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Taxe additionnelle sur les cartes grises

carte grise et taxes additionnelle

Vous souhaitez “tracer la route” ? Il vous faut un véhicule dûment enregistré. Quelques taxes additionnelles peuvent s’ajouter au montant de votre carte grise.

Malgré tous les avantages qu’ils présentent, il y a un gros inconvénient à l’utilisation d’un véhicule doté d’un moteur à explosion : l’émission de gaz. En effet, les véhicules consomment comme vous le savez de l’essence ou du diesel. Une fois brûlé par le moteur, ces combustibles engendrent une émission de CO2 dans l’atmosphère. La politique environnementale de l’Etat tend à taxer lesdites “émissions”.

Pour ce faire, il est indispensable de restreindre (voire d’interdire) la circulation des véhicules les plus polluants en attendant une solution définitive à ce problème. C’est à ce niveau que la taxe additionnelle intervient afin d’imposer une somme à payer aux conducteurs de véhicules qui polluent le plus.

En quoi consiste donc cette taxe additionnelle? Eléments de réponse

Présentation de la taxe additionnelle sur votre carte grise

La taxe additionnelle est une disposition prise par le gouvernement afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur. Elle est principalement édictée par l’article 12 sexies du projet de loi des finances de l’année en cours (2018 à la date de rédaction). Elle concerne donc l’émission de CO2 dans l’atmosphère.

Au contraire de ce que l’on pourrait penser, ladite taxe était à une époque toute symbolique. En effet, elle concernait les véhicules qui émettaient uniquement 200 g de CO2. Cependant, elle innove dans un certain sens, car elle concerne désormais aussi les véhicules de types hybrides.

Et oui ! Les moteurs hybrides utilisent AUSSI du pétrole, et donc dans de telles circonstances, ils émettent également du CO2.

Cependant, cette taxe additionnelle peut également être réduite.


La réduction de la taxe additionnelle

En réalité, la taxe additionnelle peut être réduite de 10 %, au début de l’année, et ce, depuis la date de première circulation du véhicule.

Supposons donc un instant que vous avez commencé à rouler votre voiture depuis 4 ans et que son cheval fiscal est évalué à 15. La réduction qui serait alors appliquée est bien entendu de 10 %, ce qui en fait équivaut à une réduction de 100 €.

Ainsi, avec ses 4 ans de mise en circulation, le montant total de la taxe est de 400 €. En conséquence, pour une taxe fiscale de 1.000 €, la taxe additionnelle sera réduite de 400 €, ce qui fait au total 600 € à payer en tant que taxe sur votre carte grise.


Les véhicules concernés par la taxe additionnelle sur la carte grise

En temps normal, tous les véhicules qui sont en circulation sont concernés par la taxe additionnelle. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle. Tel est le cas des véhicules immatriculés de type moteur spécialisé, ou encore les véhicules utilisés par les personnes handicapées.

Toutefois, la surtaxe sur le CO2 s’applique à tous les véhicules de type particuliers. Dans de telles conditions, le bonus/malus écologique est changé en surtaxe sur le CO2 sur la carte grise. Il est enfin possible de calculer la taxe additionnelle. En réalité, le taux d’émission de CO2 de votre véhicule est mentionné sur votre carte grise à la rubrique V7.

Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).


Toutefois, la surtaxe sur le CO2 s’applique à tous les véhicules de type particuliers. Dans de telles conditions, le bonus/malus écologique est changé en surtaxe sur le CO2 sur la carte grise. Il est enfin possible de calculer la taxe additionnelle. En réalité, le taux d’émission de CO2 de votre véhicule est mentionné sur votre carte grise.


Le calcul du surcoût de la carte grise

Pour ce qui est du calcul de cette taxe, il est nécessaire que vous connaissiez les bases qui vous donneront la possibilité de la calculer. Ainsi, la taxe additionnelle se présente comme suit :

  • Pour les véhicules présentant un cheval fiscal de 10 et 11 : la taxe additionnelle est estimée à 100 €.
  • Quant aux véhicules présentant un cheval fiscal de 12 à 14 : la taxe additionnelle est de 300 €.
  • Pour ce qui est des véhicules présentant un cheval fiscal de plus de 15 : la taxe additionnelle est estimée à 1.000 €.


Cependant, la taxe n’a pas toujours été calculée de cette manière. Comme nous l’avons rappelé plus haut, la taxe était jadis symbolique. En effet, pour :
  • Les véhicules communautaires (champ K de la carte grise): la taxe était de 2 €/g de CO2 émis, à chaque fois que le véhicule émettait 200 à 250 g de CO2. Ce montant se voyait doublé, lorsque le véhicule émettait plus de 250 g de CO2 dans l’atmosphère.
  • Pour les véhicules particuliers : la taxe dépendait de la puissance fiscale de la carte grise.

Il y a cependant, le fait que les véhicules utilisant du superéthanol ne produisent pas plus de 200 g /km de CO2 dans l’atmosphère. Par conséquent, il n’est pas étonnant- que ce type de véhicule soit exonéré de la surtaxe de CO2, et ce, à hauteur de 50 %.

La taxe annuelle pour les véhicules très polluant

Bien entendu, certains véhicules sont plus polluants que d’autres. Dans ces circonstances, il est tout à fait normal que les véhicules moins polluants, soient moins taxés, et vice-versa. Ainsi, la taxe annuelle sur le CO2 est fixée à 160 € pour les véhicules les plus polluants.
De plus, il est très important que la redevance soit déclarée au centre des impôts de votre région au plus tard le 31 janvier de chaque année. En outre, tous les véhicules neufs ou d’occasion sont également concernée par cette disposition depuis 2009. La loi de finance rectificatif pour 2009 a instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures les plus polluantes du parc automobile. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

La taxe additionnelle sur les véhicules VIP

Cette taxe est prévue par l’article 12 quater de la loi de finance de 2018. En ce qui concerne la taxe elle-même, elle est évaluée à 500 € par cheval fiscal, et ce, à partir du 36ème cheval. Même si cela paraît suffisamment élevé, le montant total de la taxe ne doit pas excéder 8.000 € par an.

Voilà en somme ce qu’il est possible de retenir en ce qui concerne la taxe additionnelle sur les cartes grises. Calculez dès maintenant le montant de la carte grise du véhicule que vous envisagez d’acquérir.

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