Carte grise barrée

Lexique lettre C

C

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit barrer, dater et signer la carte grise du véhicule. Une carte grise barrée indique alors que l'ancien propriétaire du véhicule a cédé le véhicule en question. Cela permet à l'ancien propriétaire du véhicule de se libérer de toute responsabilité en ce qui concerne le véhicule. Il peut par exemple s'agir de possibles amendes dues à des infractions commises par l'acheteur.

D'autre part, la carte grise barrée est aussi indispensable à l'acheteur pour permettre à ce dernier de mettre la nouvelle carte grise du véhicule à son nom lors de sa demande de carte grise.

Sinon, si la carte grise a été barrée alors que la vente a été annulée par la suite, le vendeur doit alors récupérer la carte grise barrée pour pouvoir faire une demande de duplicata et recevoir une nouvelle carte grise.




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