Transformation d'un véhicule
Toute modification importante sur votre véhicule doit être déclarée dans le mois qui suit les transformations du véhicule
sous peine d'amende. Cela doit être fait au moyen du formulaire CERFA n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation.
Les modifications les plus courantes peuvent être un changement de carroserie, une modification du nombre de l'assise du
véhicule ou le changement de l'énergie du véhicule pour passer au GPL par exemple.
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A l'heure actuelle, aucune homologation n'existe pour les boîtiers additionnels bioéthanol. Ainsi, la DRIRE ne sera pas en mesure de dresser un procès-verbal vous permettant de modifier votre carte grise dans le but de bénéficier des exonérations fiscales dédiées aux véhicules propres. |
Modalités de la demande :
Au guichet:
- la déclaration au moyen du formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation,
- l'ancienne carte grise.
Par correspondance (carte grise européenne uniquement):
- le dossier complet de la demande,
- la partie haute du nouveau modèle de carte grise, complétée et signée, le propriétaire conserve le coupon détachable dûment rempli de la carte grise.
Pièces supplémentaires à joindre au dossier :
- le certificat du carrossier (en cas de modification de la carrosserie),
- un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente (en cas de transformation notable du véhicule),
- Dans le cas d'une installation GPL, l'installateur a l'obligation légale de constituer le dossier l'homologation du véhicule qu'il a équipé. Ce dossier, déposé en préfecture, doit permettre le passage en RTI (Réception à Titre Isolé) auprès des services des DRIRE. Le véhicule GPL étant « réceptionné » par la DRIRE, la carte grise doit être modifiée par l'administration par l'inscription des lettres E/G (Essence/Gaz) sous l'intitulé Energie (EN) en bicarburation ou GP pour un véhicule en monocarburation.
Transformation d'un véhicule après son acquisition et avant son immatriculation
Le propriétaire d'un véhicule qui vient d'en faire l'acquisition peut tout à fait procéder à la transformation du véhicule avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à son nom. Il faudra joindre au dossier le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de la DRIRE compétente.
Tarif de la procédure
Tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 € de frais de gestion + 2,76 € pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à domicile).
Vos questions
Y a t'il des formalité pour changer soi-même (en tant que particulier) le moteur d'une voiture par un moteur identique en meilleur état (meme puissance fiscal, même cylindré).
Le tout pour etre en parfaite légalité.
Sincères salutations.
un échange standard de moteur (moteur identique) ne donne lieu à aucune formailté administrative; en effet, la préfecture ne connait pas le numéro de moteur du véhicule.
et celui sue nous avons trouvé est un 1.6l 16s doit on passer le voiture à la drire après cette modif, faudra t-il changer autre chose pour que cette voiture soit homologuée et combien coute un passage à la DRIRE
merci
Line KUBICA
véhicule modifié
Il faut en effet savoir que toute transformation notable d'un véhicule ,tel par exemple le changement d'un moteur ,doit faire l'objet d'une nouvelle réception par la DRIRE. A noter qu'avant de procéder à des modifications sur votre véhicule, il est nécessaire de contacter au préalable la DRIRE de votre région avant de réaliser la modification envisagée et ce afin d'éviter les surprises désagréables
je ne peux vous répondre sur les tarifs de la DRIRE mais en effet, toute modification de moteur doit leur être présent?.
Je vous encourage à lire ce lien qui synthétise les formalités à effectuer auprès de la DRIRE.
merci,
Cordialement,
Sprengers,Frans
votre changement de couleur n'aura aucune incidence sur la carte grise.
Je suis propriétaire d'une moto que j'envisage de faire repeindre d'une autre couleur. Que dois-je faire au niveau de la carte grise, sachant que la couleur d'origine est mentionnée.
Dois-je procéder à un changement? Payant ou gratuit dans la mesure ou il n'y a pas de changement de propriétaire?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Serge Benhamou
veuillez nous excusez pour la lenteur de la réponse; nous avons beaucoup de demande en ce moment.
La couleur d'un véhicule n'est pas renseigné sur la carte grise. Il est uniquement demandé pour remplir un fichier en préfecture. Vous pouvez librement modifier la couleur de votre véhicule. Le plus important pour identifier un véhicule reste son immatriculation et son numéro de chassis.
Je souhaite acheter un véhicule utilitaire de type t4 de chez vw. J'aimerais s'avoir si je peux y monter moi-même ou faire monter par mon garagiste des sièges homologués pour cabine approfondie.
Par avance merci!
jfgosselin@voila.fr
que ce soit vous ou un garage qui installiez des sièges (qui doivent bien sûr être homologués), vous devrez présentez votre véhicule à la DRIRE de votre département en vue d'une réception à titre isolée afin d'approuver la modification du nombre d'assise. Pour plus de détails, contacter votre DRIRE pour confirmation.
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