Cerfa 15776*01
Après la vente ou le don d'un véhicule, l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur de ce dernier doivent compléter le formulaire Cerfa 15776*01, également appelé certificat de cession. Chaque partie devra garder un exemplaire de ce formulaire en 2 volets. En plus d'attester de la transaction, le certificat de cession est aussi une preuve de propriété du véhicule en question.
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires pour deux raisons. L'exemplaire de l'ancien propriétaire du véhicule lui permettra de déclarer la cession de son véhicule et l'exemplaire du nouvel acquéreur du véhicule lui permettra de mettre la carte grise du véhicule à son nom.
Le formulaire Cerfa 15776*01 se compose de 3 parties, à savoir les informations concernant le véhicule, son ancien propriétaire et son nouvel acquéreur. Sinon, ce certificat de cession indique également la date et l'heure de la cession, la signature des 2 parties et les conditions de la transaction. Le certificat de cession est également requis lors de la destruction d'un véhicule dans une casse ou plus exactement un centre VHU agréé. Dans cette situation, le propriétaire du véhicule cède son engin pour destruction.
Il existe une version plus récente du certificat de cession, à savoir le formulaire Cerfa 15776*02, mais n'affiche pas de grande différence par rapport à l'ancienne version.
Lexique