Cotitulaire et titulaire

Lexique lettre C

C

Le titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation) d'un véhicule est dans la plupart des cas le propriétaire du véhicule en question. Ce titulaire est mentionné au niveau du champ C.1 de la carte grise. En cas de co-titulaire, ce qui est généralement le cas lorsque le véhicule a été acheté par plusieurs personnes par exemple, s'il s'agit d'un seul co-titulaire, son nom sera alors inscrit au niveau du champ C.4.1 de la carte grise. Dans le cas de plusieurs co-titulaires, le nombre de co-titulaires et le nom du co-titulaire principal seront indiqués sur ce champ C.4.1. Il faut savoir que les nom des autres co-titulaires n'étant pas inscrits sur la carte grise du véhicule figureront quand même dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). D'autre part, l'adresse du ou des co-titulaires n'est pas renseignée sur la carte grise du véhicule. Seule l'adresse du titulaire de la carte grise y est indiquée, au niveau du champ C.3.

Il faut savoir qu'en cas de cession d'un véhicule sujet à une co-titularité, le titulaire principal de sa carte grise et tous les co-titulaires doivent donner leur approbation avant de pouvoir conclure la vente. Pour ce faire, ils doivent alors tous signer le certificat de cession du véhicule en question. Dans un autre cas, le titulaire ou un co-titulaire du véhicule peut également procéder à la cession s'il dispose d'une procuration délivrée par tous les autres co-titulaires du véhicule.

D'un autre côté, l'ajout d'un co-titulaire par le titulaire de carte grise d'un véhicule est aussi possible. Cette opération s'effectue en ligne, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide. Il en est de même pour le retrait d'un co-titulaire, ce qui peut être le cas en cas de divorce ou encore de décès du conjoint. En revanche, le co-titulaire ne doit toujours pas forcément être un membre de la famille. Il peut également s'agir d'un ami, d'un proche ou d'une personne de confiance, etc.




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