Bonus écologique : tout ce qu’il faut savoir


Afin de réduire l’impact sur l’environnement, différentes mesures ont été mises en place pour inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. Le bonus écologique, qui en fait partie, s’adresse aux automobilistes faisant l’acquisition d’un véhicule propre. Ce dispositif concerne aussi bien l’achat d’un véhicule d’occasion que neuf. Le point sur tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.



Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime à l’achat visant à inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules très peu polluants. Il concerne aussi bien les véhicules propres achetés neufs que ceux d’occasion. Pour en bénéficier, le véhicule doit respecter un seuil maximal d’émission de CO² régulièrement actualisé. Le montant de la prime écologique dépend par ailleurs du prix d’acquisition ainsi que du genre du véhicule. En fonction de la catégorie, le bonus écologique s’applique à une voiture hybride ou entièrement électrique. Le système du bonus / malus influe le coût de la carte grise.



Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Le bonus écologique concerne l’achat d’une voiture ou d’un véhicule neuf ou d’occasion, répondant aux critères suivants :

  • Véhicule électrique ou à hydrogène dont le taux d’émission de CO² ne dépasse pas les seuils en vigueur ; cette information est indiquée à la case V.7 de la carte grise
  • Véhicule électrique ou à hydrogène appartenant à la catégorie des Véhicules Particuliers ou VP, définis par l’article R311-1 du Code de la Route, ou un utilitaire électrique ou hybride rechargeable appartenant à la catégorie camionnette (CTTE).

Un véhicule neuf ne doit pas faire l’objet d’une vente ou cession dans un délai de 6 mois après sa date d’acquisition, ou 2 ans après l’acquisition pour un véhicule d’occasion. Le véhicule écologique doit avoir été immatriculé en France et peut être acheté au comptant ou en location avec option d’achat LOA. Ainsi, le bonus écologique fera sensiblement baisser le coût de la carte grise d’un véhicule au GPL, électrique ou encore à hydrogène.


Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du bonus écologique :

  • L’acquéreur doit être une personne physique résidant en France et ayant l’âge légal pour acquérir un véhicule, ou une personne morale (société) établie en France ;
  • L’acquéreur doit acheter ou louer un véhicule qui correspond aux conditions d’application du bonus écologique et critères d’éligibilité (véhicules particuliers ou utilitaires électriques neufs ou d’occasion).
Bonus écologique accordé aux véhicules peu polluants

Quel est le montant octroyé pour le bonus écologique ?

Le montant du bonus dépend aussi bien de la catégorie du véhicule que de son prix, mais aussi de la qualité du demandeur.

  • Pour les véhicules électriques d’occasion avec un taux d’émission de CO² ne dépassant pas 20 g / km, le montant du bonus s’élève à 1 000 € ;
  • Pour un véhicule neuf acheté en Métropole, le bonus est compris entre 1 000 € et 2 000 € ; par ailleurs, si le véhicule coûte moins de 45 000 €, le montant s’élève à 27 % du prix d’achat TTC avec un plafond de 6 000 € pour une personne physique, et de 4 000 € pour une personne morale ;
  • Pour un véhicule utilitaire électrique ou hybride rechargeable acheté neuf appartenant à la catégorie camionnette, le montant s’élève à hauteur de 40 % du prix d’achat TTC (pour une personne morale, le plafond est de 5 000 €, et 7 000 € pour une personne physique).

Le montant ainsi que le seuil de déclenchement du bonus écologique sont révisés annuellement.

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Voici les conditions permettant de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique de type VP ou d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion :

  • Le taux d’émission de CO² ne doit pas dépasser 20 g / km;
  • Le véhicule doit avoir été acheté d’occasion, suivant la date de première immatriculation du véhicule d’au moins 2 ans;
  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour un minimum de 2 ans ;
  • Le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation en France dans une série définitive ;
  • Le véhicule ne doit pas appartenir à un même foyer fiscal ;
  • Le véhicule ne doit pas être cédé dans une période de 2 ans suivant son acquisition ou le paiement du premier loyer s’il est loué (avec option d’achat).

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule acheté neuf

Pour bénéficier de la prime écologique :

  • Le véhicule doit avoir été acheté ou loué neuf, pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • Le taux d’émission de CO² du véhicule ne doit pas dépasser 50 g / km pour un véhicule hybride rechargeable et 20 g / km pour un 100 % électrique ou à hydrogène ;
  • Le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation en France ;
  • Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition, et il doit avoir parcouru au moins 6 000 km avant toute cession.

