Puissance fiscale carte grise : Où la trouver ?

La puissance fiscale d'un véhicule ne désigne pas la puissance réelle de son moteur. Il s'agit de deux données totalement différentes, mais qui ont un certain lien. À titre d'exemple, elles sont toutes deux exprimées en chevaux. En ce qui concerne la puissance fiscale, elle représente la puissance théorique du moteur d'un véhicule. Elle permet, entre autres, de classer les véhicules selon leurs puissances réelles. Cependant, cette donnée est surtout indispensable pour calculer le coût de la carte grise de la plupart des véhicules. Il s'agit plus précisément d'une des informations prises en compte pour déterminer le prix de la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pouvant être calculée, la puissance fiscale est également indiquée sur certains documents et principalement en P6 sur la carte grise. Qu'est-ce qu'exactement la puissance fiscale de votre véhicule et où la trouver ? Comment connaitre le nombre de chevaux fiscaux d'une voiture ? Comment calculer la puissance fiscale et le prix de la carte grise ? Découvrez l'essentiel à savoir sur ce sujet avec Carte-grise.org !

Qu'est-ce que la puissance fiscale d'un véhicule ?

Également appelée puissance administrative, la puissance fiscale est une unité de mesure liée à la puissance théorique de son moteur. Contrairement à la puissance réelle qui influe sur sa vitesse, elle représente uniquement un indice purement administratif. Toutefois, il faut savoir que cet indice permet de classifier les véhicules en fonction de leur puissance réelle.

En effet, la puissance fiscale est une donnée indispensable pour effectuer ses démarches de carte grise (demande de certificat d'immatriculation). Elle permet notamment de calculer la taxe régionale, qui repose sur le prix du cheval fiscal et dont le propriétaire du véhicule doit s'acquitter afin de pouvoir l'immatriculer et faire la demande de carte grise.

D'autre part, cette puissance fiscale est également prise en compte pour calculer le coût des cotisations d'assurance. Il faut savoir que plus un véhicule est puissant, plus il représente un risque d'accident non négligeable. Enfin, dans certains cas, elle est aussi considérée lors du calcul de la taxe CO2 (malus écologique) d'un véhicule. Comme pour l'assurance, plus la puissance fiscale est importante, plus le taux d'émission de polluants d'un véhicule est élevé.

Concernant sa méthode de calcul, elle repose sur des formules mathématiques qui ont souvent été modifiées au fil du temps. Toutefois, elle prend en compte la puissance réelle du moteur du véhicule concerné.

Définition de la puissance fiscale

Par définition, la puissance fiscale est un indice administratif employé dans le droit fiscal, dont l'utilité principale concerne le calcul du prix de la carte grise. L'unité de mesure utilisée est le cheval fiscal. Toutefois, le terme puissance fiscale prête à confusion. L'idéal aurait été de l'appeler coefficient fiscal ou encore indice fiscal. En effet, la puissance fiscale et la puissance réelle sont toutes deux exprimées en chevaux mais la première est mesurée en chevaux fiscaux symbolisé par l'abréviation « CV » et la deuxième en chevaux-vapeur représenté par l'abréviation « Ch ». À titre d'exemple, la célèbre Citroën 2CV possède une puissance fiscale de 2 CV, mais sa puissance mécanique réelle peut être comprise entre 9 et 35 Ch.

Il faut savoir que la puissance réelle d'un véhicule, également appelée puissance DIN, est actuellement exprimée en watts (W) ou kilowatts (kW). Cela a été appliqué depuis l'apparition des véhicules hybrides et des voitures électriques.

Comment savoir combien de chevaux fiscaux a ma voiture ?

