires au calcul.

Ces renseignements sont pour la plupart indiqués sur la carte grise actuelle de votre véhicule. Ils sont à communiquer, quelle que soit la démarche de carte grise que vous souhaitez effectuer :

• Demande pour changement de propriétaire sur la carte grise (cession, don, destruction, succession) ;
• Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ;
• Demande de carte grise pour changement de domicile ;
• Demande pour duplicata de carte grise (vol, perte, détérioration) ;
• Ou encore demande de carte grise pour changement d’état civil.

Bon à savoir : Outre la simulation du coût de la carte grise, Carte-Grise.org vous propose des prestations spécifiques, comme les formulaires en ligne ou l’enregistrement de la déclaration de cession. Votre demande de carte grise est traitée sous 24 heures si le dossier est complet et vous recevez le document chez vous par courrier.

Détails des différentes taxes qui composent le coût d’une carte grise

Il est à rappeler que lorsque vous faites une demande de carte grise, son prix est calculé sur la base de plusieurs taxes.

La taxe régionale

Elle est calculée en fonction de la puissance administrative, ou puissance fiscale du véhicule, et du prix du cheval fiscal par région. En effet, celui-ci varie d’une région à l’autre. La taxe régionale s’obtient alors en multipliant la puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) par le prix du cheval fiscal appliqué au niveau de la région de votre résidence principale. La « taxe Y.1 » tient une part non négligeable dans le coût de la carte grise si le véhicule est puissant.

À noter que certaines régions exonèrent totalement de taxe régionale les véhicules propres, c’est-à-dire les modèles électriques et à hydrogène. Les véhicules « dits propres », comme les hybrides rechargeables par exemple (à très faible émission de CO2) sont exonérés à hauteur de 50 % à 100 % selon la région en Métropole. Les DOM-TOM ne bénéficient pas de réduction. En outre, la taxe régionale est également réduite de moitié pour les véhicules de 10 ans et plus.

La taxe professionnelle

Cette taxe est perçue au titre de la formation professionnelle dans le secteur des transports (transport en commun, transport de biens et marchandises, etc.). Elle concerne donc uniquement les véhicules utilitaires, les véhicules de transport en commun ainsi que les camions. Son montant varie en fonction du poids total à charge (PTAC) du véhicule. Le montant de la taxe professionnelle (taxe Y.2) peut également peser sur le prix d’une carte grise, en particulier pour les véhicules les plus lourds.

• 34 € pour un véhicule d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes ;
• 127 € pour un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur à 6 tonnes ;
• 189 € pour un véhicule dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ;
• 285 € pour les véhicules dont le poids total à charge dépasse 11 tonnes

La taxe CO2 ou taxe pollution

Cette taxe, appelée taxe écologique, malus écologique ou taxe CO2, s’applique uniquement aux véhicules neufs ou importés. En effet, les véhicules d’occasion ne sont plus concernés par cette mesure depuis janvier 2021. Par ailleurs, les véhicules propres (voitures électriques, voitures à hydrogène, véhicules hybrides rechargeables) sont exonérés de la taxe pour véhicules polluants (taxe Y.3).

La taxe de gestion

La taxe de gestion, ou taxe fixe, concerne tous les véhicules sans exception et figure dans la case Y.4, d’où parfois également son appellation de « taxe Y.4 ». Son montant est fixé à 11 € depuis 2021.

La redevance d’acheminement

Comme son nom l’indique, la redevance d’acheminement, ou taxe Y.5, couvre les frais d’acheminement de votre certificat d’immatriculation, qui est envoyé à votre domicile en courrier suivi par l’Imprimerie Nationale. Son montant fixe est de 2,76 €.

Pourquoi le prix d’une carte grise varie d’une région à l’autre ?

La différence de prix de la carte grise d’une région à une autre vient aussi du fait que chaque région est libre de déterminer le montant de son cheval fiscal. En effet, ce dernier est fixé chaque année par le conseil régional. Et l’écart entre régions est assez prononcé, allant de 27 € en Corse à 55 € en Bretagne en 2023.

Quel est le prix de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans ?

