L'Assurance Auto obligatoire pour obtenir une carte grise

Auteur: Mélanie

Vous songez ou êtes en train d'acheter un nouveau véhicule neuf ou d'occasion ? Vous devez par conséquent l'assurer afin de pouvoir circuler avec sur la voie publique. Cette obligation vous sera aussi imposée lorsque vous allez l'immatriculer pour obtenir sa carte grise.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Assurance auto obligatoire

Chaque propriétaire d'un véhicule motorisé est tenu de l'assurer comme le stipule la loi du 27 février 1958 sur l'assurance automobile, énoncée dans le Code des assurances et le Code de la route. En effet, tout défaut d'assurance fait encourir au contrevenant une lourde amende et des conséquences qui pourraient être irréversibles en cas de sinistre. Pour éviter tout problème et rester en règle vis-à-vis de la loi, vous devez souscrire à un contrat auprès d'une compagnie d'assurance qui vous proposera des formules selon vos besoins : Assurance au tiers, Tous risques ou une offre intermédiaire.

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Assurance auto : document obligatoire pour faire une carte grise

Après l'achat d'un nouveau véhicule, il faut s'atteler à la demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour être en règle avec les autorités et pouvoir circuler librement sur la route. Le dossier à compléter comprend plusieurs documents indispensables dont l'attestation d'assurance du véhicule.

Pourquoi l'attestation d'assurance est une pièce justificative obligatoire dans un dossier de carte grise ?

La demande de carte grise a évolué avec la fermeture des guichets dans les Préfectures suite à la mise en place du PPNG. Toute nouvelle démarche de certificat d'immatriculation se fait uniquement en ligne, sur des sites internet sécurisés et plateformes agréés par le Ministère de l'Intérieur. Cette mesure est appliquée depuis la publication d'un décret dans le Journal Officiel le 15 août 2017. Chaque dossier déposé pour établir une carte grise doit contenir une attestation d'assurance du véhicule valide et la copie du permis de conduire du titulaire. Ces deux justificatifs s'ajoutent aux autres pièces obligatoires demandées par l'Administration.

Assurer son véhicule sans carte grise

Maintenant qu'il est avéré que l'attestation d'assurance auto est obligatoire pour faire sa démarche de carte grise, on peut se demander comment assurer son nouveau véhicule sans carte grise, qu'il soit neuf ou d'occasion ? En effet, soit celle-ci n'a pas encore été émise si le véhicule est neuf, soit on vous a remis l'ancien certificat d'immatriculation barré et signé. Dans les deux cas, vous ne possédez pas de document valide. Il faudra donc obtenir, auprès de la compagnie choisie, une attestation d'assurance temporaire, valable au moins 1 mois, afin de réaliser les formalités d'immatriculation du véhicule.
Dès que vous aurez reçu la carte grise définitive à votre domicile, il vous suffira d'envoyer une copie à votre assureur pour finaliser votre contrat et obtenir votre nouvelle carte verte.


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