Comment barrer une carte grise ?



La carte grise est aussi appelée certificat d’immatriculation et permet d’identifier tous les types de véhicules. Il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur le territoire français. On retrouve sur ce document toutes les informations concernant votre voiture, comme la date de sa première immatriculation, le nom de son premier propriétaire, sa puissance, etc. La demande de carte grise s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS ou sur tout autre site habilité et agréé par l’État. Mais saviez-vous que votre carte grise doit être barrée dans certaines circonstances ? Découvrez sur carte-grise.org dans quel cas il est nécessaire de barrer votre certificat d’immatriculation.



Dans quel cas est-il nécessaire de barrer une carte grise ?

C’est lors de la vente d’une voiture que le vendeur doit donner au nouveau propriétaire la carte grise du véhicule ainsi que son certificat de cession. Ces deux documents sont obligatoires pour faire une demande de nouvelle carte grise auprès de l’ANTS. En barrant le certificat d’immatriculation, le vendeur conclut la vente et se décharge de toutes ses responsabilités concernant la voiture. De son côté, après avoir obtenu la carte grise barrée, l’acheteur peut entamer les démarches auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Attention, ne barrez pas la carte grise prématurément, avant d’être sûr de conclure la vente. Si elle est barrée alors que la vente n’a pas eu lieu, elle devient en effet inutilisable et vous devrez faire une demande de duplicata.
Une carte grise barrée diminue le risque d’une double vente. Vous devez savoir que le délai pour pouvoir rouler avec une carte grise barrée après avoir acheté une voiture est d’un mois maximum. C’est en effet le délai maximum autorisé pour obtenir une nouvelle carte grise. Passé ce laps de temps, si vous n’avez toujours pas reçu votre nouveau certificat d’immatriculation, vous risquez une amende de 135 € si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre.



Comment barrer correctement une carte grise ?

Tracer un grand trait sur un document peut sembler facile. Il faut cependant respecter certaines recommandations pour obtenir une carte grise barrée dans les règles de l’art. Vous devez tracer un trait oblique sur la totalité de la carte grise, de haut en bas. Attention, veillez à ne pas faire de trait sur le coupon détachable, car celui-ci permet au nouveau propriétaire du véhicule de circuler sur les routes françaises jusqu’à la réception de son nouveau certificat d’immatriculation. Après avoir barré la carte grise, inscrivez de manière bien visible la mention « Vendu le XX/XX/XXXX », avec l’heure et la date de la vente. Il ne faut pas qu’il y ait des ratures. N’oubliez pas de signer !
Si la carte grise était à votre nom et comportait aussi le nom d’une autre personne (votre conjoint par exemple), cette deuxième personne doit également apposer sa signature sur le document. Inscrivez ensuite les coordonnées de l’acheteur de votre voiture au dos du coupon détachable et signez-le. Attention, si vous oubliez l’une des étapes, la carte grise mal barrée pourrait provoquer un refus d’immatriculation de la part de l’ANTS. Le nouveau propriétaire de votre véhicule aurait donc de nombreuses démarches à effectuer pour être à nouveau en règle avec la législation française.

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