Certificat de conformité COC

Lexique lettre C

C

Le certificat de conformité COC (Certificate Of Conformity) est un document qui atteste de la conformité d'un véhicule aux normes et standards établis par la législation européenne, en particulier en termes de sécurité. Également appelé certificat de conformité CE, il permet notamment d'obtenir une carte grise (certificat d'immatriculation) dans un état membre de l'Union européenne dans certaines situations.

Établi par le constructeur d'un véhicule neuf ou par le service d'homologation, le certificat de conformité COC indique les caractéristiques techniques d'un véhicule, ainsi que son numéro d'homologation.

Le certificat de conformité COC est obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, d'un véhicule importé depuis un pays membre de l'UE, d'un véhicule français dans un pays membre de l'UE, d'un véhicule français transformé et d'un véhicule français dont la plaque constructeur ou la carte grise comporte des erreurs au niveau du numéro de châssis. Il faut savoir que pour pouvoir être recevable, ce document doit correspondre à une réception communautaire.




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