Tableaux des prix pour l’octroi de la prime à l’achat d’un véhicule propre

Les montants du bonus écologique sont mis à jour chaque année. Voici les primes d’aide accordées jusqu’au 30 juin 2022 ainsi que les montants à partir du 1er juillet 2022.


Type de véhicule

Prix d'achat

Montant de l’aide jusqu’au 30/06/2022

Montant de l’aide à partir de 01/07/2022

Véhicule électrique ou à hydrogène, catégorie VP avec un taux d’émission de CO² inférieur à 20 g /km

moins de 45 000 €

27 % du prix d’achat (plafond de 6 000 € pour une personne physique et 4 000 € pour une personne morale)

27 % du prix d’achat (plafond de 5 000 € pour une personne physique et 3 000 € pour une personne morale)

Véhicule électrique ou à hydrogène (taux de CO² < 20 g /km)

entre 45 000 € et 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicule léger électrique et à hydrogène (taux de CO² < 20 g /km)

supérieur à 60 000 €

2 000 €

2 000 €

Véhicule à motorisation hybride rechargeable, avec autonomie en mode électrique supérieure à 50 km et taux de CO² entre 21 et 50 g /km

moins de 50 000 €

1 000 €

0 €

Véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable (taux de CO² < 20 g /km)

40 % du prix d’achat, dans la limite de 7 000 € pour une personne physique et 5 000 € pour une personne morale

40 % du prix d’achat, dans la limite de 5 000 € pour une personne physique et 4 000 € pour une personne morale

Véhicule électrique d’occasion âgé de plus de 2 ans (taux de CO² < 20 g /km)

1 000 €

1 000 €




Bonus écologique 2022,  montant des primes d’aide sur les véhicules propres



Quelles sont les démarches pour bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus écologique peut être :

  • Déduit directement du prix d’acquisition du véhicule par le concessionnaire ;
  • Remboursé à l’acquéreur qui en fait la demande suite à l’achat de son véhicule.

Pour profiter de la prime écologique, l’acquéreur doit en faire la demande dans un délai maximum de 6 mois suivant l’achat de son véhicule. Si le véhicule est acheté avec la formule de la location avec option d’achat, la demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant le paiement du premier loyer.

Dans certains cas, le concessionnaire peut octroyer une avance sur le bonus. Pour cela, le montant de l’avance de bonus est déduit du prix d’achat TTC du véhicule, et doit apparaître clairement sur une ligne spécifique dans la facture d’achat. C’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui remboursera ensuite le concessionnaire.

Si le concessionnaire n’accorde pas une avance de bonus, l’acquéreur du véhicule peut faire une demande directement auprès de l’ASP, via la plateforme en ligne du service.

Bon à savoir : Vous faites l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, à hydrogène ? Qu’il soit neuf ou d’occasion, sachez que Carte-grise.org se charge d’effectuer son immatriculation dans les meilleures conditions. Pour cela, il vous suffit de nous mandater afin que nous puissions effectuer la démarche en votre nom. Nous sommes spécialisés dans l’immatriculation de véhicules neufs et d’occasion et bénéficions de l’agrément du Ministère de l’Intérieur ainsi que de l’habilitation du Trésor Public

F.A.Q.

Qui a droit au bonus écologique ?

Toute personne physique ou morale faisant l’acquisition (achat au comptant ou Location avec option d’achat) d’un véhicule électrique, à hydrogène ou hybride peut en bénéficier. Le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion, mais en respectant certaines conditions

Quels sont les taux d’émission maximum donnant lieu au bonus écologique ?

La prime écologique est octroyée aux véhicules électriques et hydrogène dont l’émission de CO² ne dépasse pas 20 g / km, ainsi qu’aux véhicules hybrides avec un taux d’émission maximum de 50 g / km.

Où faire ma demande pour bénéficier du bonus écologique ?

La demande est à adresser directement à l’Agence de Service et de Paiement ASP.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Il dépend de plusieurs facteurs, comme le prix d’achat du véhicule, la qualité de l’acquéreur (particulier ou société) ou encore l’âge du véhicule. Voir le tableau plus haut

Bonus écologique: textes de loi

Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 : Bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL)

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants


Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672, créant une prime de conversion pour le remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 par un véhicule propre.
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015


Décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014


Décret n°2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013


Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 faisant évoluer les montants du Bonus écologique.
Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012

Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 faisant évoluer les barèmes du Bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.
Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 25 mars 2011

Décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010 faisant évoluer les barèmes du Bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.

Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009.

Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l?acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009.
décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009

Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009

Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007



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