Le prix de la carte grise baisse pour les véhicules de plus de 10 ans. En effet, si tel est le cas de votre véhicule, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % de la taxe régionale, ce qui impacte positivement le prix de la carte grise, bien moins cher que pour un véhicule neuf. Toutefois, ce n’est pas le seul avantage notable. En effet, les véhicules de plus de 10 ans sont également dispensés de malus écologique.

Combien faut-il payer pour une demande de carte grise pour duplicata ?

Le duplicata de carte grise est une demande assez fréquente et correspond à plusieurs cas (perte, vol, détérioration). Pour autant, sachez que le prix varie en fonction de l’immatriculation du véhicule.

Ainsi, pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI portant une plaque d’immatriculation au format 123 AB 45, le demandeur devra juste payer la redevance d’acheminement, soit 2,76 €.

En revanche, si l’immatriculation du véhicule est au format AB 123 CD, c’est-à-dire basée sur le nouveau système SIV (système d’immatriculation des véhicules), le coût du duplicata inclura également la taxe de gestion en plus de la redevance d’acheminement. Le montant total sera alors de 13,76 € (2,76 € + 11 €).

Coût de la carte grise : quels sont les changements opérés en 2022 et 2023 ?

Plusieurs région ont voté une hausse du tarif de la carte grise au 1er janvier 2023. Ainsi, les habitants des Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France doivent s'attendre à une augmentation importante du coût de la carte grise: + 6,2% dans les Pays de la Loire, + 4,80 % en Nouvelle Aquitaine et + 4,50 % dans les Hauts-de-France.

Hausse de la taxe de gestion

Si la taxe de gestion, ou taxe Y.4, était à 4 € auparavant, elle est passée à 11 € depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne tous les types de véhicules sans exception : voitures, moto, cyclomoteur, véhicules utilitaires, etc.

Suppression du malus écologique pour les voitures d’occasion

Bonne nouvelle si vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion ! Désormais, la taxe écologique ou malus écologique ne s’applique plus aux véhicules d’occasion, et ce, quelle que soit leur puissance. Auparavant, une taxe comprise entre 100 € et 1 000 € était appliquée aux véhicules de 10 CV et plus, selon leur puissance et leur âge : il s’agit du malus CO2.

Une taxe de 500 € par cheval fiscal, appelée surtaxe pour véhicules puissants, concernant les voitures de 36 CV et plus, et la taxe annuelle sur les véhicules polluants, d’un montant de 160 €, ont également été supprimées. Cette dernière concernait les véhicules émettant 190 g / km de CO2 et plus.

Durcissement du malus écologique pour les véhicules neufs

En contrepartie de la suppression de quelques taxes écologiques en 2021, le barème du malus écologique a été durci pour les véhicules neufs. Depuis janvier 2023, le seuil de déclenchement de cette écotaxe est établi à 123 g / km d’émission de CO2, alors qu’il était de 138 g / km en 2020. Son plafond s’élève en outre à 50 000 €, au lieu de 40 000 € en 2022.

Le malus écologique porte uniquement sur les véhicules particuliers neufs.

Baisse du coût de la carte grise pour duplicata

Le calcul du prix du certificat d’immatriculation pour duplicata tenait compte de la taxe régionale (prix d’un cheval fiscal + anciennes taxes de gestion et d’acheminement totalisant 6,76 €). Pour une demande de duplicata effectuée en région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, il fallait verser 43 € (taxe régionale) + 6,76 €, soit 49,76 €. Désormais, il ne faut plus que 13,76 € pour une demande de duplicata de carte grise (taxe de gestion de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 €) hors coût de la prestation si vous faites votre démarche auprès d’un prestataire agréé. Il convient de rappeler toutefois que les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI ne nécessitent que le paiement de la redevance d’acheminement, soit seulement 2,76 € pour un duplicata de carte grise.

Payer sa carte grise en plusieurs fois : c’est possible

Chez Carte-grise.org, vous pouvez payer votre carte grise en plusieurs fois. En effet, grâce à notre partenariat avec Floa Bank, vous pouvez régler le coût de votre carte grise en 3 ou 4 fois. Il n’y a pas de temps d’attente pour obtenir l’accord de l’établissement financier, et le temps de traitement de votre dossier est immédiat, comme si vous aviez payé en une seule fois. Vous pouvez aussi choisir comme mode de paiement soit la carte bancaire, soit Paypal.