Certificat de cession d'un véhicule

Lexique lettre C

C

Le certificat de cession d'un véhicule, également appelé Cerfa 15776*02, est un formulaire administratif indispensable lors d'une transaction d'un véhicule déjà immatriculé. Il est notamment utilisé lors d'une vente, d'un don ou encore d'une destruction d'un véhicule dans une casse agréée. Ce document peut être téléchargé sur internet.

Le certificat de cession d'un véhicule comporte les informations concernant le véhicule, son futur propriétaire et son ancien propriétaire. D'autre part, il affiche également la date et l'heure de la cession du véhicule.

Le certificat de cession doit être rempli en 2 exemplaires, dont un pour l'acheteur et un pour le vendeur. Si l'exemplaire du vendeur lui permet de déclarer la cession de son véhicule, celui de l'acheteur lui permettra d'immatriculer le véhicule à son nom.




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