Afin de connaitre le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, plusieurs solutions s'offrent à vous. La première consiste à la calculer via une formule mathématique élaborée en 2020. Il faut savoir qu'avant cette date, plusieurs formules avaient déjà été appliquées, mais celles-ci ont évolué au fil des années. Les anciennes méthodes de calcul se révélaient trop complexes pour la majorité des personnes. L'ancienne formule utilisée depuis 1998, soit (CO2/45) + (P/40)1.6. n'est plus d'actualité. Celle utilisée actuellement ne prend plus en compte le taux d'émission de CO2 (dioxyde de carbone) en grammes par kilomètre (g/km) du véhicule. L'unique critère pris en compte dans la nouvelle formule employée pour calculer le nombre de chevaux fiscaux (puissance fiscale) d'un véhicule est sa puissance réelle mécanique exprimée en kilowatts (kW).

Sinon, si vous n'êtes pas très doué en calcul, vous pouvez également trouver le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule sur certains documents. Dans le cas d'un véhicule neuf, celui-ci est indiqué sur la facture d'achat ou sur tout autre document relatif à ses caractéristiques techniques. D'autre part, dans le cas d'un véhicule d'occasion, la puissance fiscale du véhicule en question figure au niveau du champ P.6 du certificat d'immatriculation (carte grise).

Quelle influence sur le prix de votre assurance auto ?

La puissance fiscale d'un véhicule influe sur le coût de son assurance. La raison est simple, puisque plus un véhicule est puissant, plus il peut être sujet à un accident de la route. Tout comme pour les critères relatifs au conducteur ou au véhicule, la puissance fiscale est alors également prise en compte pour le montant de la cotisation annuelle de votre assurance auto. D'ailleurs, elle est également considérée au niveau des différentes options supplémentaires facultatives de l'assurance ou encore des garanties d'assurance auto.

Il faut savoir que les assureurs se basent sur la puissance fiscale d'un véhicule afin de déterminer la cotisation d'assurance. Les assureurs automobiles préfèrent se préserver des éventuels sinistres coûteux, et ce, en déterminant la prime en conséquence. Ainsi, plus un véhicule affiche une puissance fiscale élevée, plus sa cotisation d'assurance sera également importante. À l'inverse, moins elle est importante, moins la cotisation de son assurance sera élevée.

D'autre part, il faut aussi souligner que le montant de la prime d'assurance pour un même véhicule n'est pas forcément le même auprès de toutes les compagnies d'assurance. L'idéal est alors de comparer ces tarifs avant de souscrire à une assurance auto pour le véhicule.

Comment se calcule la puissance fiscale ?

Le calcul de la puissance fiscale passe habituellement par une formule mathématique. Au fil du temps, celle-ci a été modifiée plusieurs fois. La première formule a été élaborée en 1956 et la suivante en 1978. Toutefois, ces formules se traduisaient par des calculs complexes qui constituaient une vraie problématique pour les non-initiés. C'est en 1998 que cette formule a été simplifiée. Cette dernière qui reposait sur la puissance mécanique réelle et le taux d'émission de CO2 fut utilisée jusqu'en 2020. Par la suite, la formule pour calculer la puissance fiscale ne prend en compte que la puissance réelle du véhicule concerné. Elle se traduit comme suit :

Puissance fiscale (PF) = 0,00018 x P² + 0,0387 x P + 1,34

« P » ici désigne la puissance réelle du moteur du véhicule exprimée en kilowatt (kW).

Il faut savoir que cette formule n'est valable qu'en France uniquement. Dans d'autres pays de l'Europe, d'autres méthodes de calcul sont appliquées. D'autre part, l'ancienne formule utilisée pendant plus de 20 ans et qui prend en compte le taux d'émission de CO2 n'est également plus valable.

Sinon, il est aussi possible de calculer la puissance fiscale des véhicules à l'aide de simulateurs en ligne disponibles sur certains sites comme guide-carte-grise.info.

Où trouver la puissance fiscale carte grise ?

