Prix de la carte grise - Coût du certificat d'immatriculation

Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2019, il s'établit en moyenne à un peu plus de 41 euros au niveau national et varie de 27 € en Corse à 51,20 € en région PACA. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe régionale sur l'immatriculation (carte grise). Retrouvez l'historique par année et par région du prix du cheval fiscal.

Depuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicules plus propres. Ainsi, les véhicules polluants doivent s'aquitter de taxes en plus de la taxe régionale sur la carte grise. Les véhicules électriques, eux, peuvent bénéficier d'un bonus écologique.

Apparue le 01 juillet 2006, la surtaxe CO2 concernait les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion en fonction de leurs émissions de CO2. Cette surtaxe a été remplacée en 2018 par la taxe additionnelle en fonction de la puissance fiscale.
Depuis janvier 2008, le bonus / malus écologique impacte l'achat des véhicules neufs ou importés pour la première fois en France.

La taxe additionnelle sur les véhicules polluants (véhicules d'occasion) remplaçant la surtaxe CO2 se base uniquement sur la puissance fiscale. Cette taxe concerne les changements de titulaire des véhicules d'occasion.

Certaines dispositions fiscales permettent aux véhicules "propres" (bioéthanol E85, GPL, GNV, hybride ou éléctrique) de bénéficier d'exonérations sur la taxe proportionnelle à l'immatriculation.

Dispositions fiscales pour la carte grise d'un véhicule propre

Le calcul du tarif de la carte grise est basé sur plusieurs critères dont la puissance fiscale, le département de résidence du titulaire, l'âge du véhicule, l'énergie, le taux des émissions de CO2…

La puissance fiscale d'un véhicule constitue le critère principal dans l'établissement du tarif.
La méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en 1998.
Comment est déterminée la puissance fiscale d'un véhicule ?

Si une démarche complexe ne peut être réalisée immédiatement en ligne, il faudra envoyer le dossier à un des CERT dédiés aux cartes grises. Pour ce faire, vous pouvez demander conseil à un professionnel de l'automobile ou vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour demander de l'aide au personnel des points numériques.

Une fois calculé le prix de votre carte grise, vous devez vous acquitter de cette somme. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Certains, tels que la carte bancaire ou le chèque, sont faciles à utiliser. D'autres tel que le virement sont plus compliqués. Enfin, les règlements en espèces sont limités.
Retrouvez le détails des différents modes de paiement acceptés pour le règlement de votre carte grise.

Le calcul ou le paiement du prix de la carte grise se fait fonction de cinq taxes.

• Y1 est une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Son prix équivaut à la multiplication du montant du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux qu'une voiture possède.
• Y2, quant à elle, est une taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise.
• Y3 est une taxe sur le CO2 afin de sensibiliser les conducteurs à l'utilisation de véhicules moins polluants.
• Y4 ou taxe de gestion est également forfaitaire et concerne les frais de gestion permettant l'établissement de la carte grise.
• Enfin, Y5 ou la taxe d'acheminement couvre les frais relatifs à l'envoi de la carte grise directement au lieu de résidence de son détenteur.