Certificat de conformité pour carte grise



Le certificat de conformité (COC ou Certificate of Conformity en anglais) est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est bien conforme aux normes européennes. Fourni par le constructeur, il décrit notamment les caractéristiques techniques du véhicule. Le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf, importé de l’étranger ou encore transformé. En effet, les données techniques des véhicules à moteur sont désormais reportées sur la carte grise. Par ailleurs, depuis 2004, tous les certificats d’immatriculation sont uniformisés au niveau européen. Il existe 3 types de certificats de conformité : le certificat CE, pour attester de la conformité d’une directive européenne, le certificat 3 en 1, pour les véhicules neufs, et le certificat national, pour les constructeurs qui ont reçu une réception du type. Le COC est obligatoire principalement pour tous les véhicules vendus pour le marché européen et importés en France ainsi que pour les véhicules aménagés.



Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

De nombreux véhicules doivent fournir un certificat de conformité pour l’obtention d’une carte grise, aussi bien s’il est acheté neuf en France que s’il est acheté neuf ou d’occasion dans le reste de l’Union Européenne. D’autre part, les véhicules transformés doivent également obtenir un COC pour commander un certificat d’immatriculation et rouler sur la voie publique en toute légalité. Différentes catégories de véhicules sont concernées dans ce cas :

  • La catégorie C (véhicules agricoles à chenille) ;
  • La catégorie L (véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, mais aussi les quads) ;
  • La catégorie M (véhicules à 4 roues destinés au transport de personnes) ;
  • La catégorie N (véhicules à moteur utilisés pour le transport de marchandises) ;
  • La catégorie O (remorques et semi-remorques) ;
  • La catégorie R et S (véhicules agricoles remorqués et semi-remorques) ;
  • La catégorie T (véhicules agricoles à moteur et à roues, tels que les tracteurs).

Le certificat de conformité comprend de nombreuses informations relatives aux aspects techniques du véhicule. On peut également y trouver les informations concernant le constructeur, le numéro de série du véhicule, le Type-Variante-Version (TVV), le numéro de réception européen et des informations concernant l’impact sur l’environnement.



Comment obtenir un certificat de conformité ?

Afin de commander une carte grise pour un véhicule d’une des catégories citées ci-dessus, vous devez obtenir le certificat de conformité de la part du constructeur. Pour l’achat d’un véhicule neuf, le COC est livré avec le véhicule. En effet, tous les véhicules fabriqués depuis 1996 et destinés au marché européen possèdent un COC. Les concessionnaires peuvent donc immatriculer le véhicule pour le compte de l’acheteur. Si vous préférez effectuer les démarches vous-même, le professionnel automobile peut vous fournir les documents nécessaires. Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, vous pouvez obtenir le COC au moment de l’achat, notamment si vous procédez à l’acquisition auprès d’un professionnel. Autrement, vous devrez effectuer une demande de duplicata du certificat de conformité. Pour ce faire, rentrez en contact avec le service homologation du constructeur en France. Certains sites web spécialisés sont également en mesure de vous fournir un duplicata.
Afin de commander une carte grise, vous êtes tenu de fournir tous les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, dont le COC, qu’il soit neuf, importé ou transformé. Depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est désormais obligatoire de faire de votre demande de manière télématique. Vous avez donc la possibilité d’effectuer les téléprocédures vous-même ou bien de passer par un site habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public comme carte-grise.org. Sinon, vous avez encore la possibilité de vous rendre en préfecture afin d’utiliser l’une des bornes numériques.



Quelles sont les conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère ?

Afin de faire immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches au préalable. Voici les documents nécessaires pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule importé ou transformé, issu de l’Union Européenne :

  • La carte grise originale ou le certificat de propriété ;
  • La demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le quitus fiscal (TVA) ;
  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois, sauf si le véhicule a moins de 4 ans ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le permis de conduire du titulaire principal ;
  • L’attestation d’assurance du véhicule ;
  • Un mandat, si besoin ;
  • Le certificat de conformité européen ou un duplicata.

Pour obtenir le quitus fiscal, il vous faudra également fournir la carte grise étrangère du véhicule ainsi que la facture d’achat ou le certificat de cession au nom du demandeur. Si vous ne disposez pas de la carte grise originale ou bien qu’elle n’est pas conforme aux nouvelles normes européennes, il est également obligatoire de fournir le certificat de conformité européen.

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