Taux d'émission de CO2, champ V.7 de la carte grise


Les constructeurs automobiles indiquent pour chacun de leurs modèles le taux d’émission de CO² ou dioxyde de carbone. Cette information, qui se trouve dans le champ V.7 de la carte grise, sert à calculer le montant de la taxe écologique ou malus écologique, une taxe appliquée lors de l’immatriculation de véhicules neufs et d’occasion importés d’un pays étranger.


Montant du bonus / malus écologique d'une carte grise



Tout savoir sur le taux d’émission de CO² sur la carte grise

Le taux d’émission de CO² sur la carte grise d’un véhicule sert à calculer le bonus ou malus écologique, aussi appelé taxe écologique ou taxe CO², afin de déterminer le prix de la carte grise. Pour les véhicules immatriculés après 2004, cette information est renseignée dans le champ V.7 de la nouvelle carte grise européenne. Le taux de CO2 sur la carte grise est également fourni par le constructeur lors de l’achat du véhicule et indiqué dans les documents techniques qui l’accompagnent. Connaître le taux d’émission de CO² est requis lors de l’établissement de la carte grise d’un véhicule à essence ou diesel. En effet, les véhicules propres, comme les voitures électriques, ne sont pas concernés par la taxe écologique. Le malus écologique a pour objectif de réduire l’impact environnemental des véhicules en responsabilisant les automobilistes selon le principe du pollueur-payeur. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe écologique sera élevée.

Si le calcul des taux d’émissions de CO² était auparavant basé sur le protocole NDEC, seul le protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) est utilisé depuis 2019 pour l’homologation des véhicules. En effet, celui-ci représente de manière plus fiable les valeurs réelles des émissions de CO², de consommation de carburant et d’autonomie (pour les véhicules électriques).

Bon à savoir : Le taux de CO² renseigné dans le champ V.7 est mesuré en condition mixte, c’est-à-dire en conduite urbaine et extra-urbaine (autoroute, route). Toutefois, le nouveau cycle d’homologation WLTP n’est appliqué pour le calcul du barème de la taxe écologique qu’à partir de mars 2020.

Quelles sont les informations fournies par le champ V.7 de la carte grise ?

Chaque champ présent sur la carte grise est lié à une information concernant le véhicule. Le champ C.1, par exemple, indique les informations d’identité du titulaire de la carte grise. Le champ X1 de la carte grise renseigne sur la date d’expiration du contrôle technique.

L’arrêté du 22 septembre 2003 précise que le champ V7 de la carte grise doit indiquer le taux d’émission de CO² du véhicule auquel est rattachée la carte grise en question. Le champ V.7 fait partie de la nouvelle nomenclature de la carte grise. Son rôle est important puisqu’il permet de déterminer en partie le prix du certificat d’immatriculation, notamment le montant de la taxe régionale qui dépend elle-même du prix du cheval fiscal appliqué dans chaque région. L’objectif du champ V.7 est de réduire l’impact environnemental des véhicules via l’information de l’automobiliste.

Le champ V.7 est par ailleurs conforme au décret 2002-1508 du 23 décembre 2002, qui indique l’obligation d’informer les automobilistes sur la consommation de carburant et les émissions de polluants de leurs véhicules neufs. Cette information peut être communiquée au public sous des formes diverses, telles que les étiquettes énergie, les documentations techniques, ou encore directement sur les sites officiels comme l’ADEME.

Taux d’émission de CO2 d’un véhicule électrique et d’un véhicule essence ou diesel, champ V.7  sur la carte grise

Le cycle d’homologation NEDC 

Le NEDC (New European Driving Cycle) est une norme d’homologation appliquée dès 1973. Ce protocole de tests est basé sur les conditions de conduite rencontrées sur les routes européennes d’où son nom. Il vise à mesurer les taux d’émissions de CO² ainsi que la consommation de carburant du véhicule. Néanmoins, au fil des années, les résultats des tests s’éloignaient des conditions réelles de conduite sur route et il était difficile de les atteindre dans les faits. Les conditions des tests étaient inadaptées et ne reflétaient pas la réalité.

Le cycle WLTP

Le cycle d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) remplace la norme NEDC et entre en vigueur à partir de septembre 2017. Comme son nom l’indique, ce cycle bénéficie d’une harmonisation au niveau mondial, contrairement au cycle NEDC qui est harmonisé au niveau européen uniquement. Il se distingue également par le fait qu’il porte sur des mesures différentes :

  • Taux d’émission des autres polluants tels que les gaz et le carburant non brûlé ;
  • Taux d’émissions de CO² ;
  • Consommation de carburant ;
  • Autonomie.

