Cerfa 13749*03

Lexique lettre C

C

Le formulaire Cerfa 13749*03 est le document qui officialise la demande de carte grise pour un véhicule neuf. Il s'agit donc du formulaire que l'acheteur et le vendeur ou le loueur (location avec option d'achat ou crédit-bail par exemple) du véhicule remplissent lorsqu'il s'agit de l'achat, de la vente ou de la location avec option d'achat d'un véhicule neuf. Également appelé formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou encore « 3 en 1 », cet imprimé officiel se divise en 3 parties. Il s'agit notamment du certificat de conformité, du certificat de cession ou de vente et de la demande de certificat d'immatriculation.

La première partie du formulaire Cerfa 13749*03, c'est-à-dire le certificat de conformité, et la deuxième partie, autrement dit le certificat de cession, doivent être remplies par le vendeur ou le loueur. Ces pages contiennent les informations liées au vendeur, au véhicule et à la vente. La troisième partie du formulaire quant à elle doit être remplie par l'acquéreur ou le locataire du véhicule. En effet, elle donne des informations concernant l'identité de ce dernier et lui permettra d'immatriculer le véhicule à son nom. Celui-ci devra également signer au niveau de la partie du document qui lui est dédiée. Dans le cas d'une personne morale, en plus de la signature, un cachet de la société sera également nécessaire.




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