Cerfa 51291*03

Lexique lettre C

C

Le formulaire Cerfa 51291*03 est une notice explicative qui accompagne le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*07). Comme son nom l'indique, il explique les règles concernant la cession et l'immatriculation d'un véhicule en France.

Cette notice explicative se divise en 2 parties bien distinctes. La première partie de ce document détaille les étapes d'une cession d'un véhicule disposant déjà d'une immatriculation française. Elle renseigne également le propriétaire d'un véhicule sur ses obligations concernant la vente de son véhicule. Sa seconde partie quant à elle informe le nouveau propriétaire sur la manière d'immatriculer son véhicule. Cette dernière partie énumère également les documents à fournir en fonction du type de démarche et de la situation du demandeur.




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