Champ V.7

Lexique lettre C

C

Pour connaître le taux d'émission de CO2 d'un véhicule, il suffit de se référer au champ V.7 de sa carte grise. D'ailleurs, dans l'ensemble des pays membres de l'UE (Union européenne), cette case du certificat d'immatriculation indique systématiquement ce taux d'émission de gaz carbonique.

Il faut savoir que le taux d'émission de CO2 indiqué au champ V.7 de la carte grise peut avoir une influence sur le prix de l'immatriculation du véhicule. Cela concerne uniquement les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés. En effet, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule, ce dernier peut être sujet au règlement d'une taxe CO2 (champ Y.3), aussi appelée malus écologique.

En France, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule pourrait également ne pas lui permettre d'accéder à des zones à faibles émissions (ZFE).




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