Véhicules « dits propres » et dispositions fiscales

Pour limiter le taux d’émission de CO2 des véhicules, l’État incite les particuliers à utiliser des voitures écologiques, à l’instar des véhicules dits-propres. Voici quelques éclaircissements sur ce sujet avec carte-grise.org.

Certificat d’immatriculation pour les véhicules dits-propres

Qu’est-ce qu’un véhicule « dit propre » ?

Il existe 2 catégories de véhicules non polluants, à savoir les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres ».

Si les véhicules dit-propres désignent les voitures qui fonctionnent à l’éthanol E85, au GPL ou les voitures hybrides simples ou rechargeables. Les véhicules propres quant à eux représentent les voitures qui fonctionnent à l’énergie électrique ou à l’hydrogène. Si ces 2 catégories de véhicules à motorisation éco-responsable donnent droit à des avantages fiscaux sur le montant de leur carte grise, ces avantages ne sont pas les mêmes pour chaque catégorie. C’est-à-dire qu’un véhicule qui fonctionne au GPL n’aura forcément pas les mêmes avantages qu’un véhicule électrique.

Carte-grise.org vous donne les points essentiels à savoir sur les dispositions fiscales prévues pour les véhicules « dit propres ». Quoi qu’il en soit, le fait que vous optiez pour un véhicule dit propre vous permettra de jouir d’aides financières sous forme d’exonération ou de bonus écologique lors de la demande de votre carte grise.

Il faut savoir qu’à partir de 2022, les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est en dessous de 128 g/km sont considérés comme des véhicules non polluants.

Zoom sur les différents types de véhicules « dits propres »

Les véhicules « dits propres » concernent uniquement les véhicules hybrides ou ceux fonctionnant au GPL ou à l’éthanol E85. Voici quelques précisions sur chacun de ces types de véhicules :

  • Les voitures hybrides

Qu’elle soit hybride rechargeable ou non, une voiture hybride désigne un véhicule utilisant 2 sources d’énergie, à savoir un carburant et l’électricité. Ainsi, ce type de véhicule dispose en toute logique de 2 motorisations. Généralement, le moteur électrique fonctionne en premier. Lorsque la batterie de ce dernier s’épuise, le deuxième moteur prend le relais. Comparés aux véhicules non hybrides, les véhicules hybrides affichent le plus souvent une autonomie supplémentaire. Sinon, lors de l’établissement d’une carte grise pour un véhicule hybride vous bénéficierez d’une exonération taxe régionale pouvant varier entre 50 et 100 % en métropole. D’autre part, sachez également qu’à partir du 1er janvier 2022, les voitures hybrides rechargeables seront épargnées par le malus au poids, une disposition incluse dans l’exonération malus écologique 2022. Cependant, il faut préciser qu’aucun allègement n’est accordé aux voitures hybrides à La Réunion, à La Martinique, à Mayotte, ainsi qu’en Guyane et en Guadeloupe.

  • Les voitures à l’éthanol E85

L’éthanol, aussi connu sous le nom de bioéthanol, désigne un carburant résultant de la transformation de matières végétales telles que le maïs ou le blé. Il s’agit d’un carburant écologique, mais aussi économique, qui se popularise de plus en plus. Sachez que les véhicules à moteur essence peuvent être dotés d’un boîtier de conversion qui leur permettra de rouler à l’éthanol E85. La pose de ce boîtier doit être effectuée par un garagiste agréé. Cependant, une fois cette pose effectuée, veillez à ne pas oublier d’exiger le procès-verbal d’agrément et le certificat de conformité qui doivent vous être remis par le professionnel. Par ailleurs, en fonction des dispositions de votre région, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale ou partielle concernant l’établissement de votre carte grise.

  • Les voitures au GPL

Le GPL ou gaz de pétrole liquéfié est un carburant issu d’un mélange d’hydrocarbures. L’avantage du GPL est essentiellement d’ordre économique. De manière générale, les véhicules qui fonctionnent au GPL disposent de 2 réservoirs, à savoir un réservoir pour le GPL et un autre pour l’essence. Le conducteur quant à lui a le choix du type de carburant qu’il veut utiliser lors de sa conduite. Tout comme pour les voitures à l’éthanol E85, celles au GPL peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle en fonction de la région où son possesseur réside.

Dispositions fiscales pour le certificat d’immatriculation des véhicules dits-propres

Lumière sur les dispositions fiscales concernant les véhicules « dits propres »

Lors d’une première immatriculation ou d’une acquisition à l’état neuf, un véhicule dit-propre ne sera pas soumis au malus écologique. Cependant, l’exonération de taxes pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule dit-propre dépend de la décision des conseils régionaux, autrement dit, du tarif du cheval fiscal en vigueur dans chaque région.

Ainsi, sachez que 3 éventualités peuvent se présenter en ce qui concerne la taxe régionale calculée sur la base montant du cheval fiscal par département. Par conséquent, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale, d’une réduction de 50 % ou d’aucune réduction en fonction de votre région.

La Bretagne et le Centre-Val de Loire sont les seules régions de la métropole où l’exonération de taxes est de 50 % pour les véhicules « dits propres ». Pour toutes les autres régions, l’exonération est quant à elle intégrale, sauf pour les départements d’outre-mer qui ne bénéficient d’aucune exonération.

Il faut toutefois souligner que la taxe fixe (11 euros) et les frais d’acheminement (2,76 euros) ne sont pas soumis à une déduction. Vous devrez alors régler le montant légal du certificat d’immatriculation, soit 13,76 euros, ainsi que le prix de la prestation s’il y a lieu.

Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules “dits-propres”

Région / Département

Taux d’exonération des véhicules dits-propres

Grand-Est

Alsace

67 - Bas-Rhin

100%

68 - Haut-Rhin

Champagne-Ardenne

08 - Ardennes

100%

10 - Aube

51 - Marne

52 - Haute-Marne

Lorraine

54 - Meurthe-et-Moselle

100%

55 - Meuse

57 - Moselle

88 - Vosges

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

24 - Dordogne

100%

33 - Gironde

40 - Landes

47 - Lot-et-Garonne

64 - Pyrénées-Atlantiques

Limousin

19 - Corrèze

100%

23 - Creuse

87 - Haute-Vienne

Poitou-Charentes

16 - Charente

100%

17 - Charente-Maritime

79 - Deux-Sèvres

86 - Vienne

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

03 - Allier

100%

15 - Cantal

43 - Haute-Loire

63 - Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

01 - Ain

100%

07 - Ardèche

26 - Drôme

38 - Isère

42 - Loire

69 - Rhône

73 - Savoie

74 - Haute-Savoie

Normandie

Basse-Normandie

14 - Calvados

100%

50 - Manche

61 - Orne

Haute-Normandie

27 - Eure

100%

76 - Seine-Maritime

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

21 - Côte-d'Or

100%

58 - Nièvre

71 - Saône-et-Loire

89 - Yonne

Franche-Comté

25 - Doubs

100%

39 - Jura

70 - Haute-Saône

90 - Territoire de Belfort

Bretagne

22 - Côtes-d'Armor

50%

29 - Finistère

35 - Ille-et-Vilaine

56 - Morbihan

Centre - Val de Loire

18 - Cher

50%

28 - Eure-et-Loir

36 - Indre

37 - Indre-et-Loire

41 - Loir-et-Cher

45 - Loiret

Corse

2A - Corse-du-Sud

100%

2B - Haute-Corse

Ile-de-France

75 - Paris

100%

77 - Seine-et-Marne

78 - Yvelines

91 - Essonne

92 - Hauts-de-Seine

93 - Seine-Saint-Denis

94 - Val-de-Marne

95 - Val-d'Oise

Occitanie

Languedoc-Roussillon

11 - Aude

100%

30 - Gard

34 - Hérault

48 - Lozère

66 - Pyrénées-Orientales

Midi-Pyrénées

09 - Ariège

100%

12 - Aveyron

31 - Haute-Garonne

32 - Gers

46 - Lot

65 - Hautes-Pyrénées

81 - Tarn

82 - Tarn-et-Garonne

Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais

59 - Nord

100%

62 - Pas-de-Calais

Picardie

02 - Aisne

100%

60 - Oise

80 - Somme

Pays de Loire

44 - Loire-Atlantique

100%

49 - Maine-et-Loire

53 - Mayenne

72 - Sarthe

85 - Vendée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

04 - Alpes-de-Haute-Provence

100%

05 - Hautes-Alpes

06 - Alpes-Maritimes

13 - Bouches-du-Rhône

83 - Var

84 - Vaucluse

Guadeloupe

971 - Guadeloupe

0%

Guyane

973 - Guyane

0%

La Réunion

974 - La Réunion

0%

Martinique

972 - Martinique

0%

Mayotte

976 - Mayotte

0%

Comment obtenir une carte grise pour véhicule « dit propre » ?

Depuis la mise en place du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération), la demande de carte grise ne s’effectue plus auprès des guichets de préfectures et sous-préfectures, mais sur Internet. Il existe cependant des bornes numériques au sein de ces bureaux administratifs. Vous pourrez les utiliser pour réaliser votre demande de carte grise si vous n’avez pas la connexion.

Ainsi, pour la demande de carte grise d’un véhicule « dit propre », comme pour tout autre type de véhicule d’ailleurs, vous avez le choix entre 2 solutions: l’ANTS ou recourir à une agence habilitée par le Ministère de l’Intérieur comme Carte-grise.org par exemple.

Toutefois, sachez que sur le site de l’ANTS, les demandes liées à la carte grise sont souvent très nombreuses, ce qui peut entraîner un retard au niveau de la réception de votre certificat d’immatriculation. D’autre part, vous risquez de ne pas être accompagné lors de vos démarches.

Pour éviter cet inconvénient, l’État a permis à des prestataires comme carte-grise.org de traiter les dossiers liés à la carte grise. En effectuant votre demande sur carte-grise.org, vous êtes sûr d’être assisté tout au long de vos démarches jusqu’à la réception de votre carte grise. Vous bénéficierez ainsi d’un gain de temps non négligeable. En effet, si votre dossier est complet et validé par un conseiller de l’agence, votre demande sera traitée en 24 heures.

Voici les étapes à suivre pour votre demande de carte grise sur carte-grise.org :

  1. Calculez gratuitement le coût de la carte grise avec le simulateur en ligne ;
  2. Procédez au paiement de votre carte grise ;
  3. Complétez votre dossier et envoyez tous les documents demandés par courrier ;
  4. Recevez votre carte grise à domicile.

Par ailleurs, il vous est également possible de payer le montant de votre carte grise par carte bancaire en 3, voire 4 fois.

En cas de doute sur vos démarches, vous pouvez également consulter les FAQ de carte-grise.org ou contacter les conseillers en ligne.

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