Code de cession

Lexique lettre C

C

Après la vente de son véhicule, l'ancien propriétaire doit effectuer la déclaration de cession du véhicule en question. Cette opération s'effectue sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d'un prestataire agréé. Une fois la déclaration de cession du véhicule validée, il obtient par la suite un code de cession qu'il devra remettre au nouvel acquéreur du véhicule. Il est important de souligner que le code de cession apparaît uniquement à la fin de la procédure de déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. Il est alors vivement conseillé de le noter, puisqu'il ne sera indiqué nulle part.

Une fois remis au nouvel acquéreur du véhicule, le code de cession lui permettra par la suite d'immatriculer le véhicule à son nom. Il ne pourra alors pas faire la demande de carte grise du véhicule à son nom sans ce code. Il faut savoir que le nouvel acquéreur d'un véhicule d'occasion dispose d'un délai de 30 jours pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

La déclaration de cession d'un véhicule peut aussi se faire par l'intermédiaire du site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, autrement dit, un prestataire privé. Dans ce cas, le code de cession n'est pas généré automatiquement. Ainsi, si la déclaration de cession de cession d'un véhicule a été effectuée par l'intermédiaire d'un prestataire privé, le changement de titulaire doit également être réalisé de cette manière. C'est-à-dire qu'en passant par un prestataire privé, autorisé à traiter la déclaration de cession ou le changement de propriétaire d'un véhicule, vous n'avez pas besoin du code de cession.




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