Cheval fiscal

Lexique lettre C

C

Le cheval fiscal est une unité de mesure appartenant au droit fiscal. Le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule représente ainsi sa puissance fiscale ou puissance théorique, et non sa puissance mécanique réelle. Si la puissance motrice réelle d'un véhicule est exprimée en chevaux DIN (ch) ou désormais en kW, la puissance fiscale d'un véhicule quant à elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Sur la carte grise d'un véhicule, sa puissance fiscale est indiquée au niveau du champ P.6 et sa puissance mécanique réelle est indiquée au niveau du champ P.2. Le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule est alors retrouvé sur le champ P.6 de sa carte grise ou certificat d'immatriculation.

Les chevaux fiscaux ou la puissance fiscale d'un véhicule permettent de calculer la taxe fiscale liée à l'immatriculation du véhicule en question. D'un autre côté, il entre également en compte dans le coût de l'assurance auto. Le calcul de la puissance fiscale d'un véhicule quant à lui se base sur sa puissance mécanique réelle. Pour les véhicules homologués avant novembre 2019, elle prend également en compte le taux d'émission de CO2 du véhicule. Il faut savoir qu'il existe différentes sortes de formules permettant de calculer la puissance fiscale d'un véhicule, et ce, en fonction du type de véhicule (homologué avant ou après novembre 2019, véhicule électrique ou moto).

Le nombre de chevaux fiscaux (puissance fiscale) d'un véhicule impacte grandement sur le prix de sa carte grise. En effet, il permet de calculer la taxe régionale, prise en compte sur le coût total de la carte grise. Le calcul de cette taxe s'effectue en multipliant le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule par le prix d'un cheval fiscal dans la région d'immatriculation. Ce prix du cheval fiscal peut varier en fonction des régions. D'une manière générale, plus un véhicule est puissant, plus sa taxe régionale sera élevée. Cependant, il faut savoir que pour les véhicules propres ou « dits-propres », la taxe régionale peut être totalement ou partiellement exonérée, et ce, toujours en fonction de la région d'immatriculation du véhicule.




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