À noter : La norme WLTP est considérée comme plus proche des conditions de conduite réelles, et concerne les véhicules légers. Le protocole de test tient notamment compte des options et des équipements disponibles dans le véhicule.

Taux d’émission de CO2 d’un véhicule électrique et d’un véhicule essence ou diesel, champ V.7  sur la carte grise

Véhicule d’occasion et malus / bonus écologique

Le système de bonus / malus vise à réduire les émissions de CO² et d’autres gaz à effet de serre, en incitant les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. Le malus écologique consiste à taxer les véhicules émettant un taux élevé de CO², alors que le bonus écologique vise à encourager l’achat d’un véhicule propre grâce à une aide financière.

Si le malus concernait les véhicules neufs, les véhicules d’occasion y ont aussi été soumis jusqu’en janvier 2021. Le malus sur l’achat d’un véhicule d’occasion a été supprimé à cette date dans le cadre de la réforme du malus écologique. Cette taxe écologique concernait les véhicules d’occasion dotés d’une puissance fiscale supérieure ou égale à 10 CV.

Pour les véhicules neufs comme ceux importés, le calcul du malus dépend du taux d’émission de CO². Un tableau sur l’émission de CO2 d’une voiture, qui correspond à l’écotaxe, permet de connaître le barème et le seuil de déclenchement du malus, abaissé à 128 g / km en 2022 et 123 g / km en 2023. Une minoration de ce malus était toutefois accordée dans certains cas :

  • Baisse de 20 g du taux d’émission par enfant à charge à partir du 3e enfant pour le cas d’une famille nombreuse ;
  • Réduction annuelle par dixième du malus écologique pour un véhicule immatriculé à l’étranger et à partir de la date d’immatriculation ;
  • Réduction de 40 % du taux d’émission de CO² pour un véhicule fonctionnant au super-éthanol E85, mais non valable sur les véhicules dépassant 250 g / km parcouru.

Les véhicules propres, quant à eux, bénéficient du bonus écologique. Comme son nom l’indique, le bonus écologique permet de bénéficier d’une aide financière octroyée par l’État et son obtention est soumise à quelques conditions :

  • Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le taux d’émission de CO² est inférieur ou égal à 20 g / km ;
  • Le véhicule appartient à la catégorie des véhicules propres, comme les voitures électriques, les voitures à hydrogène et hybrides rechargeables ;
  • Plusieurs catégories de véhicules sont concernées (VP, utilitaires, véhicules lourds électriques, etc.).

Le calcul du bonus écologique tient compte du prix d’acquisition du véhicule ainsi que du type de motorisation. La carte grise d’un véhicule utilisant du carburant classique comme source d’énergie ne pourra pas ainsi bénéficier de cette aide financière. Le montant du bonus écologique a subi des évolutions en 2021 et de nouveau en 2022. Par ailleurs, il convient de noter que les automobilistes faisant remplacer le moteur thermique de leur voiture par un moteur électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique.

Champ V.7 indiquant le taux d’émission de CO2 sur la carte grise d’un véhicule

Comment faire le calcul du taux d’émission de CO² de son véhicule ?

Plusieurs indications doivent être prises en compte pour calculer le taux d’émission de CO², comme :

  • La consommation moyenne par 100 km parcourus ;
  • Le type de carburant ;
  • La puissance fiscale.

À noter : Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour calculer le taux d’émission de CO² de votre voiture, mais cet outil fournit des résultats qui ne sont pas toujours fiables. L’idéal est alors de se tourner vers un spécialiste de l’automobile.

Pour vos démarches de carte grise en ligne, vous pouvez vous tourner vers un professionnel comme Carte-grise.org.

Etude chimique de la combustion produisant du CO2

Le taux de CO2 d'un véhicule impacte directement le tarif légal de la carte grise, notamment en ce qui concerne le système du bonus malus écologique mis en place depuis des années par le gouvernement.

A savoir
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Vous pouvez calculer votre tarif en ligne et constatez l'impact du taux de CO2 de votre véhicule sur la taxe à l'immatriculation du véhicule.


Un peu de chimie...


