Cotitulaire sur la carte grise

Lexique lettre C

C

L'immatriculation d'un véhicule peut être effectuée au nom d'une seule ou de plusieurs personnes. Dans ce dernier cas, il est alors question de cotitulaires de la carte grise (certificat d'immatriculation). Chaque cotitulaire dispose alors des mêmes droits sur le véhicule. Il faut néanmoins savoir qu'il ne peut exister qu'un titulaire principal sur la carte grise du véhicule et celui-ci doit être détentuer du permis de conduire. Son nom est inscrit en case C.1 de la carte grise. Le nom du cotitulaire quant à lui est mentionné sur la case C4.1. Il est important de souligner que la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais plutôt un titre de police qui statue que le véhicule peut circuler légalement sur la voie publique.

La cotitularité sur la carte grise d'un véhicule est obligatoire lorsqu'un véhicule est acheté en commun par plusieurs personnes. Toutefois, même si l'acquisition du véhicule a été effectuée par une seule personne, il peut aussi arriver que cette dernière ajoute un ou plusieurs cotitulaires lors de l'immatriculation. Dans tous les cas, l'immatriculation du véhicule sera impossible sans la signature ou un accord (par mandat) de tous les cotitulaires si la cotitularité n'entre pas dans le cadre d'un mariage ou d'un régime de communauté de biens. De même, la vente du véhicule ne sera également pas possible sans la signature de tous les cotitulaires. Sinon, en cas d'infraction, c'est le titulaire inscrit sur la carte grise du véhicule qui reçoit les contraventions. Il lui est cependant possible de désigner un cotitulaire comme responsable par le biais d'une requête en exonération.

Tout comme ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur la carte grise d'un véhicule, il est également possible d'en retirer. Dans ce cas, cette démarche est considérée comme un changement de titulaire de carte grise, ce qui implique le paiement du tarif d'une carte grise. Cette opération peut être réalisée sur internet uniquement, soit sur le site de l'ANTS, soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, tel que carte-grise.org.




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