champ P.6 carte grise

Lexique lettre C

C

La case ou le champ P.6 carte grise précise le nombre de chevaux fiscaux du véhicule lié à cette carte grise. Ainsi, ce champ P.6 indique la puissance fiscale ou la puissance administrative nationale du véhicule. La puissance fiscale n'est pas la puissance réelle du véhicule en question. Il s'agit tout simplement d'une unité administrative.

Cette puissance fiscale sert notamment à calculer le montant de la taxe régionale du véhicule. En effet, pour cela il suffit de multiplier le prix d'un cheval fiscal instauré dans la région du propriétaire du véhicule par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Un véhicule dont le nombre de chevaux fiscaux est élevé devra alors payer une taxe régionale en conséquence.




Calculer le tarif de ma Carte Grise


Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Immatriculation numéro d'immatriculation

Une question concernant une démarche?

Un conseiller Carte-Grise.org vous répond

Professionnel habilité et agréé