La puissance fiscale est inscrite sur plusieurs documents. En fonction des cas suivants, voici les pièces sur lesquelles vous retrouverez cette information :

Pour un véhicule neuf

Dans le cas où vous venez d'acquérir un véhicule neuf, la puissance fiscale (chevaux fiscaux) est inscrit sur la facture d'achat. Dans le cas contraire, il doit obligatoirement être indiqué sur tout autre document technique fourni par le vendeur.

Pour un véhicule d'occasion

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, dans le cas où la facture d'achat ou ses documents techniques sont absents, sa puissance fiscale est indiquée à la champ P.6 du certificat d'immatriculation (carte grise). La valeur de la puissance fiscale qui y est indiquée doit être exprimée en chevaux CV.

Il est important de ne pas confondre puissance fiscale et puissance mécanique réelle. En effet, la puissance réelle du moteur est indiquée dans le champ P.3 de la carte grise (certificat d'immatriculation)et est exprimée en kilowatts (kW) ou parfois en chevaux (Ch). Pour ce qui est de la puissance mécanique réelle, il faut savoir que 1 Ch est égal à 0,736 kW.

Les chevaux fiscaux sont-ils les mêmes pour tous les véhicules ?

Puisque tous les véhicules n'ont pas la même puissance mécanique réelle, il est clair qu'ils ne possèdent pas tous le même nombre de chevaux fiscaux, autrement dit, de puissance fiscale. En effet, le nombre de chevaux fiscaux est calculé à partir de sa puissance réelle mécanique, exprimée en kilowatts (kW) ou parfois en chevaux-vapeur (Ch). Tous les véhicules ne possèdent pas la même performance de moteur. Par exemple, la puissance fiscale d'une voiture de sport diffère de celle d'un véhicule de tourisme ou d'un camion destiné au transport de matériels et marchandises.

Toutefois, dans le cas de deux véhicules identiques, c'est-à-dire d'une même marque, d'un même type, d'une même version, il est logique que leur nombre de chevaux fiscaux soit les mêmes. Il en est de même également pour deux véhicules différents, mais qui possèdent une puissance mécanique réelle identique.

Auparavant, le taux d'émission de C02 comptait parmi les paramètres pris en compte pour le calcul du nombre de chevaux fiscaux. Cela n'est plus le cas depuis l'adoption de la nouvelle formule de calcul. Seule la puissance mécanique réelle du véhicule est considérée. De ce fait, les véhicules ayant la même puissance mécanique possèdent alors la même puissance fiscale.

Qu'est-ce que le tarif du cheval fiscal ?

Le tarif du cheval fiscal d'un véhicule est un montant qui correspond à 1 cheval fiscal. Ce montant permet de calculer la taxe régionale Y.1 du certificat d'immatriculation dont le propriétaire doit s'acquitter. En parlant de taxe régionale, il est établi que le prix du cheval fiscal est différent en fonction des régions et a évolué dans le temps. Le tarif du cheval fiscal est défini lors d'une délibération du Conseil Régional de chaque région de France. Ainsi, le prix du cheval fiscal peut varier d'une région à une autre, et par conséquent le montant de la taxe régionale également. À titre d'exemple, si le tarif d'un cheval fiscal en Île-de-France est de 54.95 € en 2024, il est à 27.00 € pour la Corse. Ce montant peut aussi changer tous les ans en fonction des décisions prises par le Conseil Régional.

Ainsi la taxe régionale se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) d'une voiture par le prix du cheval fiscal dans la région de son immatriculation.

D'autre part, une exonération de taxe régionale est appliquée sur les véhicules propres, comme les voitures électriques ou à hydrogène. Pour les véhicules "dits-propres", l'exonération peut être accordée en fonction de la région d'habitation du titulaire de la carte grise. En effet, l'exonération peut être totale ou seulement partielle comme en région Centre Val de Loire et Hauts-de-France. Néanmoins dans certaines régions, aucune exonération n'est consentie comme dans les DROM (départements et régions d'outre-mer) ou en Bretagne, Pays de la Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Île-de-France.