Véhicules « dits propres » et dispositions fiscales

Pour limiter le taux d'émission de CO2 des véhicules rejeté dans l'air, l'État incite les particuliers à acquérir des voitures écologiques et moins polluantes, à l'instar des véhicules propres et "dits-propres". Voici quelques éclaircissements sur ce sujet d'actualité avec Carte-grise.org.

Qu'est-ce qu'un véhicule « dit propre » ?

Il existe 2 catégories de véhicules non polluants, à savoir les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres ».

Si les véhicules dit-propres désignent les voitures qui fonctionnent à l'éthanol E85, au GPL ou les voitures hybrides simples ou rechargeables. Les véhicules propres quant à eux représentent les voitures qui fonctionnent à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. Si ces 2 catégories de véhicules à motorisation éco-responsable donnent droit à des avantages fiscaux sur le montant de leur carte grise, ces avantages ne sont pas les mêmes pour chaque catégorie. C'est-à-dire qu'un véhicule qui fonctionne au GPL n'aura forcément pas les mêmes avantages qu'un véhicule électrique.

Carte-grise.org vous donne les points essentiels à savoir sur les dispositions fiscales prévues pour les véhicules « dit propres ». En effet, le fait que vous optiez pour un véhicule "dit-propre" vous permettra peut être de bénéficier d'aides financières sous forme d'exonération de la taxe régionale lors de la demande de votre carte grise. Malheureusement, ce type de véhicule ne profite plus de la prime du bonus écologique réservé uniquement aux voitures électriques et dont le score environnemental est supérieur ou égal à 60 points.

En 2024, les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est en dessous de 118 g/km sont considérés comme des véhicules non polluants.

Zoom sur les différents types de véhicules « dits propres »

Les véhicules « dits propres » concernent uniquement les véhicules hybrides ou ceux fonctionnant au GPL ou au Superéthanol E85. Voici quelques précisions sur chacun de ces types de véhicules :

Les voitures hybrides

Qu'elle soit hybride rechargeable ou non, une voiture hybride désigne un véhicule utilisant 2 sources d'énergie, à savoir un carburant et l'électricité. Ainsi, ce type de véhicule dispose en toute logique de 2 motorisations. Généralement, le moteur électrique fonctionne en premier. Lorsque la batterie de ce dernier s'épuise, le deuxième moteur prend le relais. Comparés aux véhicules non hybrides, les véhicules hybrides affichent le plus souvent une autonomie supplémentaire. Sinon, lors d'une demande de carte grise pour un véhicule hybride, vous pourriez bénéficier d'une exonération de la taxe régionale Y1, de 50 % ou 100 % en Métropole. D'autre part, sachez également que depuis le 1er janvier 2022, les voitures hybrides rechargeables sont épargnées par le malus au poids, une disposition incluse dans l'exonération du malus écologique. Cependant, il faut préciser que les allègements de la taxe régionale pour les voitures hybrides sont de moins en moins pratiqués. En effet, de très nombreuses régions ont décidé de supprimer cet avantage fiscal accordé aux véhicules "dits-propres" car ils représentent une part de plus en plus importante du parc automobile et cela fait diminuer les recettes annuelles de chaque région provenant des démarches d'immatriculation.

Les voitures au Superéthanol E-85

Le Superéthanol E-85, aussi connu sous le nom de bioéthanol, désigne un carburant résultant de la transformation de matières végétales telles que le maïs ou le blé. Il s'agit d'un carburant écologique, mais aussi économique, qui se popularise de plus en plus. Sachez que les véhicules à moteur essence peuvent être dotés d'un boîtier de conversion qui leur permettra de rouler au Superéthanol E-85. La pose de ce boîtier doit être effectuée par un garagiste agréé. Cependant, une fois cette pose effectuée, veillez à ne pas oublier d'exiger le procès-verbal d'agrément et le certificat de conformité qui doivent vous être remis par le professionnel. Par ailleurs, en fonction des dispositions de votre région, vous pourrez peut être bénéficier d'une exonération totale ou partielle sur le prix de votre carte grise.

Les voitures au GPL

Le GPL ou gaz de pétrole liquéfié est un carburant issu d'un mélange d'hydrocarbures. L'avantage du GPL est essentiellement d'ordre économique. D'une manière générale, les véhicules qui fonctionnent au GPL disposent de 2 réservoirs, à savoir un réservoir pour le GPL et un autre pour l'essence. Le conducteur quant à lui a le choix du type de carburant qu'il veut utiliser lors de sa conduite. Tout comme pour les voitures au Superéthanol E85, celles au GPL peuvent également bénéficier d'une exonération totale ou partielle en fonction de la région où son propriétaire réside.

Lumière sur les dispositions fiscales concernant les véhicules « dits propres »

Lors d'une première immatriculation ou d'une acquisition à l'état neuf, un véhicule "dit-propre" sera soumis au malus écologique s'il dépasse le seuil d'émission de CO2 de 118 g/km en 2024. Par ailleurs, l'exonération de taxe la régionale pour le certificat d'immatriculation d'un véhicule "dit-propre" dépend de la décision des conseils régionaux, autrement dit, de la délibération et du vote d'accorder ou non une réduction lors de l'immatriculation de ce type de véhicule. Si la région décide de ne plus appliquer la remise qui était auparavant accordée, le propriétaire devra s'acquitter du tarif du cheval fiscal en vigueur dans sa région multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule, comme c'est le cas pour tous les véhicules thermiques.

