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Le CPI, ou Certificat Provisoire d'Immatriculation



Depuis la mise en place du SIV en 2009, vous ne pouvez plus retirer directement en préfecture votre nouvelle carte grise. Celle-ci vous est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé, une fois que vous ayez communiqué tous les documents nécessaires au dossier de demande de certificat d'immatriculation.

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, un Certificat Provisoire d'Immatriculation, le CPI, vous aura été remis selon les cas. Ce document vous permet de circuler en toute légalité pendant 1 mois.

certificat provisoire d'immatriculation SIV - CPI
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Qu'est-ce qu'un CPI ?

Le CPI est un document provisoire qui permet de circuler et d'identifier le véhicule dont le titulaire attend le certificat d'immatriculation définitif. Il comporte ainsi le numéro d'immatriculation, l'identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première immatriculation.

Tout comme le certificat d'immatriculation définitif, le CPI, bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule n'est pas un titre de propriété; c'est un titre de circulation.

Il est possible de vendre un véhicule uniquement avec le CPI. Au lieu de barrer la carte grise, il suffit de barrer et signer le CPI avec la mention 'vendue le ....'.



Durée de validité et conditions d'utilisation

Le CPI est valable un mois, exception faite des véhicules de location. Il permet uniquement de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Il est donc interdit d'aller à l'étranger muni de ce seul document.

Contrairement au CPI, un CPI WW permet, lui, de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est désormais de 8 mois.



Info
Délai de validité des certificats provisoires prolongé

Depuis le 17/12/2017, de nouvelles durées de validité sont appararues sur les certificats provisoires d'immatriculation:

Pour le CPI WW (immatriculation provisoire) « standard » : la durée de validité passe de 1 à 4 mois.

Pour les autres WW (véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, machines agricoles automotrices et véhicules de catégories R et S mentionnés au I.) : la durée de validité passe de 3 à 6 mois.

Les certificats provisoires émis depuis le 1er novembre jusqu'au 17 décembre, sont prolongés tacitement de deux mois, sans aucune nouvelle édition de titre.

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