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Taxes additionnelles sur les cartes grises

carte grise et taxes additionnelle
A noter
Simplification de la fiscalité écologique

En contrepartie du durcissement du malus CO2 dès 2021, l'Assemblé Nationale à voté fin 2020 la suppression de la taxe sur les modèles d’occasion de 10 CV et plus (entre 100 et 1 000 €). Les véhicules de 36 CV et plus ne sont plus soumis à la super-redevance de 500 € par cheval fiscal au-delà de 36 CV et le malus annuel (160 €) pour les véhicules émettant très polluants a également été abandonné.


Lors de l'immatriculation d'un véhicule, en plus du tarif légal de la carte grise, au profit des régions, quelques taxes additionnelles peuvent s’ajouter au montant de votre carte grise.

Malgré tous les avantages qu’ils présentent, il y a un gros inconvénient à l’utilisation d’un véhicule à moteur thermique : l’émission de gaz à effet de serre. En effet, les véhicules consomment un carburant; une fois brûlé par le moteur, ces combustibles engendrent des émissions de CO2 dans l’atmosphère. La politique environnementale de l’Etat tend à taxer lesdites “émissions”.

Les gouvernements successifs tentent de restreindre (voire d’interdire) la circulation des véhicules les plus polluants en attendant une solution définitive à ce problème. La taxe additionnelle a ainsi été mise en place afin d’imposer une somme à payer aux conducteurs de véhicules qui polluent le plus.

En quoi consiste donc ces taxes additionnelles ? Eléments de réponse...

Les taxes additionnelles sur le tarif de votre carte grise

Ces taxes additionnelles sont des dispositions prises par les gouvernements successifs afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur.

L’article 12 sexies du projet de loi des finances de 2018 a instauré plusieurs taxes additionnelles, dont certaines ont pris fin au 1er janvier 2021 dans un but de simplification de la fiscalité écologique.
Initialement symbolique, cette surtaxe ne concernait avant 2018 que les véhicules qui émettaient uniquement 200 g de CO2 ou plus. Dès 2018, elle concerne également les véhicules de types hybrides. Les moteurs hybrides utilisent AUSSI de l'essence ou du diesel, et donc dans de telles circonstances, ils émettent également du CO2.

Cependant, cette taxe additionnelle peut être réduite dans certains cas.


La taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion

Tous les véhicules qui sont en circulation sont concernés par cette taxe additionnelle. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle. Tel est le cas des véhicules immatriculés de type VASP, ou encore les véhicules utilisés par les personnes handicapées.

Toutefois, la surtaxe sur le CO2 s’applique à tous les véhicules de type particuliers. Dans de telles conditions, le bonus/malus écologique est changé en surtaxe sur le CO2 sur la carte grise. Il est enfin possible de calculer la taxe additionnelle. En réalité, le taux d’émission de CO2 de votre véhicule est mentionné sur votre carte grise à la rubrique V7.

Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Le calcul du surcoût de la carte grise

  • Pour les véhicules de 10 à 11 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 100 €.
  • Quant aux véhicules de 12 à 14 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 300 €.
  • Pour les véhicules ayant plus de 15 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 1000 €.

Cette taxe additionnelle n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.

La réduction de la taxe additionnelle

La taxe additionnelle pouvait être réduite de 10 % par année entamée, et ce, depuis la date de première mise en circulation du véhicule. Ainsi, pour un véhicule de plus de 10 ans, il n'y avait rien à payer en supplément.

La taxe annuelle pour les véhicules très polluant

Bien entendu, certains véhicules sont plus polluants que d’autres. Dans ces circonstances, les gouvernements tentent d'imposer fiscalement "au plus juste" les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2.

La loi de finance rectificative pour 2009 avait instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le montant annuel de ce malus de 160 € se déclenchait dès 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 et dès 190 grammes depuis 2012. La redevance devait être déclarée au centre des impôts de son département chaque année.
Cette surtaxe annuelle n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.

La taxe additionnelle sur les véhicules VIP

Cette taxe a été instaurée par l’article 12 quater de la loi de finance de 2018.
Elle instaurait une surtaxe de 500 € par cheval fiscal, et ce, à partir du 36ème cheval fiscal. Le montant total de la taxe ne pouvait pas excéder 8000 €.
Cette surtaxe n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.

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