Certificat d'immatriculation

Lexique lettre C

C

Le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, est un document qui contient les informations du véhicule auquel il est lié, telles que ces caractéristiques techniques, mais aussi celles de son propriétaire. Il ne s'agit pas d'un titre de propriété ni même d'un document d'état civil, mais plutôt d'un titre de police. Il est alors indispensable au véhicule pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. En effet, le Code de la route régit les dispositions et obligations liées au certificat d'immatriculation.

Lors d'une modification des caractéristiques techniques d'un véhicule, son certificat d'immatriculation doit être mis à jour. Il en est de même quand le propriétaire du véhicule change d'adresse ou change tout court. Pour pouvoir procéder à l'enregistrement de ces informations, il est nécessaire de faire une demande de carte grise. Cette opération se fait uniquement sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile agréé par l'État.




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