Cerfa 13750*05

Lexique lettre C

C

Le formulaire Cerfa 13750*05 représente le formulaire administratif officiel lié à toute demande de carte grise pour un véhicule d'occasion. Si vous achetez un véhicule d'occasion par exemple, c'est alors l'imprimé officiel que vous devrez vous procurer et remplir. Dans ce cas-là, il s'agira d'une demande de certificat d'immatriculation pour changement de titulaire. Sinon, vous aurez également besoin du formulaire Cerfa 13750*05 pour un changement d'adresse ou de caractéristique technique du véhicule sur votre carte grise, ou encore pour une demande de duplicata de votre carte grise en cas de perte ou de vol.

Le formulaire Cerfa 13750*05 se divise en 6 parties. Si la première concerne le type de démarche à réaliser, la seconde porte sur les informations relatives au véhicule. La troisième partie quant à elle indique les informations sur le titulaire du véhicule, la quatrième concerne le loueur (dans le cas d'une location avec option d'achat ou d'un crédit-bail) et la cinquième partie est réservée au locataire (dans le cas d'une location avec option d'achat ou d'un crédit-bail). La dernière partie, c'est-à-dire la sixième, concerne les signatures. La signature du demandeur de certificat d'immatriculation doit être retrouvée sur ce formulaire.




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