Formule générique de combustion complète des Alcanes :
   CnH(2n+2) + (3n+1)/2*(O2+3.76N2) --> nCO2 + (n+1)H2O+(3n+1)/2*3.76N2

Considérant les gaz d'échappement, 1 mole de gaz = 25 L

Etudions les rejets massiques de l'equation complète.
[CO2]=12+2*16=44 g/mol
[H2O]= 2*1 + 16 = 18 g/mol
[N2]=2*14=28g/mol

Le calcul sur le N2 est inutile dans le cas d'une combustion idéale ( pas de création de Nox) puisque cet élément n'intervient pas, c'est un gaz inerte.

Les masses respectives seraient donc de :
pour le CO2 : 44n
pour l'H2O : 18(n+1)


Cas de l'essence

Application à l'essence (octane pur). n=8
[C8H18] = 8*12 + 18*1 = 114 g/mol.
La masse de CO2 rejetée par mole d'octane consommée est de : 44*8 = 352 g.
La masse de H2O rejetée par mole d'octane consommée est de : 18(8+1) = 162 g.
Le rapport consommation d'essence sur rejets de CO2 est de 352/114 = 3.09

Comme l'unité des volume est plus usuelle lorsque l'on parle de carburant, il est préférable de passer ce rapport en gramme de CO2 par litre d'essence consommée.
Sachant que la masse volumique de l'essence est de 0.74 kg/l et que 1 gramme d'essence brulée rejete 3.09 grammes de CO2, il vient : 0.74 * 3.09 = 2.28 kg de CO2 par litre d'essence brulée.

Ces 2.28 kg occupent un volume de 2280/44*25= 1295 L de CO2 rejetés par litre d'essence consommée.


Cas du diesel

Chimiquement, le diesel peut être assimilée à du hexadécane pur, soit n=16.
La masse de CO2 rejetée par mole d'octane consommée est de : 44*16 = 704 g. Donc Le rapport consommation de diesel sur rejets de CO2 est de 704/226 = 3,16
Sachant que la masse volumique du gazoil est de 0.85 kg/l et que 1 gramme de diesel brulé rejete 3.16 grammes de CO2, il vient : 0.85 * 3,16 = 2.67 kg de CO2 par litre de disel brulé.
Compte tenu que le diesel, comme l'essence, un mélange de molécule plus ou moins lourde, on retiendra généralement la valeur de 2,6.
Soit 2,6 kg de CO2 par litre de diesel.


Cas du GPL

Le GPL est un mélange de butane et de propane soit C4H10 et C3H8. Suivant le pétrolier la proportion varie de 40 à 60 d'un ou l'autre des composants. Nous retiendrons donc une valeur moyenne de 50/50, soit n moyen = 3,5.
La masse de CO2 rejetée par mole d'octane consommée est de : 44*3,5 = 154 g. Le rapport consommation de GPL sur rejets de CO2 est de 154/51 = 3,02
Sachant que la masse volumique du GPL (50/50) est d'environ 0.55 kg/l à 15°C et que 1 gramme de GPL brulé rejete 3,02 grammes de CO2, il vient : 0.55 * 3,02 = 1.66 kg de CO2 par litre de GPL brulé.

Toutefois, cette valeur n'est pas comparable avec celle de l'essence ou du diesel car l'énergie fournie par un litre de GPL est bien moindre. Ainsi, un véhicule GPL consommera 30% de carburant de plus puisque le GPL pese 25 à 30% de moins que l'essence. En effet, avec un gaz, il est important de toujours raisonner en masse et non en volume.

F.A.Q.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Il s’agit d’une taxe appliquée aux véhicules neufs jugés polluants. Son déclenchement dépend du seuil d’émission de CO² du véhicule concerné. Le malus écologique a été durci et il est applicable dès 128 g / km depuis 2022.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière octroyée aux automobilistes souhaitant faire l’acquisition d’un véhicule propre (voiture électrique, véhicules à hydrogène, ou à l’éthanol.

Comment calculer la masse de CO² rejeté ?

Le calcul du taux d’émission de CO² tient compte de la consommation de carburant, du type de carburant et de la puissance administrative du véhicule.

Quel est le taux d’émission de CO² d’un véhicule importé de l’étranger ?

Pour connaître l’émission de CO² d’un véhicule importé, il suffit de se référer au certificat de conformité du véhicule.

Les véhicules d’occasion sont-ils soumis au malus écologique ?

Non, depuis janvier 2021, les véhicules d’occasion sont exemptés du malus écologique.

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