Certificat de situation administrative détaillé

Lexique lettre C

C

Auparavant, le certificat de situation administrative d'un véhicule (CSA) existait en 2 versions, à savoir le CSA simple et le CSA détaillé. Si le CSA simple indiquait que la situation administrative du véhicule était en ordre, le CSA détaillé était requis lorsque le CSA simple signalait un problème. Ainsi, le certificat de situation administrative détaillé d'un véhicule recense en détail la situation administrative d'un véhicule. Il faut savoir qu'actuellement, il n'existe qu'un seul certificat de situation administrative, et celui-ci est également connu sous l'appellation « certificat de non-gage ». Le rôle du certificat de situation administrative est de permettre d'attester qu'un véhicule n'est soumis à aucun gage ni opposition et que sa revente est autorisée.

Le certificat de situation administrative détaillé d'un véhicule est l'actuel certificat de non-gage qui énumère sa situation administrative lorsqu'il n'est pas en règle. Il peut par exemple informer si un véhicule est sujet à une opposition au transfert de sa carte grise (certificat d'immatriculation) ou au changement de titulaire. Ce document est nécessaire pour savoir s'il s'agit d'un véhicule volé ou encore si ses contraventions n'ont pas été réglées. Sinon, il peut également s'agir d'une opposition pour véhicule endommagé, d'un gage, d'une immatriculation suspendue ou annulée, etc. Si la situation administrative du véhicule est en règle, la mention absence de gage et d'opposition est indiquée sur le certificat de situation administrative.

Il faut savoir que le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est indispensable lors de la cession d'un véhicule. D'ailleurs, il doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction. L'obtention du CSA, quant à elle, s'effectue en ligne, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État. Il est également possible d'obtenir le CSA d'un véhicule sur le site Histovec, une plateforme sur laquelle l'historique des véhicules est enregistré. Dans le cas d'un véhicule gagé ou sujet à une opposition de changement de propriétaire, il faudra d'abord lever le gage ou l'opposition en question avant de pouvoir procéder à sa cession. Toutefois, dans le cas d'un gage, la revente du véhicule peut parfois être possible.




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