Changement de locataire

Lexique lettre C

C

Le leasing, également appelé crédit-bail, est une solution qui permet la location d'un véhicule, ou de tout autre bien et équipement, avec option d'achat. Ici, un contrat de leasing consiste alors à s'acquitter de mensualités pendant une durée déterminée pour le financement d'un véhicule. Cependant, il peut arriver que le locataire d'un véhicule en leasing n'ait pas l'envie de mener à terme son contrat de leasing. Par le biais d'une entente avec l'organisme de financement, il lui est alors possible de transmettre son contrat de leasing à un autre locataire. Cela entraine alors un changement de locataire sur la carte grise du véhicule. Cette opération doit être effectuée dans un délai de 30 jours après le transfert du contrat, au risque d'écoper d'une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.

Le changement de locataire sur la carte grise d'un véhicule en leasing peut être effectué par le cédant, à condition que l'organisme loueur du véhicule lui fournisse un mandat de location. C'est-à-dire qu'il devra avoir l'autorisation de l'organisme de financement. Cependant, si l'opération ne se fait pas en cours de contrat, autrement dit que le transfert de leasing n'ait pas eu lieu, c'est l'organisme loueur qui effectue le changement de locataire.

Le changement de locataire sur la carte grise est une opération qui s'effectue en ligne uniquement, à l'instar de toutes les opérations liées à la carte grise. Vous pourrez alors effectuer vos démarches sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, tel que carte-grise.org. Si vous n'avez pas internet, des points numériques sont à votre disposition au sein des préfectures, des sous-préfectures et de certains bureaux administratifs pour vous permettre de procéder au changement de locataire sur la carte grise d'un véhicule en leasing.




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