CTTE

Lexique lettre C

C

Le genre national CTTE rassemble les véhicules utilitaires ou véhicules de société légers, c'est-à-dire, dont le poids ne dépasse pas 3500 kg (3,5 tonnes), servant généralement au transport de chargement. Il peut être retrouvé à la case J.1 de la carte grise (certificat d'immatriculation). D'autre part, ce type de véhicule correspond à la catégorie européenne N1. Les véhicules du genre national CTTE se présentent généralement sous la forme d'une camionnette, d'un van ou encore d'une voiture VP (véhicule particulier) dont la banquette arrière a été ôtée afin de créer un espace de chargement. Il faut souligner que le fait de transformer une voiture VP en véhicule utilitaire requiert par la suite un certificat de conformité du véhicule. Une nouvelle carte grise doit alors être éditée et le véhicule transformé portera un genre national CTTE dans le champ J.1 de ce document et une mention DERIV VP dans le champ J.3.

Au moment d'immatriculer un véhicule utilitaire CTTE, une taxe additionnelle Y.2, appelée taxe de développement de la formation professionnelle (taxe professionnelle), est appliquée (34 euros). À celle-ci, s'ajoutent la taxe régionale, la taxe de gestion (11 euros) et la redevance d'acheminement (2,76 euros). Toutefois, sachez que les véhicules utilitaires CTTE ne sont pas soumis à la taxe CO2 ou malus écologique.

Pour immatriculer un véhicule utilitaire CTTE, vous devrez uniquement passer par internet et faire la démarche en ligne. Cette opération s'effectue sur le site de l'ANTS ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org.




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