Prix de la carte grise - Coût du certificat d'immatriculation

Des disparités existent entre les régions en ce qui concerne le prix du cheval fiscal.

Pour vous aider à calculer le prix de votre carte grise, voici les tarifs région par région en 2023:
Grand-Est: 48.00€
Nouvelle Aquitaine: 45.00€
Auvergne-Rhône-Alpes: 43.00€
Normandie: 35.00€
Bourgogne-Franche-Comté: 51.00€
Bretagne: 55.00€
Centre - Val de Loire: 49.80€
Corse: 27.00€
Ile-de-France: 46.15€
Occitanie: 44.00€
Hauts-de-France: 34.50€
Pays de la Loire: 51.00€
Provence-Alpes-Côte d'Azur: 51.20€
Guadeloupe: 41.00€
Guyane: 42.50€
La Réunion: 51.00€
Martinique: 30.00€
Mayotte: 30.00€

Si le nombre de chevaux fiscaux sur une carte grise détermine en grande partie son prix, d’autres critères entrent également en compte. La taxe sur les émissions de CO2 en fait partie. Appelée aussi taxe CO2 ou malus écologique, celle-ci varie en fonction du taux d’émission de chaque véhicule. Il s’agit d’une mesure fiscale mise en place par l’État afin d’encourager les automobilistes à acquérir des véhicules propres. Les voitures polluantes doivent ainsi inclure la taxe CO2 dans le tarif de leur carte grise en 2023. Le seuil de déclenchement des taux d’émission en 2023 est fixé à 123 g/km de CO2, alors qu'il était de 128g /km en 2022. En dessous, le véhicule bénéficie de l’exonération de la taxe CO2.

Appliquée pour la première fois en juillet 2006, la taxe écologique concernait les voitures particulières (VP) d’occasion selon leur taux d’émission exprimé en gramme par kilomètre. Depuis 2008, elle s’applique également aux véhicules neufs achetés ou importés en France pour la première fois. En 2018, elle a été remplacée par la taxe additionnelle, qui tenait compte elle-même de la puissance fiscale et a disparu depuis. Les véhicules propres, comme les voitures électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène bénéficient, quant à eux, du bonus écologique. Pour favoriser davantage l’achat de véhicules propres, ces derniers sont totalement exonérés de la taxe fiscale régionale dans la majorité des régions. Retrouvez l'ensemble de dispositions fiscales pour la carte grise d'un véhicule propre.

Le prix de la carte grise tient compte du prix du cheval fiscal, de la taxe écologique, mais aussi de plusieurs autres facteurs. Pour savoir combien coûte une carte grise, voici la méthode de calcul du prix de la carte grise :

• La taxe régionale, figurant en case Y1 ;
• La taxe sur la formation professionnelle en case Y2 ;
• La taxe malus CO2 ou taxe sur les véhicules polluants, en case Y3 ;
• La taxe de gestion en case Y4 ;
• La redevance d’acheminement en case Y5 ;
• Le total de la taxe fiscale sur la carte grise en case Y6.

Pour calculer le prix d’une carte grise, il faut additionner les taxes Y1, Y2 et Y3. Au total obtenu, il faut ajouter ensuite la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement Y5, qui restent invariables, quels que soient le type de véhicule et sa puissance.

La taxe régionale

La taxe régionale elle-même dépend de la puissance fiscale de votre véhicule. Ainsi, le prix de la carte grise pour 7 CV ne sera pas le même que le prix d’une carte grise pour 4 CV. En outre, il ne faut pas oublier que le prix de la carte grise d’un véhicule hybride rechargeable et électrique est exonéré de la taxe CO2.

La puissance fiscale d'un véhicule constitue le critère principal dans l'établissement du tarif.
La méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en janvier 2020. Exit le taux de CO2 dans la formule de calcul. Seule la puissance du moteur influe désormais.
Comment est déterminée la puissance fiscale d'un véhicule ?

