Homologation

Lexique lettre H

H

L'homologation d'un véhicule est l'action d'obtenir un acte administratif qui certifie de la conformité technique du véhicule en question vis-à-vis de la législation et de la norme nationale ou européenne. En effet, pour être aux normes, un véhicule doit respecter des exigences techniques, mais aussi assurer une certaine fiabilité et sécurité, et satisfaire un certain niveau d'émission de CO2. Cette homologation est habituellement effectuée en amont de la mise en circulation du véhicule, mais peut aussi se présenter lors d'une modification importante de ce dernier. Le certificat d'homologation d'un véhicule est un document qui permet de faire sa demande d'immatriculation, autrement dit, sa demande de carte grise.

Il existe 2 types d'homologation de véhicule :

  • La première est l'homologation européenne et concerne généralement les véhicules produits en grande série. Dans ce cas, c'est le constructeur qui reçoit un certificat de conformité CE, un document qui confirme que les véhicules qu'il produit sont conformes aux normes et aux législations européennes. Il s'agit d'un document, ou plus précisément d'une réception par type, qui permet d'immatriculer le véhicule en question dans un pays membre de l'Union européenne, et ce, sans avoir à effectuer une homologation supplémentaire.
  • Le second type d'homologation concerne habituellement les véhicules produits en petites séries et destinés à un marché local. Un véhicule de ce genre doit parfois obtenir une homologation spéciale pour pouvoir être immatriculé en France. L'obtention de cette homologation se fait auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Cette dernière délivre ensuite une Réception à Titre Isolé (RTI) ou une réception individuelle en guise de certificat de conformité. Les homologations spéciales de ce genre concernent généralement les véhicules neufs ou les véhicules importés qui ne disposent pas d'une certification de conformité CE.

Comme cité plus haut, un véhicule déjà immatriculé en France et sujet à une modification importante de ses caractéristiques doit aussi faire l'objet d'une homologation. Il peut par exemple s'agir d'un ajout de kit éthanol sur le véhicule. En effet, puisque le carburant qui fait rouler le véhicule a changé, une homologation doit être réalisée. D'ailleurs, cela doit aussi être enregistré sur la carte grise du véhicule, ce qui entraine une nouvelle demande de carte grise.

Les véhicules conçus de manière artisanale, tels que certaines remorques, doivent également être homologués avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Un manquement à l'homologation d'un véhicule peut entrainer des poursuites judiciaires, ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros.

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