Ainsi, sachez que 3 éventualités peuvent se présenter en ce qui concerne la taxe régionale calculée sur la base du montant du cheval fiscal par département. Par conséquent, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale, d'une réduction de 50 % ou d'aucune réduction en fonction de votre région.

La région des Hauts-de-France est la seule région de la métropole où l'exonération de la taxe régionale Y.1 est de 50 % pour les véhicules « dits propres ». Les départements d'outre-mer (Réunion, Martinique, Mayotte, Guyane, Guadeloupe) et les autres régions comme la Bretagne, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Occitanie, Île de France, Centre-de-Loire, la Normandie, ou encore les régions Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er mars 2024, n'accordent plus d'exonération à ces véhicules. En Corse, l'exonération de la taxe régionale reste quant à elle intégrale. Il faut toutefois souligner que la taxe fixe (11 euros) et les frais d'acheminement (2.76 euros) ne sont pas soumis à une déduction. Vous devrez donc régler le montant légal du certificat d'immatriculation, soit 13,76 euros, ainsi que le prix de la prestation s'il y a lieu.

Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules "dits-propres"

Région / Département	Taux d'exonération des véhicules "dits-propres"
Grand-Est
Alsace
67 - Bas-Rhin	0%
68 - Haut-Rhin
Champagne-Ardenne
08 - Ardennes	0%
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute-Marne
Lorraine
54 - Meurthe-et-Moselle	0%
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine
24 - Dordogne	0%
33 - Gironde
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
Limousin
19 - Corrèze	0%
23 - Creuse
87 - Haute-Vienne
Poitou-Charentes
16 - Charente	0%
17 - Charente-Maritime
79 - Deux-Sèvres
86 - Vienne
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne
03 - Allier	0% depuis le 1er mars 2024
15 - Cantal
43 - Haute-Loire
63 - Puy-de-Dôme
Rhône-Alpes
01 - Ain	0% depuis le 1er mars 2024
07 - Ardèche
26 - Drôme
38 - Isère
42 - Loire
69 - Rhône
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
Normandie
Basse-Normandie
14 - Calvados	0%  depuis le 1er janvier 2024
50 - Manche
61 - Orne
Haute-Normandie
27 - Eure	0%  depuis le 1er janvier 2024
76 - Seine-Maritime
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne
21 - Côte-d'Or	0%
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
89 - Yonne
Franche-Comté
25 - Doubs	0%
39 - Jura
70 - Haute-Saône
90 - Territoire de Belfort
Bretagne
22 - Côtes-d'Armor	0%
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
56 - Morbihan
Centre - Val de Loire
18 - Cher	0% depuis le 1er janvier 2024
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
41 - Loir-et-Cher
45 - Loiret
Corse
2A - Corse-du-Sud	100%
2B - Haute-Corse
Île-de-France
75 - Paris	0%  depuis le 1er août 2023
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
Occitanie
Languedoc-Roussillon
11 - Aude	0%
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales
Midi-Pyrénées
09 - Ariège	0%
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
Hauts-de-France
Nord-Pas-de-Calais
59 - Nord	50%
62 - Pas-de-Calais
Picardie
02 - Aisne	50%
60 - Oise
80 - Somme
Pays de Loire
44 - Loire-Atlantique	0%
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
72 - Sarthe
85 - Vendée
Provence-Alpes-Côte d'Azur
04 - Alpes-de-Haute-Provence	0% depuis le 1er mars 2024
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse
Guadeloupe
971 - Guadeloupe	0%
Guyane
973 - Guyane	0%
La Réunion
974 - La Réunion	0%
Martinique
972 - Martinique	0%
Mayotte
976 - Mayotte	0%

Comment obtenir une carte grise pour véhicule « dit propre » ?

Depuis la mise en place du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération), la demande de carte grise ne s'effectue plus auprès des guichets de préfectures et sous-préfectures, mais sur Internet. Il existe cependant des bornes numériques au sein de ces bureaux administratifs. Vous pourrez les utiliser pour réaliser votre demande de carte grise si vous n'avez pas la connexion.

Ainsi, pour la demande de carte grise d'un véhicule « dit propre », comme pour tout autre type de véhicule d'ailleurs, vous avez le choix entre 2 solutions : l'ANTS ou recourir à une agence habilitée par le Ministère de l'Intérieur comme Carte-grise.org par exemple.

Toutefois, sachez que sur le site de l'ANTS, les demandes liées à la carte grise sont souvent très nombreuses, ce qui peut entraîner un retard au niveau de la réception de votre certificat d'immatriculation. D'autre part, vous risquez de ne pas être accompagné lors de vos démarches.

Pour éviter cet inconvénient, l'État a permis à des prestataires comme carte-grise.org de traiter les dossiers liés à la carte grise. En effectuant votre demande sur Carte-grise.org, vous êtes sûr d'être assisté tout au long de vos démarches jusqu'à la réception de votre carte grise. Vous bénéficierez ainsi d'un gain de temps non négligeable. En effet, si votre dossier est complet et validé par un conseiller de l'agence, votre demande sera traitée en 24 heures.

Voici les étapes à suivre pour votre demande de carte grise sur Carte-grise.org :

1. Calculez gratuitement le coût de la carte grise avec le simulateur en ligne ;
2. Procédez au paiement de votre carte grise ;
3. Complétez votre dossier et envoyez tous les documents demandés ;
4. Recevez votre carte grise à domicile.

Par ailleurs, il vous est également possible de payer le montant de votre carte grise par carte bancaire en 3 ou 4 fois.

En cas de doute sur vos démarches, vous pouvez également consulter les FAQ de carte-grise.org ou contacter les conseillers en ligne.