Ainsi, la taxe régionale s’élève à 245 € en région Normandie pour une voiture particulière d’une puissance fiscale de 7 CV (7 x 35 €), alors qu’elle sera de 315 € si le véhicule était immatriculé en région Nouvelle-Aquitaine (7 x 45 €). S’il s’agit d’une voiture électrique ou à hydrogène, elle sera exonérée de la taxe régionale. En revanche, il s’agit d’un véhicule hybride, rechargeable ou non, soit équipé pour rouler à l’éthanol ou au GPL, l’exonération peut être totale ou partielle (50 % sont accordés dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France). Toutefois aucune réduction n’est appliquée en région Bretagne, Grand-Est, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et dans les DOM-TOM.

Exemple concret

Voici un calcul de tarif pour 2023 pour une voiture particulière d’une puissance fiscale de 5 CV, immatriculée pour la première fois en 2011 dans le département de l’Oise (région Hauts-de-France) et avec une émission de CO2 de 140 g / km :

• Taxe régionale Y1 : 5 x 34,50 € = 172 € (arrondi à l'euro le plus près) ;
• Taxe sur la formation professionnelle : 0€ car cette taxe ne concerne pas le genre VP ;
• Taxe CO2 : 0€ car les voitures de plus de 10 ans ne sont pas concernées ;
• Taxe de gestion : 11 € (invariable) ;
• Redevance d’acheminement : 2,76 € (invariable).

Ainsi, le coût de la carte grise pour ce véhicule s’élève à 185,76 € (172 + 11 + 2,76) hors coût de la prestation démarche carte grise.

Bon à savoir : Pour calculer le coût de votre carte grise, vous pouvez utiliser gratuitement l’outil de simulation disponible ci-dessus.

Il n’est plus possible d’effectuer vos démarches de demande de carte grise en préfecture depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017. Cette opération se fait uniquement sur Internet. À cet effet, vous pouvez passer par le site de l'ANTS ou mandater un professionnel comme Carte-Grise.org pour réaliser vos démarches de carte grise. Ainsi, vous gagnerez du temps et éviterez les étapes qui peuvent être fastidieuses.

Sur la page Démarches Administratives pour la carte grise, choisissez « Changement de titulaire Achat / vente véhicule » puis suivez les étapes indiquées. À la fin de la procédure, vous devrez ensuite envoyer les pièces requises et recevrez un accusé d’enregistrement. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée à l’adresse indiquée dans votre demande, dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrables.

Si une démarche complexe ne peut être réalisée immédiatement en ligne, il faudra envoyer le dossier à un des CERT dédiés aux cartes grises. Pour ce faire, vous pouvez demander conseil à un professionnel de l'automobile ou vous rendre en mairie, en préfecture ou sous-préfecture pour demander de l'aide au personnel des points numériques.

Une fois calculé le prix de votre carte grise, vous devez vous acquitter de cette somme. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Certains, tels que la carte bancaire ou le chèque, sont faciles à utiliser. D'autres tel que le virement sont plus compliqués. Enfin, les règlements en espèces sont limités aux seuls agences physiques des professionnels habilités.

De notre côté, nous avons fait le choix de la facilité en vous offrant la possibilité de régler votre carte grise en plusieurs fois grâce à notre partenaire Floa Bank.
Retrouvez les détails des différents modes de paiement acceptés pour le règlement de votre carte grise.

Le calcul ou le paiement du prix de la carte grise se fait fonction de cinq taxes.

• Y1 est une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Son prix équivaut à la multiplication du montant du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux qu'une voiture possède.
• Y2, quant à elle, est une taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise.
• Y3 est une taxe sur les véhicules polluants afin de sensibiliser les conducteurs à l'utilisation de véhicules plus vertueux.
• Y4 ou taxe de gestion est également forfaitaire et concerne les frais de gestion permettant l'établissement de la carte grise.
• Enfin, Y5 ou la taxe d'acheminement couvre les frais relatifs à l'envoi de la carte grise directement au lieu de résidence de son détenteur.